‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 75 sur 416 · ALLUVION · texte numérisé non relu

ALLUVION

(iit«ièr« naviaahle. — Lii,^ Propriété.^ Preirriptûm. — AtUrrittemenii. — HelaU fubit,) — Les atterrissements formés par le retrait subit des «aux sur le bord des fleuves et ri? ières navigables, notamment à la suite de l'établissement d'une chaussée, ne constituent pas des alluf ions profitant aux riverains, encore bien qu'ils soient adhérents aux fonds de ces riverains, mais appartiennent à l'Etat : ces atterrissements sont ceux qu'a entendu désigner l'art. 560, Cod. Nap. - l.!29.

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