ARCHITECTE

ott ordonnance de décembre 1672, qui oblige les propriétaires de terres proches des rivières navigables et flottables de recevoir le dépôt des bois destinés à rapprnvisionnement de la ville de Paris, ne s'applique qu'aux rivières spécifiées dans l'édit et formant le bassin de la Seine; il ne s'applique pas aux canaux creusés de main d'homme, encore bien que ces canaux affluent aux rivières dont il s'agit, et spécialement au canal d'Orléans, qui n'a été d'ailleurs concédé que postérieurement k l'ordonnance. — 2.251 .

2. Du reste, cette disposition n'est pas applicable aux propriétés closes. — Ibid,

3« L'édit précité de 1672 n'a pas été, en cela. modifié par le décret du 21 aoftt-6 septembre 1852 concernant le service des ports sur les voies navigables et flottables du bassin de la Seine. — Ihid.

(Gaital d'obléans.) V. 1.

(Propriétés closes.) F. 2.

(Servitude.) V, 1 et suiv.