ARBRES

1. {Distance,) — On doit considérer comme de^ arbres nouveaux les rejets provenant des souche» d'anciens arbres, lorsque ces souches ont été coupées au niveau du sol et ont cessé d'Atre apparentes. Par suite, l'abatage de ces arbres nouveaux, s'ils ne sont pas k la dislance légale, peut être exigé lorsqu'ils ont moins de trente ans d'existence. ~ 1.411.

2. Un usage contraire k la servitude établie par l'art. 671, God. Nap., ne peut être invoqué qu'autant qu'il est précisé devant lés juges du fait, avec les caractères renfermant les conditions requises : il ne pourrait être précisé et établi pour la première fois devant la Cour de cassation. — 1.4il.

(Prescription.) Y, 1.

(Souches.) V. 1.

(Usage local.) F. 2.

Y. Enregistrement. — Tuteur. — Voie pnblique.