ARCHITECTE

(Couverture d'édifice.) V. 8.

(Faute.) Y, 1 et s.

1. {RevponsahUité.)-^ La garantie que les ar> chitectes et les entrepreneurs doivent, aux termes des art. 1792 et 2270, Cod. Nap., k raison de» ouvrages qu'ils ont faits ou dirigés, s'étend aux vices du sol comme aux vices de construction ; elle suppose, toutefois, une faute de la part des architectes et entrepreneurs. — 2.153.

2. Spécialement, la garantie cesse lorsque les désordres qui se sont manifestés dans l'édifice proviennent, non pas de ce que cet édifice aurait été établi sur un sol dont l'architecte et l'entrepreneur, k raison de leurs professions , étaient obligés de reconnattre les vices, mais de eê qne, dans le voisinage de la construction, il se tronyaii, k une profondeur plus grande que eelle da banc de roche (12 mètres), d'anciennes carrières et excavations dont rien n'avait pu révéler Texisience aux hommes de l'art. — Ihid,

3. La responsabilité des accidents snrvenas k l'édifice ne saurait , d'ailleurs , être imputée k l'entrepreneur, s'il s'est conformé aux plans et instructions de l'architecte sous la direction duquel il travaillait, et si, comme entrepreneur, il a bien exécuté les travaux. — 2.153.

4. La garantie décennale édictée par les art 1792 et 2270, God. Nap., s'applique k l'architecte qui a dirigé les constructions, comme k cdui qui les a exécutées k prix faiL —2.219.