Elle comprend non-seulement le cas prévu

ASSOCrATION D*ARR0SA6E.

par Tart. 1792, c'est-à-dire la ruine totale ou partieUa dé l'édifice pour Tice de oonstnictioB eu vite du sol, mai» encore tous les frais dommageables

2 ni sont, de la part de l'architecte, le fésnltat 'une faute contre les principes de son art et ks réçles dont cet art comporte la connaissance* —

6. En conséquence, l'architecte doit garantie au liroprîétaire dont il a dirigé ou exécuté les constructions, de toutes les suites qui résultetft pour éelui-d de l'inobservation des lois on régies sur le voisinage. — !bid.

7. Et cela, encore bien qu'il aurait prévenu ce propriétaire des risques qui, à ce point de rue, étaient encourus par lui. — Ibid.

8. L'entrepreneur d'un édîftce est, relativement à la couverture de cet édifice, déchargé de tonte responsabilité ultérieure, par la réception de ses travaux : lés défectuosités qui se manifesteraient énsttité dons ladite couverture ne constHnent pas on vice d# construction, donnant lieu k la garantid décennale édictée par les art. 479S et 3270, Gèd. Ifop., eontre les architectes et entrepreneurs, è ^soD des gros ouvrages qu'ils ont faits et dirigés < 3.174.

(VlCBS DU SOL.) V. 3.

(Voisina».) K. 6, 7.

Y. Responsabilité. ^ Travaux publies.