ARMATEUR

i. (CoproprÛti, — MajariU,) -^ II peut être dérogé, par des conventions particulières, k la disposition del'art. 330, God. comm., d'après laquelle, en tout ce qui concerne Tintérét commun dés propriélâirfis d'un navire, l'avis de la maiarité doit étxa suivi. — Ainsi, lorsqu'il a été convenu entre l«s oopropriétaires d'un navire construit par l'un d'eux, que celui-ci, n'ayant fait cette eonstruetion que pour être l'armateur du navire, conserverait cetu qualité, il ne dépend pas de la majorité de l'en dépsséder, sous le prétexte qu'il aurait perdu sa confiance, s'il n'est pas iostifié d'un fait constituant de sa part la violation des obligations contractée^ par lui. — 3.99.

3. Et l'en ne saurait voir cette violation dans la cession par lui faite de diverses fractions de l'intérêt qu'il avait primitivement dans le navire, alors surtout qu'il en a conservé une poi^tfû supétiévitè à éelle de la plupart des autres iiitéres^és. ^IbitL

S. {RéipôfisàhUHé dtiU.^ Cent de Vé^lpàge.] — L'armateur d'un navire est civilement respon*sable des dommages résultant de délits commis à fiàtà par les geûs de Téquipage, pendant létlr Service et k l'occasion de ce service, alors même gtill lui aurait été Impossible d'empêcher tes faits domuia^eables, et que les auteurs de ces faits auiTiient été engagés non par lui directement. Mais par le capitaine. — 3.99.

r. Marins.