‹ Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif. Cours de France (volume 2)Chapitre 98 sur 416 · AVARIES · texte numérisé non relu

AVARIES

1. {Caractères,) — Le caractère de l'avarie est irrévocablement nxé au moment où le navire et la marchandise conjointement, ou l'un ou l'autre séparément, subissent la volonté qui , pour le salut commun , leur impose un sacrifice , ou le fait de force majeure qui cause un dommage ou nécessite une dépense ; et l'avarie commune à son origioe ne peut dégénérer par les actes subséquents eo avarie particulière, pas plus que l'avarie particulière ne peut se résoudre en avarie commune. — 1.75.

2. Ainsi , en cas d'échouemént par fortune de mer, les dépenses de déchargement de la marchandise faites pour' réparer le navire , ainsi que celles d'emmagasinage et de rechargement, éunt la conséquence forcée d'une avarie particulière, lui empruntent ce caractère , bien qu'elles soient volontaires, la volonté qui les accomplit étant, eu pareil cas, dominée par le fait primoxtlial de force majeure. ~ Ibid.

3. Dans tous les cas, et en admettant même que ces dépenses, ou toutes auti*es faites pour relever le navire, puissent, dans certaines circonstances, être considérées comme ayant eu lieu dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison , et être classées à ce titre en avaries communes , l'arrêt qui décide, par appréciation des circonsUnces,

Sue les dépenses ont été faites dans l'intérêt seul u navire, et non dans celui de la marchandise,

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