AVOCAT

^4:happe k la censure de la Cour de cassation. — Ihid.

4. DoiTent être réputées avaries communes celles qui résultent de la manœuvre au moyen de laquelle le pilote lamaneur et le capitaine d'un navire , pour en prévenir la perte totale , dont ils étaient menacés par la tempête, lui ont fait franchir la passe d'un chenal , encore bien que cette manœuvre n'ait pas été précédée d'une délibération motivée de l'équipage : une telle délibération n'étant pas exigée dans les circonstances impérieuses et urgentes, et la présence d'un pilote lamaneur la rendant même complètement inutile. — 2.168.

(DiCHARGEMENT.) F. 2, 3.

5. {Dilai. — Oittanees.) -> Le délai d'un mois fixé par l'art. 436, Cod. comm., pour l'exercice de l'action d'avaries, doit être augmenté à raison des distances, conformément aux art. 73 et 1033, Cod. proc. - 1.408.

6. En est-il ainsi du délai de 24 heures ^xé par le même article pour la signification des protestations et réclamations? — Arg. nég. — 1.408.

rDÉLIBÉBAT10N.)K.4. *

f ÉCHODEMBNT.) V, 2, 3.

(Force majeure.) V. 4.

7. [Sauvetage \Frais de.) — Au cas d'échouément ou de naufragé qui met en péril la cargaison tout entière, chacun des colis ou objets sauvés doit contribuer aux frais généraux de sauvetage dans la proportion de sa valeur, sans au 'il y ait lieu d'examiner à quel moment et k l'aide de quels procédés tel on tel colis a pu être sauvé. — 1.67.

8. Il ea est ainsi, alors même qu'il s'agirait d'objeta précieux qui , placés dans la chambre du capitaine , auraient été sauvés avant tout le reste, et par des moyens autres que ceux employés au surplus de la cargaison : le sauvetage doit être considéré dans son ensemble et comme constituant une opération unique, et on ne saurait prétendre que ces objeta ne doivent supporter que les frais particuliers auxquels ils ont donné lieu. — !bid.

Y. Contrat à la grosse.