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dé uekmhe de la matemité naturelle, autorisée par Fart. 341, C. Nap. (1). — Rés. par la Couriinp.

(Ledoux C. Parrod.)

Le24janv. J 820. deux employés k l'hos- Bioede la Maternité j, à Paris^ ont déclaré à Tolficier de Télat civil de rarrondissement la naissance de Marie*Mélanie^ enfant du sexe féminiD^ née le 22 dans la maison d'accoucbement. L'acte de naissance indique, égaleffieni sur leur déclaration^ que la pière de fenfant est la lille Mélanie Parent , domestique, âgée de 22 ans.— Marie-Mélanie Parent, dont cet acte constate la naissance, a contracté mariage, en 1846, avec le sieur Ledoux. —Le 7 août 1862, après le décès d'une dame veuve MoDOOt, née Mélanie Parrod, la Temme Led(Hix a assigné les héritiers de cellcrci pour CDtendre déclarer qu'elle était fille naturelle 4e ladite veuve Monnot ; ordonner que Tacte de aaiasance susénoncé serait rectifié, en ce qoe le nom de famille y avait été écrit Parent au liea de Parrod ; et au'il serait procédé, en eoD6éqi]ence,à la liquidation et au partage de la succession de ladite veuve Monnot, etc. A Tappui de cette demande, la femme Ledoux a produit l'acte de naissance du 24 janv. 1820, et des lettres qu^elle a prétendu être émanées de la veuve Monnot. Elle a soutenu que cet acte faisait preuve de la maternité de la veuve Monnot. Subsidiairement, la demanderesse a offert la preuve, par témoins, des faits qu'elle a articules comme propres à établir Qu'elle, femme Ledoux, avait la possession d'état de fille naturelle de ladite dame.

23 avril 1863, jugement du tribunal de la Seine qui statue en ces termes : — « Attendu «{lie la recherche de la maternité naturelle

il*ui acte émané de la femme même qu'on préteod «Ire la mère. Cette décision nous p^rallrsit, quant à nous» susceptible de graves objections, si elle était iflierprétée comme allant au delà des termes de Tsrt. SSA# C* Nap., qui, outre les actes publics ou privés émanés d^une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante, pennet de puiser ce commencement de preuve dans les titres de femllle, et dans les registres et papiers domestiques du père ou de la mère. Cette disposidon, plus large que Part. iai7, G. Nap., est, selon ■eus, la seule applicable en matière de recherche de filiation naturelle, bien qu'elle se rapporte, par le chapitre du Code auquel elle appartient, aux pieove» de filiation légitime, car Panalogie est beau- Gonp plus complète entre les contestations ayant pour objet, les unes, la maternité légitime, les autres, la maternité naturelle, qu'entre ces dernières et les difficultés relatives à la preuve des obligations en général (V. en ce sens, Paris. 7 juill. 1858, foL 4SâS.2.i98, ad notam. Addê Marcadé, sur Paru SA2, D. 3.^(7ontrà, Bonnier, Tr. des prewes^ n. 145, et Dcmolombe, t. 5, d* 5<^8)« On sait, d'aiU leaiB, que Tart. 18^7, en ce qu'il limite le commencement de preuve par écrit k l'acte émané de Il partie coatre laquelle la demande est formée ou

n'est admise qu'autant qu'il existe un commencement de preuve par écrit, émanant de la mère ou de ses ayants droit , que l'enfant qui réclame est bien le même que celui dont est accouchée la femme qu'il prétend être sa mère; que cette prescription de la loi, justement édictée pour protéger le repos des familles contre des demandes qui ne reposeraient que sur des allégations toujours faciles à produire, est absolue et ne saurait être éludée;— Que, ni l'acte de naissance du 24 janv. 1820^ auquel la mère n'a pas concouru, ni les lettres produites par la demanderesse, nofi écrites, ni signées par elle, mais par un écrivain public, présentent le caractère déterminé par l'art. 341 , C. Nap. ; — Que les disf positions de l'art. 323, même Code, spécial à a preuve plus favorable de la filiation légitime, ne sont pas applicables à la recbercne de la maternité naturelle ; — Que, d'ailleurs, le tribunal ne trouve pas, dans la cause, des présomptions résultant de faits, dès à présent constants, assez eravespour admettre la preuve offerte par les époux Ledoux; r— Déclare la femme Ledoux mal fondée dans ses demandes et conclusions, tant principales qu'à fin de preuve des faits par elle articulés* »

Appel; mais, le 13 juillet 1863^ arrêt confirmatif de la Cour impériale de Paris, ainsi conçu : — <( Considérant que l'appelante ne peut être admise à rechercher la maternité contre la veuve Monnot, que si elle a déjà un commencement de preuve par écrit tendant à établir que Mélanie Parent, femme Ledoux, est identiquement l'enfant dont Jeanne-Mélanie Parrod serait accouchée à Paris le 22 janv. 1820 ;— Considérant que, ni sur le fait de l'accouchement ni sur ridentité, l'appe-

de celui qui la représente, a introduit une règle nouvelle. Sous Tempire de Tordonnance de 1667, Papprécîatioo du commencement de preuve par écrit était, sous tous les rapports, abandonnée à la conscience du juge, qui, n^étant Hé par aucune définition légale, avait le pouvoir de prendre, suivant les circonstances, ce commencement de preuve dans des actes où n'avaient Gguré ni la partie contre laquelle la preuve était offerte, ni les auteurs de ceUe partie (V. Gilbert, CotU civ, annoté, sur Tart. 18A7, n. 1. V, également Table gén. Devill. etGiib., v" Preuve par écrit (eomm, de), n. 3 et 3, et Hép, gén. Pal,, V* Comm. de preuve par écrit, n. 2 à 6). Citait là Pétat du driiit à Tépoque où fut voté et promulgué le titre du Code relatif à la paternité et à la filiation; cette promulgation précéda d'une année celle du titre des contrats ou obligations conventionnelles. Gomment n'en pas conclure que Part. 3 Ai ne peut être interprété sous llnfluence de la règle restrictive que, postérieurement à cet article, le législateur a posée dans Tart. 13^7 ?

(i) V, dans le même sens, Cass. 28 mai 1810, et la note, CoUect, nouv, (t. S, p. 189); Grenoble, 24 jauv, iShà (voL 1845.2.340); a^^ Demolombe, L 5, n. 502.

Jurisprudence de la Cour de ca*$ation.

lante ne produit aucun* commencement de preuve par écrit émané soit de la main, soit de la volonté de la prétendue mère; qu'il n'est pas établi que celle-ci ait connu Tacie de naissance et les documents présentés par la femme Ledoux, quoiqu'elle ait survécu longtemps à leur date;— Adoptant au surplus les motifs des premiers juges. »

Pourvoi en cassation par la femme Ledoux, pour violation des art. 40, 55, 56, 57, 334 et 336, C. Nap., et fausse application de l'art. 341, même Code, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non recevable, sans commencement de preuve par écrit, la preuve offerte de faits de nature à établir un aveu de maternité, corroboré par l'indication de la mère dans l'acte de naissance. — Lorsque la femme, a-i-on dit, ne cacbe pas sa maternité et fait inscrire son Accouchement sur les registres de l'état civil, elle ne comparaît pas elle-même , et il est physiquement impossible, comme le fit observer M. Defermon, qu'elle comparaisse dans le délailégal (Y. Fenet, t. iO, p. 52). Mais les personnes chargées par la loi du soin de déclarer les accouchements, et qui ont pu constater de visu les faits dont ils témoignent, indiquent et déclarent la mère dans l'acte de naissance dressé conformément aux art. 55, 56 et 57, C. Nap., sous la sanction de la pénalité édictée par l'art. 345, C. pén. L'enfant à qui un jour on contestera l'état de fils de la femme ainsi déclarée, sera-t-il dans la même position que l'enfant déclaré comme né de père et de mère inconnus, ou dont la naissance n'a même pas été déclarée ? Si la mère désignée dans l'acte régulièrement dressé , loin de désavouer la maternité qui lui est attribuée, traite l'enfant comme étant le sien, et, par une série de faits et d'aveux, confirme nécessairement l'indication de l'acte de naissance, il y a dans le concours de cette indication avec Taveu résultant de ces faits, une preuve légale acquise à l'enfant, dont l'état ne peut désormais être contesté par les héritiers de la mère. Cette preuve se suffit à elle-même, et Tart. 336 la consacre sans la subordonner à nn commencement de preuve par écrit, — D'un autre côté, ces faits constitutifs de l'aveu de la mère sont de nature à «être prouvés par tous les moyens possibles, puisque la loi n'a pas exigé une preuve écrite, preuve qu'il n'est pas au pouvoir de l'enfant de se procurer. La jurisprudence établit, qu'en effet aucune forme particulière de preuve n'a été spécifiée par le législateur pour justifier de l'aveu de la mère, et il n'y a pas lieu de restreindre la portée de cette jurisprudence à l'aveu qui se rattache à l'indication de la mère dans l'acte de reconnaissance faite par le père, puisqu'il est également décidé par les arrêts que l'indication de maternité par les médecins, sages-femmes ou autres personnes désignées dans Tart. 56, C. Nap., pour les déclarations de naissance, est en tout aussi probante, quant à ce fait de maternité, que l'indication émanée du père.

L'arrêt attaque a méconnu ces principes, et, lorsque sans déclarer non pertinents les faits articulés, il en a rejeté la preuve à raison d'un défaut de commencement de preuve par écrit, il a confondu avec la recherche proprement dite de la maternité, une action ({ai tendait uniquement à établir que Tindication de maternité contenue dans Tacte de naissance, avait été confirmée par la mère elle-même.

LA COUR ;— Sur le moyen unique du pou^ voi, tiré de la violation des art. 46, 55, S6, 57, 334 et 336, C. Nap., et de la fausse application de l'art. 341, même Code, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non recevable, sans un commencement de preuve par écrit, la preuve offerte de faits de nature à établir un aveu de maternité, corroboré par Tindication de la mère dans l'acte de naissance :— Attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 341, C. Nap., l'enfant naturel qui réclame sa mère, est tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée, et ne peut être reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il a déjà un commencement de preuve par écrit;— Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué juge qu'il n'existe dans la cause aucun commencement de preuve de cette nature pouvant autoriser la preuve par témoins offerte par la demanderesse ; que, sous ce rapport, sa décision, qui ne touche pas au caractère légal des actes produits et repose uniquement sur l'appréciation des inductions à en tirer, ne saurait tomber sous la censure de la Cour de cassation ; — • Attendu qu'à la vérité la demanderesse, pour échapper aux prescriptions de l'art. 341 , prétend se placer sous la protection de l'art. 336 , qu'elle soutient être seul applicable àlacause,celle qu'elle réclame pour mère étant indiquée dans son acte de naissance, et son aveu, pour lequel aucun mode spécial de preuve n'est exigé, donnant à cette indication toute la valeur d'une reconnaissance ; — Mais attendu qu'aux termes de l'art. 336, 1 indication de la mère, ultérieurement corroborée par son aveu, ne fait preuve contre elle qu'autant qu'elle émane du père, et trouve sa garantie dans la reconnaissance que lui*méme l'ait de l'enfant;— Que c'est là une disposition tout exceptionnelle; qui , comme toutes les exceptious, doit être rigoureusement restreinte au cas pour lequel elle a été édictée, et qu'en fait, si, dans l'acte de naissance que produit la demanderesse, sa mère est indiquée, elle l'est, non par son père demeuré inconnu, mais par deux témoinb étrangers déclarant l'accouchement ; — Attendu, d'ailleurs, que l'arrêt attaqué constajc qu'il n'existe aucune identité entre Mclanie Parrod dont la demanderesse prétend eut la fille, et celle (jue son acte de naissance lui donne pour mère sous le nom de Mélanie Parent;—Qu'il suit de là que, sous tous les rapports, l'art. 336 est inapplicable à la cause, que régit exclusivement! art. 341; et que l'arrêt

Juriiprudeneê de la Cùur de eassaiion.

attaqué, loin de violer les dispositions de loi

I'irécitées en repoussant la preuve offerte par a demanderesse, en a fait au contraire une juste application ;— Rejette, etc.

Dn 13 avr. 1864. — Gb. req. —MM. Nicias Gaillard prés.; Renault d'Ubexi, rapp.; P. Fabre, av. gén. (concl. conf.) ;Ghambareaud, av.

Chemin rural. Propriété, Preuve, Preuve