Le demandeur, se prétendant pro

itiéiaire du canal de Merloz et des francs-bords

iiec« canal, concluait à ce que ses adversai-

les, riverains du canal de fuite, fussent con-

iamnés: i* à démolir des murs construits par

CQi sur les deux rives^ ainsi qu'un pont qu'ils

i^veni établi d*un bord à l'autre ; 2** à réta-

tiir an chemin de banquette sur la rive droite

il même canal, ledit chemin ayant servi au-

'.rdos pour l'exploitation de ses moulins. —

V^rè» avoir ordonné et exécuté une descente

14 les lieux, le tribunal civil de Nantua re-

)«a,k 30 août 1859, la demande du sieur

t^Mttfimne mal fondée.

^ Xffd; mais, le 26 juin 1861, arrêt de la

CM7ëe Lyon qui confirme par les motifs sui-

'Ui5:^c Considérant qu'à l'appui du droit

a^iob de propriété qu'il prétend, Pons invoque

^^ moyens principaux : il soutient, en pre-

aier li^i, que, s'agissant d'un canal artiGciel

6uUidans Vintérét de son usine, et dont il

est devenu une dépendance obligée, il y a en

a laveur ou une présomption simple, suscep-

ii^y il est vrai, d être combattue par la preuve

^oniraire^ mais non sérieusement contredite

par les adversaires, ou même une présomption

légale, jmris et de jure, quant à la propriété

4a lit et des francs-bords ; que ce caractère

«le canal artiûciel ne saurait être dénié dans

U canse^ puisque, d'un côté, le cours d'eau

Eafia, 3 a été jugé par rarrèt de cassation du 5 ■oâ 4857 sosiodiqoé, que c*e8taoi juges du fait de decyo", diapré» le» drconstaDces et Tétat des lieux, li ie lit qDÎ reçoit les eaux à leur sortie du moulin roKttbie an canal de fuite et jusqu^à quelle dislaoce à iMiijLiie ce caractère à Tégard des propriétés nrenÂBCs.

(i) CottC Cms. 3S fév. I8&3 (vol. i843.i.Â18), *t la Dote. — Mais il n*en serait plus de même si >« juges avaient tiré d^une visite de lieux ainsi oècniée, les oonséquenees servant de motifs à leur dedBMMi ; il 7 aarait alors irrégularité : Bastia, 7 ftv. 1855, vol. 4855.2.137. — V. en outre, Table 3«3K« Devill. et Gilb.» v* Descente sur UeuXf n, à et