ADULTÈRE

(Aveu.) F. 2, 3.

(Complice.) V, 3.

(Imtehrogatoire.) K. 2, 3.

1. {Maison conjugale,) — L'adultère da m»n n*est pas punissable, bien que la concvbine ait été reçue plus ou moins fréquemment dans des riiidenoes du mari, si ces résidences n'étaient que momentanées, et ne pouvaient ainsi être regardées comme constituant la maison conjugale dans le sens delaloi. — 1.1Ô2.

2. (Preuve.) — La preuve de Tadultère de la femme peut être tirée oe son aveu dans l'interrogatoire par elle subi devant le juge d'instmction.

3. Pareillement, la preuve de la oompbeité di ce délit peut résulter de l'aven fait par le préreoa dans un semblable interrogatoire, même non «gné de lui. — 2.15â.

(RésiDBRtss.) y. 1.