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4' ch. — Pfé$., H. le cons* Pppulus.— Caiici, mf., M. OaolHo^ av. gén.— Pf,,Hm, Rappet

et Péricaud.

FABRfQUES D'ÉGLISE.^Bnii» usthhês.—

EntOI en POSaKS8lOBk--PE£SCIipnON.

Les fabriques tPéglise ne sont réellement in~ mtks des biens à elle restitués par l'arrêté du 7 tkmiL an H, qu'après en avoir obtenu f mroi en postession du Gouvernement. (Av. dit eons. (TEtal, 30 avr. 1807; Dëcr. 30 déc. 1809, art. 36; Ord. î» mars 1820, art. i et

Et cet envoi en possession, comme condition du droit de la fabrique, est indispensable pour défendre à une action en revendication, aussi bien que pour intenter une telle action.

Mais les fabriques oni pu ,. indépendam^ ment dé tout envoi en pweession, acquérir par la preseriptkm la propriété des biens Htigieujg, de même que tout autre possesseur, (God. Nap., 2262.) (2)

En ce cas, si la prescription est invoquée nnme fêtant ciccomplie au préjudice aune commune, la fabrique doit mettre en cause teUe commune, qui seule aurait qualité pour refondre à Vexcêption (3).

Giannon et consorts — C. fabrique de San- Damiano.) — aerêt.

LA COUR ;--€oii8idérant me l'arrêté du 7 iherm. an il n'a pas investi de plein droit les briques des églises de la propriété des biens^ (iont elles avaient été dépossédées par la loi du 13 brum. an 2; — Considérant que leur réÎDiégration dans les biens restitués est subordonnée à renvoi en possession, prescrit par l'avis du conseil d Eut du 30 avril 1807 et par les art. 36 du décret du 30 déc. 1809, 1 et 2 de l'ordonnaDce du 28 mars 1820 ;— ^n- »dérant qu'U résulte de ces diverses dispositions que l'arrêté d'envoi en possession est le litre essentiel et le fondement du droit de propété des fÂriques des églises à Tégard des biens dont la restitution a été ordonnée en leur faveur;— Considérant aue le législateur, f-n prescrivant cette formalité préalable, ne s'est point préoccupé des instances auxquelles 1^ biens dont il s'agit jpk)urrai6nt donner lieu (iaas la suite ; — Que l'envoi en possession, fondé sur des motifs d'ordre et d intérêt publics, est, dans tous les cas, également nécessaire;—Que les fabriques des églises sont {«nnes de justifier de son existence, soit

{{) D^ la Cour de Bastia avait consacré cette ^KUise, adflDuse généralement par la jqrisprudeoce» y. an«£ da i8 avr. 1655 (Vol. i85dtS.8ik8), et la DUe de rairoi.

(S) Gda ae peut tou0nr la moindre difficollé : lo corpi moraai peuvent prescrire, aussi bien qoe io patticulieni par aae possession rempUasant les condilioiB ôifées par la Im. K. Table gcMérale MU. et Gittv, V* PrescriptioHt n. 47 et auiv.

W V. dtm te même aens, Tarnêt cilé à la

qu'elles intentent soit qu'elles rispousseni une action en revendicatîon des biens ^li furent autrefois leur nropriété ; -^ Considérant, dès lors, que le défaut d'envoi en possession constitue une fin de pon-valoir insurmontable contre Faction où Vexeeption des fabriques relatives à ces biens ;

Considérant que c'est sans aucun fondement q^e le tribunal de p^remière instanoa énonce aans les motifs desadécisioQ, que soumettre les fabriques défenderesses à produire l'arrêté d^envol en possession, ce serait les firapper d'incapacité pour preserire ; — Considérant

3u'il y a lieu de distinguer, en cette matière, eux hvpothèses différentes, que le jugement attaque a confondues;— Considérant que si les fabriques fondent lejjt droit sur l'arrêté du 7 tberm. an 11, elles sont incontestablement tenues de justifier de Farrêté d'envoi en possession ; — Considérant que si elles se bornent, au contraire, à exciper de la prescrip* tion trentenaire, l'envoi ei| possession ne saurait évidemment être exigé, quelle que soit leur position dans l'instance; -^ Considérant, en effet, que la nrescription est indépendante de tout titre ;— Qu'elle a pour objet de le suppléer et qu'elle en tient lieu, si l'exception est justifiée ;— Considérant que c'est uniquementparce Sue la fabrique de San-Damiano, iptimée, est épourvue de tout titre qu'elle retranche çon droit de propriété derrière la prescription ; *- Mais considérant, à cet égard* qu'elle allègue vainement que les biens en liuge étaient eh 17^ la propriété de la commune de San-Damiano; — Qu'elle ne justifie point iBt ne demande pas même à faire preuve de la prescription acquisitive;... — Qu^elle n'articule aucun fait précis de possession ;... — Considérant, d'ailleurs, que, dans le système même de la fabrique, la prescription s'étant accomplie au préjudice de la commune, les sieurs Giannori et Toussaint Grimaldi ne seraient pas les contradicteurs légitimes d'une telle prétention, et que la commune aurait seule qualité pour y répondre ;— Par ces motife, a mis et met au néant les appellations et ce dont est appel, et, procédant par nouveau jugé, déclare la fabrique de San-Damiano non recevable à invoquer le bénéfice des dispositions de l'arrêté du 7 therm. an 11, l'Etal n'ayant pas ordonné qu'elle serait remise en possession des biens immeubles qui sont l'objet du litige; ^ La déclare pareillement non recevable et surabondamment m^i fondée dans son exception relative à la pre* scription trentenaire, etc.

Du 14 déc. 1858.— Cour imp. de Bastia.— Prés,, M. Calmètes, p. p. — PL, MM. BonelU et Graziani. _____

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. — OEuvbb commune.—Décès. — DoMÀiKE puBUC— Accroissement.

Au cas d*une osuvre littéraire due à la co^ laboration de plusieurs (Mtéurs, Veappiration du détoà de. la jjoumanee Ugaie des hétitieri

de l'un éPeuœ fait tomber dam le domaine pu^ blic lajpart de propriété qui leur appartenait.— Ces héritiers ne sont pas fondés à prétendre que feanstenee des droits des auteurs survivants a pour effet de conserver par indi'^ visibilité les leurs ;^Etj de leur côté, les au-

Lois et Dérisions di ter ses.

(1) Cotte intéressante question , complètement neuve en jarisprudence, a donné lieu, dans l*espèoe dont nous rendons compte, à divers systèmes quMI confient d'examiner, afin de reconnaître quel est odtti qui est le plus conforme aux principes spéciaux de la matière*

On a soutenu, d*abord, au nom des béritiers de l^auleur décédé, que^ lorsgu^une œuvre Htléraire a été faite en collaboration oar plusieurs auteurs, le droit de propriété de celui m ces auteurs qui décède doit profiter àses béritiers, même après Texpiralion du délai de jouissance légale déterminé par la loi ; et Ton a fondé cette tb^ d'une part, sur ce que la sarvivance des autres collaborateurs s'opposerait à ce que ce droit tombAt dans le domaine public, une œuvre littéraire ne pouvant être à iafois propriété publique et propriété privée, mais constituant lu tout indivisible, et de telle nature qu'il doit être tout entier ou dans le domaine public ou dans la jouissance privatiTC, et, d'autre part, sur ce que l'équité ne permettrait pas d'enricbir de ce droit les collaborateurs survivants au préjudice des représentants de celui qui a partagé leur travail (F. en ce sens, MM« Renonard, 7'r. des droits d'autnirt, n. 168 et i5i ; Lacan et Paulmier, Tr, de la légisL et de la jurispr, des tkédtres, tom. 3, n. 583 ; Gastambide, Tr, des contrefaçons, n» 199 ; Rendu, Tr, de dr, indMstr.,n. 769; Ballot, ffev. jtrat., U 1, p. &66).«- Mais on a répondu, pour les auteurs survivants, que, si le droit du collaborateur décédé ne peut, apr&s Texpiration du délai de la jouissance l^ale de ses béritiers, être revendiqué par le domaine public, qui ne saurait en jouir sans anidbiler la propriété des survivants, les bériliers du collaborateur décédé sont eux-mêmes sans titre à s'en prévaloir, puisque la loi ne le leur accorde que pour une période de temps qui est écoulée, et qiTon ne peut supposer qu'elle ait entendu leur attribuer une Indemnité d'autant plus grande, que Fauteur, ayant travaillé en collaboration, au lieu de travailler seul, aura fait moins ; d'où l'on a conclu que ce droit doit profiter exclusivement aux auteurs survivants, semblables à peu près k l'usuiruitier que le décès d'un coasufruiiier investit de la plénitude de la jouissance. 5îc, Blanc, Tr. de la contrefaçon^ h* édii., pag. 136; Calmels, Propr. et contrefaç» des oeuvre» de rinteltigence^ n. 117. — Entre ces deux systèmes, qui s^accordeot sur un seul point, l'exclusion du domaine pul>lic, un troisième a surgi, qui consisle, au contraire, à réclamer pour le domaine public seul le droit du collaboraleur décédé, et dont les héritiers ont épuisé leur jouissance légale. C'est celui qu'ont admis le jugement et l'anêt recueillis ci-de»sus, et c'est aussi celui .qui nous parait mériter la préférence. *

Il est bien vrai de dire que les coauteurs d'une œuvre littéraire ont sur l'ensemble de cette œuvre un droit de propriété indivisible, si Ton envisage ce droit au point de vue de son origine, c'esl-ù-dire de la part que chaque collaborateur a prise dans le travail commun ; car comment déterminer cette part ? eoBunem prépser les points sur lesquels 9

leurs survivants ne peuvent prétendre qw V extinction des droits du eoUaboraiew décédé doit leur profiter et leur assurer la totalUé des produits de l'œuvre commune, (L. 19 24 juin. 1793; béer. 5 fév. 1810, art. 39; L. 3 août 1844; L. 15 avril 1854.) (i)

porté la collaboration de chacun ? N'est-il pas même présumable que cette col aboration a embrassé toutes les parties de Tœuvre? Mais l'indivisibililé ' n'existe que sous ce rapport, et elle ne s'étend nullement aux effets du droit de propriété entre les auteurs et le public On a prétendu que la théorie 1 des obligations indivisibles doit recevoir ici son application, et que c'est une obligation de cette aature que le public contracte envers les coaoïenn d'une œuvre littéraire; d'où la conséquence que le décès de l*un de 4x9 derniers n'empêche point robligation de subsister tout entière. Mais c'est là, setoa nous, une grave erreur. L*obligaiion est Indivisible lorsque le foit qui en est l'objet est considéré par les parties sous un rapport qui ne la rend pas susceptible d'exécution partielle (Cod. r^ap.. 1318). Ainsi, qu'un auteur s'engage envers deux libraires à leur livrer une œuvre déterminée, qu'ils doivent éditer: il contracte par là une obligation indivisible; car il est manifeste que, dans la pensée des coiitraetants, elle ne saurait être exécutée d'une manière partielle, et, au décès de l'un de ces libraires, l'auteur ne saurait s'acquitter en livrant au survivaot la moitié seulement de Pouvrage promis. MaisToUigalion contractée par le public envers deux coauteurs d'une œuvre littéraire, d'un ouvrage dramatique, par exemple, présente un tout autre caroctèrv. En quoi consiste, en effet, cette obligation? A laisser ces auteurs retirer de leur œuvre les produits dont elle est susceptible et conserver sur elle un droit de propriété. Est-ce là une obligation qui ne puisse être exécutée partiellement ? Non, lans doute. L'un des .coa*uteurs venant à décéder sacs héritiers, la nature des choses ne s*oppoBe nullement à ce que le survivant n'ait plus qu'une moitié dans les produits et dans le droit tie propriété. En ce qui concerne les produits, on ne le conteste pas ; mab oa prétend que le domaine public ne peut retenir la moitié du droit de propriété, parce qu'il annihile^ rait par là le droit de l'auieur surrivani. Que deviendra, dit-on, le privilège de ce dernier, si, à raisoc de ce que son œuvre est pour moitié dans le domaine public, tout directeur de théâtre peut la représenter et tout libraire l'éditer ? Assurément, si telle devait être la conséquence de la répartition du droit de propriété entre l'auteur survivant et le domaine public, on ne devrait pas hésiter à déclarer ce droit absolument indivisibles mais oo exagère, pour le faire proscrire, un résultat qui n'a rien que de rationnel et d'équitable. En recueillanl la part de l'auteur décédé dans le droit de propriété, le domaine public prend la place de celui-ci vis-àvis de l'auteur survivant ; c'est dire qu'il n'a pas plus de droits que n'en avait l'auteur décédé, et que, comme lui, il ne peut disposer de l'œuvre sans le consentement du coauteur. Ce dernier conserve incontestablement le droit de s'opposer, aoit à !a représentation de son œuvre sur tel théâtre, soit à sa publication par tel libraire, sauf aux tribunaux à vider le différend, comme ils l'auraient fait eulre les deux coauteurs ( P. Trib. de la Seine, 80 avr. 1853, Gazette des trib. du !•' mai iuiv,; Mlf. Renooard,

Lois ei Dédisions diverses.

^Maillet et Dinaos — G. Société des auteurs dramatiques.)

Le tribunal de la Seine l'avait ainsi décidé par le jugement suivant, du 17 juin 1836, qui précise suffisamment les faits :

* Attendu, en fait^ qi\e Victor bucange, auleor en collaboration avec Dinaux des ouvrages dramatiques intitulés : Calas et Trente ans w]9tVie dun joueur, est décédé à Paris, le 2S ocu 1833, laissant comme donataire de runÎTersalité de ses biens, Marie-Anne Colombier, sa femme, et Pierre-André Broban-Ducaflge,8ou père, comme héritier à réserve; — Que, suivant acte reçu par Bonnaire et son coUègoe, notaires à Paris, le 9 nov. 1833, l>ucaDge père a transporté à la veuve DucaDge rooiTersalité de ses droits dans la succession de son fils; — Attendu que la veuve Diicân^ est elle-même décédée à Paris, le 23 fer. 1^1, laissant pour seule et unique bérilière la veave Maillet, sa cousine, qui est également décédée le 24 fév. 1853;— Attendu qne Maillet^ fils et unique héritier de la veuve Maillet, a formé, comme ayant cause de Vie* tor Ducange^ contre la société des auteurs et compositeurs ' dramatiques, une demande en paiement de la somme de 4,049 fr. 91 c, montant de la part et portion revenant à la succession de Victor Ducange dans le produit de ia représentation des ouvrages susénoncés ; — Auenda que^ d'autre part^ Dinaux, collaboralenr de Victor Ducange, intervient pour prétendre que^ par suite, de l'extinction qui s'est légalement opérée des droits aflerents aux i^iiers et représentants dudit Victor Ducange sur la propriété des pièces composées par ce dernier en commun avec lui, il est ^vena seul propriétaire de la totalité desdites pièces^ et a, par conséquent, seul droit ^ la perception des droits d auteur auxquels ^nent ouverture les représentations qui en ^t faites :

■ Attenau^ en droit, que sll est de principe

1^ d(., D. 401 ; Gastambide, loc, cit., n. 91, 241 et 2^2. — Contrat Lacaa et Paulmier, n. àà2 et eM). Cest là le résultat, ood de l'indivisibilité de l'obligatioii, mais de riodivision qui affecte la propriété, et que ne fait point cesser la dévolution qui s'opère an profit du domaine public

Il n'est pas besoin d'ajouter que ce que nous veooos de dire pour le cas où l'an des coauteurs est décédé sans héritiers, s*appUque entièrement à PhypotlièEe où les bériiiers du coauteur décédé sont irrÎTés au terme de la jouissance temporaire que ieor accorde la loL Ces héritiers ne pourraient préleodre à la conaervatioa de cette jouissance qu'aulanl qu'il aérait impossible que le domaine public la recnelini. La prétention de l'auteur survivant ae se justifierait également que par celte impossibilité. Du moment donc où il est établi qu^aocun ob* Made sérieux ne s'oppose à ce que la part du coauteur décédé tombe dans le domaine public, toute eootestaiioo s'évanouit, et il n'est plus besoin de recfacrdier laquelle, de deux prétentions sans fonde- ■ént» est la plus confomie 4 l^équitéi

'une œuvre unique, due à la collaboration e plusieurs auteurs, constitue une chose essentiellement indivisible, c*est en ce sens seulement, qu'étant impossible de déterminer la part de travail qui, dans Pœuvre commune , appartient à chaque collaborateur, et par suite, dans quelle proportion ce droit de propriété, doit être attribué à chacun d'eux^ on est nécessairement amené à reconnaître que chaque collaborateur a sur la totalité de l'œuvre commune un droit indivis de propriété;— Mais attendu qne là se borne exclusivement l'application du principe d'indivisibilité^ et qu'après avoir admis ce droit de propriété indivisible sur l'œuvre unique et commune, il faut bien reconnaître qu'il y a^ en réalité, autant de droits distincts et séparés ^yant une existence propre, qu'il y a d'auteurs ayant concouru à la collaboration, de telle sorte que, si l'un de ces droits vient à s'éteindre légalement, cette extinction ne peut diminuer ou accroître le droit de l'auteur survivant qui, en subsistant sur la totalité de l'œuvre, n'a pas de raison de s'exercer sur la totalité des fruits que produit son exploitation ; — ^Attendu, en effet, que la propriété des œuvres de l'intelligence n'a aucune analogie avec toute autre nature de propriété^ que ces œuvres, une fois sorties de la possession de celui qui les a conçues et livrées au public, tomberaient aussitôt dans le domaine public, si, par un juste motif de rémunération et d'encouragement, la loi n'avait accordé à leur auteur le privilège d'en exploiter seul les produits pendant un temps qu'elle a limité; — Que, contrairement à tout autre droit de propriété, qui permet à celui qui en est saisi de le transmettre indétiniment par voie héréditaire, le droit de pro-

λriété littéraire, aux termes de l'art. 2 de la oi dn il juill. i7l>3, et de Tart. 39 du décret du 5 fév. 1810, n'est garanti à l'auteu* et ii sa veuve <^ue pendant leur vie, et aux héritiers ou cessionnaires que pendant l'espace de dix ans après la mort des auteurs;— Attendu que le droit des héritiers de Ducange s'étant trouvé éteint au jour du décès de sa veuve, le fait senl de l'existence de son collaborateur Dinaux ne peut le faire revivre au profit de Maillet; que consacrer un pareil système, qui ^st en contradiction avec le texte précis de la loi, conduirait à celte conséquence que la jouissance légale des héritiers d'un auteur serait d'autant plus prolongée qu'il aurait moins travaillé a son œuvre, puisque Maillet ne peut

E' rétendre aucun droit sur les ouvrages que lucange a faits seul, et qu'il en aurait conservé sur ceux qu'il n'a faits qu'en partie ; — Attendu, d'autre part, que faire droit aux prétentions de Dinaux et admettre que la part de bénéfices afférente à soiAoUaborateur décédé vienne accroître la sienne, serait créer uiie prime en faveur de l'association littéraire ou artistiûue, qui abaisserait plus qu'elle n'élèverait le niveau des productions de l'esprit humain, puisqu'il est incontestable que le plus