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Loiê H Dédiiom diver99».

souvent les ouvrages qui «j$ font en compuio n'oni qu'une durée éphémère, taudis que les productions durables du génie procèdent d'une seule pensée et n'admettent pas de partage ; — Attendu que la loi, en n'accordant que des

f>rivilé^es lunités, a eu pour but de concilier es droits du public avec les immunités dues aux auteurs et à leur famille, et oue ce serait excéder indéfiniment le terme qu elle a assigné à leur jouissance, que d'admettre entre les coassociés à une même OBuvre une sorte de société tontinière, oui n'aurait souvent d*autre eifet que celui d enrichir les héritiers d'un associé survivant aux dépens de ceux de son collaborateur prédécédé ; — Attendu que décider que Tauteur d'une œuvre commune à plusieurs doit jouir seulement de la part qui doit lui échoir pour prix de sa collaboration, tandis que celle qm appartient aux autres échoit au domaine public, à partir du jour de leur décès ou en cas d'héritiers au terme du délai de jouissance qui leur est imparti, e>st, en respectant les droiiâ de tous, satisfaire exactement à Téquité, sans violer aucun prin* cipe et se renfermer ainsi dans les prescrip* tions édictées par la loi;— Qu'en vain objecterait-on qu'un directeur de théâtre ne pourrait à son gré faire représenter une œuvre dramatique dont un des auteurs serait mort, malgré Topposition de Fauteur survivant; qu'en effet, la même difficulté peut se rencontrer pendant l'existence simultanée des deux auteurs, lorsque leurs volontés sontcontraires, et qu'il y aurait lieu seulement, dans l'un comme dans Tautre cas, d'en référer à l'autorité judiciaire pour trancher les contestations entre les parties; — Qu'on ne ferait, en supposant une contradiction de cette nature, que démontrer, ce qui n'est point contesté , que la copropriété (Pun auteur dans une œuvre commune est indivisible , mais qu'on n'aurait rien fa^t pour établir que les produits de rexploitation ae cette œuvre ne le sont pas; — Attendu, en conséquence, que la demande de Jlaillet contre Guyot, es noms, et Tintervention de Dinaux ne sont pas justiiiées; — t^ar ces motifs, déclare Maillet non recevable et mal fondé dans sa demande contre la Société des auteurs et compositeurs dramati* ques en paiement de 4,049 fr. 90 c. ; déclare également Dinaux non recevable et mal fondé dans son intervention^ etc. »

Appel par Dinaux.

ARBJfiT.

LA COUR; — Adopunt les motifs, etc.;«^ Confirme, etc.

Du 21 juin 4858. -- Cour imp. de Paris.— 1" ch, — Prrff., M. de Vergés.— Conci. eanf., H. Oswr de VaUée, av. gén — PL, filM. Ade- Ion et Pj^llard de Villeneuve.

1» QONATION PAR CONTRAT DE MA- RIAGE. — DONATIOII BHTEB ÉPOUX.— Cr£âN- CIKRS,— FràUDB.

2« FaILUTS. -^ FSHKB. — DONATIOR KNTM