ARBRES

(AnauES de haute tiob.) F. 1, 2.

1. (Pûtoace.)— La défanse Mte par l'krt. 6T1 C. Nap., d*avoir dea arbres de haute tige à ouni de 2 mètres de distance d»lMida voisin , ertq»-

ASSCRAVeS» MARITIHE8.

j^uM^mêtàB «Uhts que tes éeût pnfuéMê Miit léptKée» p«i us mur de «lôtnre.— S.$81.

â. Pour noMoattra si an trbre est oa non d« htme lige aa peint de vue de TarL 6Ti C. Nap., ii Taat aaroir égard noo-sealemeni à son essence, mais aussi à la manière dont il est aménagé; i»ar sattSy un arbre qui, de aon essence, serait de haute lige« pent toe eonser? é k nne distanee de nioios de 6 pieds du fonds voisin, sll est coupé périodiqaemeAt ef tenu k la hautenr des arbres de basse tige. «- S.587.

3. L*eiistenee d*an règlement loeal, tel que celui du 17 août 1751, spécial k la Normandie, qui fixe une distance paitiealièn pour la plantation des arbres entre propriétés non closes, ne doit pas être considérée comme excluant toute distance k obser* ver entre propriétés closes : dans ce cas, la règle de Tari. 671 C. Nap., doit être appliquée. -2.587.

4. ( Ektgage. ) — L*art. 672 C. Nap. a abrogé les tnciens règlements et usages relatifo k Félagage des arbres; par salle, un propriétaire en Normandie ne peut plua anjonrdliui forcer son toisin k ébrancber jasqu% une hauteur de 15 pieds, en Tortu de Tart^ 0 du règlement de 1751, les arbres plantés k la distance légale. — 2.587.

V, Ëcbenillage. — Notaire. — TraTant publies. -Osufimit.

ARIIATEUR.

(^frofidon de navire, — Engagement pertonneU Cent d^é^ipage.) — Le propriétaire on rarmateui' d'un navire ne peut s^affrancUir par Tabaudon du navire et da fret de ses obligations personnelles, notamment envers les hommes d^équipage engagés par lui-même, ou qui Tontétéparle capitaine dans te lien de la demeure du propnétaire ou de Tannateur, lequel est en ce cas légalement présumé avoir concouru k rengagement. — 1 .888.

K. Naufrage.

ARMES A FE0.— F. Règlement de police.

ARRESTATION PROVISOIRE.— K. Étranger.

— Naturalisation.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. — F. Boulanger.

^ Chasse. — Établissement incommode ou insalubre. — Préfet. — Usine. — Voiture.

ASSIGNATION. — F. Ajoamement. — SodéU commerciale.