ATTENTAT AUX MOEURS

1. {Débauche. — Fitle publique.) — Le feit d'une fille publique qui , recevant habituellement chez elle plasieura mineura k la fois, se livre k la prostitution avec chacun d'eux successivement en présence des autres, constitue le délit d'excitation habituelle k la débauche, réprimé par l'art. 334 C. peu. ;... et cela alora même quIl serait établi que ces mineurs étaient déjk corrompus. — 1.534.

2. (Fonctionnaire. — Aggravation de pme.).'— L'aggravation de peine prononcée i»r l'art. 333 C. peu., contn le fonctionnaira qui a'est rendu coupable du crime de viol ou d'attentat k la pudeur, a uniquement pour bkse la qualité de fonctionnaire, et n'est subordonnée ni aux relationa

?ue les fonctions ont pn établir entre rameur de attentat et la victime, ni au lieu oH le crime curait été commis. L'application n'en saurait donc être restreinte an cas où le crime aurait été commis par le foneHonnaire dans l'exerdoe réel ou présumé