AUBERGISTE

{Registre {inscription sur U.) — Les aubergistes ou logeurs qui oaieitent d'inscrire sur leur registre une personne qui couche chez eux, ne sont passibles que d'une seule amende, quoique celte personne y ait passé plusieurs nuits. — 1.5ii.

F. Acte de commerce. — Homicide involontaire* — Juge de paix. — Règlement de police,

AUDIENCE SOi,£NN£LLE.

{Question d'état, — Incident,) — Une question d*état ne doit être jugée en audience solennelle que lorsqu'elle fait Tobjet de TacUon principale , et non lorsqu'elle est soulevée incidemment. — i,i09,

AUTORISATION. — F. Cabareu — Eau (cours d*}. -r- Eiablissemeats publics. — Journal. ~ Legs

Sie. — Legs universel. -^ Maison de tolérance. — [Ineur. — Société anonyme. — > Travaux publics. — Voie publique.