DÉPENS

1. (Appel incident. — InfirmatUm partielle,) — La partie qui succombe tant sur son appel principal que sur l'un des chefs de l'appel incident iuteiseté par la partie adverse peut être condamnée en tous les dépens , bien que l'intimé ait lui-même succombé sur un autre chef de son appel incident. — 1.79.

%, {Distraction, -^ Appel.) — La distraction des dépens prononcée au profit de l'avoué de première instance ne lui confère qu'un droit subordonné au sort de l'appel inleijeté contre sa partie ; de telle sorte que la Cour impériale doit statuer sur ces dépens, quoique l'avoué n*ait pas été intimé personnellement sur rappel. — 2.441.

3. {Intervention.) — La partie qui succombe sur le fond peut être condamnée même aux dépens laits sur une intervention qui a été rejetée. — 1.174.

4. La condamnation aux dépens, même dans ce cas, n'a pas besoin d'être expliquée par un motif spécial. — 1.174.

(Motifs Di jugbiibj(t.) F. 4.