ÉCHELLES DU LEVANT

(Cottfratnfe par eorpt,) — L'art. 36 de l'édit de juin 1778, qui attribue aux consuls chargés de statuer, dans les Echelles du Levant, sur les contestations intéressant des français, le droit de prononcer la contrainte par corps, n'a pas été abrogé par la loi des 28 mai-l*' juin 1836, dont l'art, â n'a compris que par erreur l'art. 86 précité au nombre des dispositions qu'il abroge. — 1.751.

F. Consuls.

ÊCHENILLAGE.

(Arbres réunit.) — L'obligation d'écheniller imposée par la loi du 26 vent, an 4, si elle ne pent être étendue aux bois et forêts, slapplique néanmoins aux arbres réunis dans les champs : elle n'est pas restreinte aux arbres épars.— 1.970.

ÉCLAIRAGE. - F. Roulage (Police dn).— Rues. —Voie publique. — Voitures.

ÉCLAIRAGE AU GAZ. — F. Travaux pubUcs.