‹ Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifChapitre 227 sur 422 · ENCLAVE · texte numérisé non relu

ENCLAVE

1. {Passage.) — Le propriétaire d'nn héritafe enelavé peut, quand bien mémo il anreit déjîà on droit de passade k pied et à cheval k travers un fonds voisin , reclamer encore ssr ce fimds, mojennant indemnité, un passage avec voiture, et ce passage est nécesaîaire pour l'exploitation de aa propriété. — 2.652.

2. Mais ee nouveau passage ne doit ps néoeesairement avoir la même assiette que 1 ancien ; il doit être pris par l'endroit ob le trajet est le pins court et le moins dommagea))le pour le fonds servant, suivant la tègle de la matière. — 2.652.

3. Au cas oh uu héritage se trouve enelavé par plusieurs fonds voisins, le droit de passage ne peut s'acqnérir par prescription sur celu^ de ces fends qui n'offre pas le trajM le plus eourt de lliéritage enclavé à la voie publique, ce droit ne constituant pas alors le servitude fteale établie par Tart* 682 C K«f .» mais laeervîtBqe.dtacontinae de pesMge,

E!«PÂlfT NATORBL.

ffoS M peift s'acquérir ^e par titre» aux termes de rart.691. — 2.S57.

(Pbbsciuption.) V. 3.

ENDOSSEMENT.

i. (£ii({M»tftteiU irrégulier.^Vaîewr fournie,^ Preuve. — Faillite») — Le porteur d'effets de commereey auquel ils oni été traosmis par des endossements irrégaliers ou en blanc , est recefable k prouver, Tis-b-vis de son endosseur direct , qu'il en a réellement fourni la taleur et qu'il en est propriétaire.-^1.97.

S. Et eette preuve est admissible, même à regard des créanciers de l'endosseur, tombé en faillite.—1.97.

ENFANT INCESTUEUX. — F. légitimation.

ENPAMT NATUREL.

ÎAaeiiTOAiiTS.} V. 8.

CORCILIATION.) V 6.

. {droit hirédiiûire.) — La part attribuée k Tenfant naturel dans la succession de ses père et mère reçoit une rédaction non point seulement dans le cas eu les père on mère ont usé de la facnltA que leur accorde Tart. 761 C. Nap.,ou bien ont graitflé un tiers de toute la quotité disponible, mais encore par cela seul qu'ils ont fUt au profit d*mi tiera une disposition même inférieure à cette quotité. --i.S8l.

& Ainsi, Tenfant naturel <iui se trouve en cou* coDTS avec des frères et sœurs de ses uère et mère ne peut prétendre avoir un droit irréductible à la moitié de la succession, qui, pour ce cas, loi est attribuée par Tart. 757, si les père ou mère ont fait an profit d'un étranger un legs à titre universel, encore bien qne ce legs n^ibsorbe pas toute la quotité disponible, et soit, par exemple, de la moitié ao lieu des trois quarts : dans ce cas, fenfant napturel n*a droit qa*à la moitié de Tautre moitié de la succession, c'est-à-dire à un quart, et le dernier qoart appartient aux frères et sœurs. — i .881.

3. Les père ou mère pourraient-ils, par dérogation kee principe, disposer en fafeur de leur enfant naturel, à Texclusion de leurs frères et sœurs, de toatcula partie de leur fortnce dont ils n'auraient pas dispiosé au profil d^on étranger T Non rit. — 1.881.

4. En tout cas, cette exclusion des frèreset sœurs ne saurait, en i'abscDce d'une disposition expresse, être admise par les juges à Taide de présomptions ou d^nterprétaiion-de la volonté da testateur. — 1.881.

(FaftRES BT SOEURS.) Y, 2 ot s.

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