ENQUÊTE

1. {Délai. — Ditiancet,) — Le délai de trois jours avaptVenquéte dans lequel la partie doit être assignée pour être présente k l'audition des témoins est sans doute, en matière sommaire comme en matière ordinaire, susceptible d'augmentation k raison des distances ; mais celte augmentation ne doit pa$ être double sous prétexte qu'il y a lieu k envoi et retour.—2.421.

(UaTIÈRE SOMMAIRB.) F. 1, 2.

2. {Signi^caiion de jugement.) — En matière sommaire, la signification du jugement ordonnant une enquête n'est pas exigée par la loi. — 2.421 .

F. Cimetière. — Expertise. — Témoins.