ESCROQUERIE

(Complicité.) F. 2.

1. {Manœuvres frauduleuses.) — Il y a manœuvres frauduleuses, constitutives du délit d'escro-

3uerie, de la part de celui qui k de vaines promesses e guérison faites k des malades joint des visions k l'aide desquelles il prétend reconnaître la nature dn mal et tes moyens de le guérir, ainsi qu'un concert préalable avec le pharmacien qui doit fournir les remèdes. — 1 .775.

2. Et ce pharmacien doit être réputé complice du délit, k raison dn concours intéressé par lui prêté sciemment k ces manœuvres, dont il assure par Ik le succès. — 1.775.

(PbaIimacibn.) F. 1, 2.

(PnOBBSSB DB oiriRtsoN.) F. 1, 2*

3. {Tentative. — Rémise de valeurs.) — La tentative d'escroquerie peut exister sans qn'il y ait en remise de fonds.— 1 .772.

4. Jugé de même que, pour constituer le délit de tentative d'escroquerie, la remise effective des fonds ou valeurs n'est pas une condition rigoureuse, comme elle l'est pour l'escroquerie elle*

ÉTRANGER

même : la tentatÎTe est punissable dès qu'elle rdonlt les caractères éoumérés en l'an, 2 C. pén. — 2.7.