‹ Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifChapitre 261 sur 422 · FRET · texte numérisé non relu

FRET

1. {innavigabiUté, — Navire (Location de).— Capitaine» — Vente. — Marchandises,) — Le capitaine qui, par suite de llnnavigabilité da navire sui^tenue au cours du voyage, a été obligé de louer un antre navire pour conduire les marchandises à leur destination , a droit à la totalité du fret originaire ment convenu, alors même que le second navire aurait été noiisé poor un fret inférieur : la substitution d'un navire à un autre et la diflérence de fret qui en résulte ne portent*'aucune atteinte an contrat primitif, qui doit continuer de recevoir sa pleine exécution. —2.571.

2. Il en est ainsi même fc Tégard des marchand iles qne le capitaine a vendues au lieu de relâche pour en éviter la perte, sauf à retrancher du fret primitif la portion du second fret qnll aurait payée pour ces marchandises, si elles avaient été conduites à destination. — 2.577.

F. Avaries.

GRRFVrEn.

FRUITS. — F. Dot. ^ Inténêts. — Légataire* — Sureodière. — Usufruit. — Vente.

GAGE. — F. Etranger. — Nantissement,

GAINS DE SURVIE. — F. Contrat de marlace.

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