INCENDIE

i. {Fmus pariés, — MachiM, — ChewUn d$ fer.]

— La disposition de Tart. 458 G. pén., qui réprime ^incendie des propriétés d*atitrai causé par des feax oa hifflières portés ou laissés sans précauiion suffisanie. s^applique aussi bieo au cas où les feux ou lumières ont été portés ou laissés à Taide de ma'» chines qae dirige la main de l'homme, telles que les locomotïTes de rbevotn de fer, qn*à ceint où elles Tontété par la main même de llionime. — 1.78f .

4. [Locataire, — Force majeure. — Prewtê.) — Pour qoMn locataire puisse être afAnncbi de la responsabilité de rineendîe des lieux loués , h raiMB de Texistence d*uDe cause de force majeure, il n*est pas nécessaire que les faits de force majeure soient déterminés ou spéciBés par les juges. — Et , par exemple, Tarrêt qui déclare un locataire irresponsable de cet incendie satisfait suffisamment au T<ea de la loi en se fondant sur ce que rineendîe a en deux foyers qui concourent , STec tous les antres Ciits exclusifs de la ftiute, à impliquer une cause de force majeure. — > 1.496.

F. Assurances terrestres.

INCIDKNT. — F. Andience solennelle. — Saisie Immobilière. — Surenchère.

INCOMPÉTENCE. ^ F. Compétence. — Déchéance.— DécHnatoire. — Etranger.— Evocation.

INDE. — F. Colonies.

INDEMNITÉ. — F. Algérie. — Assurances terrestres. — Expropriation pour ndlilé publiqne. ^ Fabriques. — Faillite. — Hypothèque légale. — Louage de serrices. — Mines. — NaulAge. — Partage. — Pont. — Rapport à succession. — Société de commercé. — Tiers détenteur. — Tr»- Taux publics. — Usine.

INDIVISIBILITÉ. — F. Arbitra^. -- BieTet d'invention. — Cassation. — DÏTÎsibilité*

INDIVISION. — F. Partage. — Vente^

INFIRMATION. — F. Appel. — Compte. — Dépens. — Enregislrement.

INHUMATION. - F. Abus ecclésiastique.

INNAYIGABILITÉ. — F. Fret.

INSCRIPTION DE FAUX. — F. Faux incident.