LIBÉRATION

i. (^reiiof. — Remise du titre. — Hûfport à eueession,) — La remise dn titre au débitenr ne Mt preuve de sa libération qoe lorsqae cette remise a été faite par le créancier. DaBS le jcaa où elle a été feite par uo tiers qui a pajé la dette du débiteur, sans se constituer son eréancier, elle ne prouTe pu la libération de ce débiteur envers le tiers. — 1.614.

t. Si donc le débitenr est le successible dn tiers qni a payé la dette et qui lui a remis le titre, cette remise constitue, Jusqu'à preuve contraire, une libéralité sujette à rapport. — l,61é.

F. Cession.

UBRAIRK-ËDITEUR. — F. (EavreUtténlreon artistique^