‹ Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifChapitre 308 sur 422 · MEUBLES · texte numérisé non relu

MEUBLES

1. {Vol. — Vente. — Répétition du pris,) •« Gelui quif ayant acbeté vne chose volée, la luimême vendue à un tiers, est passible, de la part du propriétaire de cette chose, d'une action en répétition da prix par lui reçu, ou en payement de la valeur de la cbose. — 2.621.

2. Et ce principe est spécialement applicable an changeur de monnaie qui a revendu à un marchand de choses pareilles des pièces d'or par lui acquises d'un individu qui les avait dérobées à leur propriétaire. — 8.621.

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