MOTIFS DIB JOGSMEIIT 00 D'ARRÊT. H

tioD sur In rue, il peut piolenger le mur roiK^en, eu taU dounmt dans toom sa hauteur l'épaisseur qn'il a h aa bMe. —9.619.

6. Toutefoie, si le mnr ainsi prolongé empêelM revreriareoomplètedespersievnea du propiiétsAre originaire, l'acquéreur de la mitoyenneté doit eu opérer le brisement h ses fMs. — t.6f9.

6. (St^tamuemmiU) — La fttrulté aocordéa par VuL 668 C. Nap., h tout coprepriétalre d'un Anv mHoyen de le faine eihauaier h ses ftrats, est ah<» solue et indépendante du plus ou moins de pié* Jndice que peatrent éprouver les autres copropriétaires, comme du pins ou moins d*intérêt que rexhaussement peut présenter pour celui qui veut repérer. Nulle restriction ne peut done être appor* tée par les trihuiaux h l'exerdea de cette feculté. — 9.180.

7. (7erraMS.) <— La présomption de mitoyenneté établie par l'art. 653 G. Nap^ à l'égard dea mura éparatifs d'héritagva, ne s'applique point an nrar servant de soutènement à une terrasse : ce mur est présumé appartenir exclusivement au propriétaire de la terrasse, et lui est définitivement acquis après le temps exigé par la prescription. — â.f 77.

(Présomptions.) Y. 8.

8. {Titre*) — Le titre contraire devant lequel doivent eéder, aux termes de l'en. 653 C. Nap., lea présomptions de mitoyenneté énumérées dans cet article, ne s'entend pas exclusivement d'un titra commiu aux devx propriétaires voisins : la prouva de non-mitoyenneté peut résulter d'un titre étran-> ger an voisin ou à ses auteurs, lorsque ce litre est oorroboré par les circonstances de la causa. — 1.466.