NAUFRAGE

1. (Sauvetage, — Indemnité, — Equipage, — Armateur, — Intérêts.) — L'équipage d'on navite qui a sauvé on autre navire abiandonné en pleine mer a droit à une portion de l'indemnité de sauvetage, aussi bien lorsqu'il est engagé au nsoisque lorsqu'il est engagé 4 la part : i'armatenr du navire sauveteur ne saurait prétendre, dans le cas oii l'équipage est engagé au mois, qu'il a seul droit a la totalité de l'iodemnité. — 2.217.

S. Dans le silence de la loi et des règlements, en ce qui louche la détermination des parts respeetives de l'équipage et de l'armateur sur rindeoH nité de sauvetage, il y a tien de fixer la part de l'équipage à un tiers, les deux autres tiers étant laissés à l'armateur, par analogie avec la dispositîos de rart. 33, tit. 9, liv. 3, de Pordonnance de 1681, relative au cas de prise. — 2.217.

3. Si l'armateur a touché la totalité de Tindemnité, tant en son nom qu'en celui de réqmpage,il doit tenir compte à l'équipage de l'int^t de la portion afférente à celui«d, du jour de rencaissa ment. — 2.217.

F. Délaissement maritime.