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1. (PoUcê, — ConiraveniUm, — Flottage, — Peine. — Dommage.) -*- Les infractions aox dispositions des arrêtés préfectoraux ayant pour Imt d'assurer la liberté et la sûreté de la navigation sur les rivières, ainsi une ta conservation des rives et des ouvrages d'an, eonstitnent des contraventions de grande voirie, sur les<{oelies îl appartient au conseil de préfecture de statuer. -2.60.

2. Telle est llafractian à l'arrêté qni interdit anx fiotteurs de faire entrer dans la composition des trains un nombrs de bossets snpérieor b celui qu'il détermine. — 2.60.

S. ...Ou à l'arrêté qui ordonne que, dans la traversée des souterrains d*un csnal , il y ait un marinier à la barre du gouvernail des bateaux , que chaque bateau soit garni de tampona sur chacun de ses flancs, et que tout bateau on radean soit édaifé par un fanal fixé à l'avant. — 2.60.

4. ...Ou encore à l'arrêté qui ordonne que ch»que bateau , train ou radeau , ait au moins nn marinier à bord , et qui défend d'accoupler les radeaux* — 2.60.

5. Aucune peine n'ayant été établie pour la répression de ces contraventions, ni par l'arrêt do Conseil du 24 juin 1777, ni par les lois et règlemeats postériettin sur la grande voirie, les contfsvenanu ne sont passibles que des peines de police prononcées par l'aru 471 C. pén. — 2.60.

6. Mais le conseil de préfecture est inoompétent pour prononcer ces peines, et doit se borner à ordonner la réparation du dommage, au cas où il en aurait été causé.— 2.60.

7. i Police, — Bateaux à vapeur, — Voirie (Grande,) - L'iniractioo h on arrêté préfectoral qoi inteidit aox bateaux è vapeur d'entrer dam

IVOM.

le sas (hine éduM ttant que les batetax qui Toc* 1 eupent en soient sortis ne consUtne pas une contrafentiott de grande foirie dont il appartient an eonseil de préfecture de eonna!tre, alors qoe l'arrêté a été pris nniqnement pour Pexécution des ordonnances royales des 8 atril 1823 et S3 mai 1843, qni règlent la police des bateaux à vapeur, et que oes dispositions n'ont pas pour objet d*as« snrer la conservation des rif es ou du lit des fleuves et rîtières navigables, on de faire disparaître les obstacles qui sont de nature à entraver la navigation. — 8.58.

K. Travaux publics.