OFFENSES ENVERS L'EMPEREUR

(Publicité.) — Four que le délit, d'offenses en- 'vera la personne de TEmpereur tombe sous TappUcation de Tari. 86 G. pén., modifié par la loi du 10 juin 1853, il suffit qu'il ait été commis avec une publicité quelconque : il n*est pas besoin que la publicité prteente les caractères précisés en rari. l«r de la loi du 17 mai 1819, c'esl-à-dire que les propos ofiensants aient été tenus dans des HewB ou révniont nublks. — 8.3I3.