PÊCHE

i. (Pilêt.^ MU fioifitm.)-- Le poîason de petite es|»èce ne peut être picbé atee des filets dont les mailles ont plus de 15 milUmècres : l'art. 2 de rordonnattce du 15 uoy. 1830, en déterminant cette dhneasiott , n'a point sealemeat fixé un miniiiitMii qt'û aoU CMultatif de dépasser.— 2.287.

2. {Poitsan iDêiêrweiUm (to.) — Le Jet Tolontaire, dans un cours d'eau , de toute substance de nature h eoitrer le poissofl ou à le détruire, tombe sons l'appUoatlon de l'art. 25 de la loi dit 15 anill82i), alur la pêelie fluriale, quelle qu'ait été d'aillenn Tintentlen de Taoïeiir du filt, s'il est établi que ce dernier eonnaissatt lee propriétés nuisibles de cette aobstanee. — dpéckUement . cet article est appli^ cable an fait , par le propriétaire d'une distillerie , d'avoir, en déversant dea vinasses et réaidas de sa fUtriqne daqa ui cours d*eau, fiiit périr le poisson qui y était cooieoa. -*- 1.364.

V» Pêcherie.