PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

{Œuvre commune, — Décès, — Domaine publie»

— Accroissement,) — Au cas d*nne esuvre litténire due à la collaboration de plusieurs auteura, l'expiration du délai de la jouissance légale des héritiers de Tnn d*enx fait tomber dans le domaine public la part de propriété qui leur appartenait. — Ces héritiers ne sont pas fondés h prétendre que rexistence des droits des auteurs survivants a pour effet de conserver par indivisibilité les leurs; — Et» de leur cêié , les auteurs survivants ne peuvent prétendre que Textinction des droits du collaborateur décédé doit lenr profiter a leur assurer la totalité des produits de ToBuvre commune. — 2.113.

F. Livres d'église. — CEurre littéraire.