REMPLOI

\, {Acceptation,) — La r^l» écrite dans Tart. t435 C. Map., suitant laqneue io remploi n'est talabte ti9-ë-tis de la femme qtfliitant onVille Va formellement accepté, a'applique an régMue dotal anssi bien qu^au régime de la oommunanté. -^2.1. — /d. 1.293.

* 2. Les épotix peutent, toutefois, déroger h eett« règle dans leur centrât de mariage, et Ils sont prèstonhés Tatoir iktt lorsqueta femme a donné fcaon mari le mandM exprès d'effectuer tons remplois en son nom, en déterminant iTatante le mode du remploi. — 2.1. — /d. 1.293.

9. Maiï Une teUe dérogation .ne saurait s*induire du seul poutoir donné par la femme do|alo à son mari de reeetoir les sommes dotales, h - la charge par lui de faîroi emploi de ees sommes en Immenuesqui luiaeront dotaux : cette stipulation ifenlère pas à la femihe le droit dVoepfer on do refuser remploi ou remploi Idt par le mari ; et, par suite, elle n^empêche point que lea humenbl<^ acquis nlBipparUennent au mari, si la femme n'a pas accepté le remploi ataat la dissolution du ma<« riage. — 2.1.

4. En tout cas, c'est lit une appréciation. 8oaTe<^ faine qui échappe ir la e&nsuro de la Goût de cassation.—1.293.

5. L'acceptation par la femme du remploi opéré • en son nom par son miri ne peut être talame-ment faite «près h dissolution dû mariage. *^ 1.293.

6. {Aeîifme de to Bun^tc^.) *^ Dafns le csé oh R a été stipulé que le remphn de la dot sentit fait eh înmevLhUi de hmne ttiieHon^ les juges peutent, sans tioler aucune loi, rejeter nu remploi en ae-^ . thms de la Banque de Frsnee hnmofailiMes, ci)mme ne répondant pas suffisamment a cette stipulation r il s'agit Ib, non d'une ooestion dé droit, nmis d'une question de fait ou de tolonté, dont la solo^ tion ne saurait donner outérture k cassation. — ^ 1.521.

1. [knliàpaUùn.)— Le reA||Ioi des bîens de 1« tèmmepeut être taliablement fait par anticipation; et eefa souple régime dotal aussi bien que sous le régime de la oommonamé. La femme dotale ne pevt donc demander hi nullité de l'acquisition par elle faite en remploi de biens dotaux qu'elle se proposait d'aliéner, comme son contrat de mariage lui en donnait le droit, et,^par suite, la reatitatioa des sommes payées pour prix deéeUeaoquisiiiQn.'-^.S.

'Cassation.) F. 4, 6.

ComniNAntÉ.) F.8, 9é

CnÉARCIS.) F. 11.

^DfiLAi.) F. 5.

}i.(7kr9.) — U eoMdltion d*emplol ovdorem^ ploi stipulée dans un contrat de mariage, relatltis«> ment anx biens propres d'une femme mariée se«s le régime de la communauté, est sans effet h Fé" gard des tiers eessfioDnaires on acquéreurs de eés biens. — 1.402.

9. Cette condition d'emploi ott 'de remploi iM pourrait, dans tout les cas, êtro obligatoire p«tf^ les tiers, alors que les époux ne se soometteol point, memepartieHement, au régime dotal, queutant qu'une stipulation expresse imposerait aax tiers robligation de teiller h l'emploi oa remptoh et réserterait contre eu, en cas de négligence, la recours de la femme. — 1.402.

10. La eondition d'emploi onde remploi n^, au surplus, opposable mir tien, soit sous le régime de la communauté^ soit sons le régime dotal, qnn lorsqa'élle s'applique à destalenrs on h dos Mena appartenintéB prapre 11» femMO; alto m

RÉSIIUTIOM.

nit laor dtn opposée quand elle ne s^àppUqno quVax droits et reprises de la femme comme simple créancière de son mari. — i.i02.

11. Et on ne peut considérer comme appartenant k la femme le prix d*un office Tenda par le mari pendant le mariage, et dont l'acquisition ayait été précédemment payée par Ini avec les deniers de ta femme sobrogée dans les droits et privilèges da Tendeur primitif: la femme, dans ce cas, n'est vis* k-Tis de son mari qa'ane créancière priTÎlégîée sur le prix de la revente qu'il a opérée. — 1.402.

Vs Dot. — Faillite. — Hypothèque légfde.

RENONCIATION. ^ V. Avancement d'hoirie.

^- Communauté. — Entrepreneur de travaux. — * étranger. — Louage de services. ~ Séparation de « eorps. — Succession.

RENSEIGNEMENTS BIENSONGERS. — F. Dommages-intérêts.