LIX.— U« PARTIE

daient, la plus grande partie, dans la maison du sieur D..., voisine du cabaret, pour continuer à boire et à manger; que la porte de celte maison resta ouverte jusqu'à 3 heures du matin, moment du départ; que tous ceux qui le désiraient pouvaient y entrer: que les provisions étaient apportées du cabaret d'A...; que la maison de D..., située entre deux rues, permettait aux passants d'entendre ce qui s'y vociférait; que les individus, au nombre de neuf, qui s'y trouvaient réunis casuellement^ se connaissaient à peine^ et que M..., entre autres, n'était connu que de J..., A..., A... S..., et A... B...i que, par conséquent, ce n'était pas une réunion intime, dans laquelle ne se seraient laites que des contidences, car le sommeil des voisins a été interrompu par le bruit des chants, des propos et des actes auxquels on se livrait; — Par ces motifs, etc. »

Appel de la part di^s prévenus. — On a dit pour eux devant la Cour : De ce que le Code pénal, revisé en 18.^2, a laissé à Tapitréciation des juges le fait même qui constitue l'olTense, il ne s'ensuit pas que l'otfense puisse tomber sous le c<mp de la loi lorsqu'elle n'a été commise ni dans un lieu public ni dans une réunion publique — La loi du 17 mai 1819, dans son art. i^', anquel se référait l'art. 9 de la même loi, relatif au délit d'offenses envers le chef de l'Etat^ se servait des mots : lieux ou réunions publics. — L'art. 86, Cod. pén.^ tel qu'il a été édicté par la loi du 28 avril 1832, a réuni ces deux mots en un seul : le mot publiquement. C'est toujours la même idée, c'est presque la même expression. — 11 ne peut y avoir d'offense publique si l'acte offensant n'a pas été vu ou pu être vu par le public, si les paroles blessantes n'ont pas été entendues oji

{m être entendues par le public— Or, pour que e public puisse voir ou entendre, il faut que le f(este ou te propos ait été fait ou tenu dans un ieu public par sa nature ou dans un lieu privé servant accidentellement à une réunion pu* blique. — C'est ce qui faisait dire au rapporteur de la loi de 1832 : « Les offenses secrètes ne sont pas du domaine de la loi; il faut que les offenses aient été proférées dans des lieux publics. » M. Duvergier, en rapportant le texte de la loi de 1832, donne la même explication. — La loi du 10 juin 1853 a maintenu Tart. 86, Cod. pén., tel que l'avait fait la loi de 1832, en substituant seulement la nouvelle dénomination du chef de l'Etat à l'ancienne. — Or, la loi de 1832 doit être interprétée libéralement. Faite à l'une des époques où les libertés publiques ont été le plus largement comprises, on ne peut admettre qu'elle ait voulu ajouter aux rigueurs de la loi de 1819.— Le jugement a donc méconnu le sens de l'art. 86, Cod. pén., en appliquant cet article à des piropos qui n'appartenaient qu'à la vie intérieure, quoiqu'ils aient pu être entendus du dehors.

ARRÊT

LA COUR; — Adoptant les motifs, etc.; — Confirme^ etc.

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lia ii mmùià Hvifus.

Dti 2dirislrs iSSS.-r-Conr ihiri. rfe ÊréfioWé. -~ CH. correct. — Prés., M. PefliV. — ConcL. % AtrHf^ras-LatoUr, aV. géii.— A*., Si. Càsimif Vèritavoti.

SUCCESSION. — Succession b^ déshérence.