‹ Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifChapitre 361 sur 422 · RENTE VIAGÈRE · texte numérisé non relu

RENTE VIAGÈRE

1. (Décès . — Hésolutian.) — Lorsqu'une rente tiagère a été constituée snr la tète de deux personnes, le décès de Tune déciles dans les vingt Jours de la constitntioD de la rente n'entratne paaja rétolntion du contrat. <— S.103.

2. Et il en est ainsi, alors même que la rente a été stipulée réductikde, dans une certaine mesure, an déeès du premier monrant des crédi-rentiers. 2.163.

RENVOI. — F. Conflit. — Evocation. — Testament olographe.

RÉPERTOIRE. — F. Notaire.

RÉPÉTITION. — F. Commune. — Jeux de bottfse.— Meubles.— Office.— Payement.— Société de commerce.

REPRISES MATRIMONIALES. ~ F. Commnnaoté. — Dot. — Hypothèque légale.

REPROCHES. — F. Témoins en matière dvîle.

RESCISION. — F. Mineur. — Partage. — Partaged^ascendant.

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