SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION

(Cofpf mmU. — Bail, — Cession.) — La société en participation ne forme pas, comme les antKs sociétés, un corps morsl distinct et en dehors des individus qui la composent: cette sodélé csl 'dès lors nécessairement représentée vis-bnles des tiers par celui des associés qui traite avec eux. — En coaséquenoe, est valable U cession faite par mi des participants à un tiers d un bail appanenant à la sodété, alors même qne le eessloonaire n^igaorail pas que le baii^ppartendt li la sodélé , pourvu, d'ailleurs, qu'on ne puisse lui imputer ni f^ude, ni collusion préjodieable k la sodété. — l.tt3. SOLIDARITÉ.

(Qvati-diUt. — Qwui-etmirai,) * La prindpe suivant lequel la solidarité doit être expressément stipulée, à moins qu'elle n*ait lieu de pldn droit en vertu d'une disposition de la loi , ne régit que la solidarité conventionnelle , et la solidarité peat, au contraire, être prononcée indépendamment de toute stipulation et de toute disposition législsitive spéciale, lorsqu'il s*agit de la réparation d'un dosmage causé k autrui dans les cas prévus par llsrl. 1382 C. Nap., et de certains engagmenta qui se forment sans conventions. — 1.377.

F. Caution.— Communanté religUuae. — Lettre de change. — Motifii de jugement. — Société eommerdale. — Sodété en commandite.

SOMMATION. — F. Partsge.

SOMNAMBULE. — F. Médedn.