‹ Pasicrisie ou recueil général de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifChapitre 382 sur 422 · SUBROGATION · texte numérisé non relu

SUBROGATION

1 . (Créemcier poeiériem.'-Codébiieiir eoUdûire.) — Après qu*un eréander s'est fait subroger I^alement, en conformité du n^f de l'art. 1251 C Nap., dans les droits d'un autre eréander qui lui étsùt préférable à raison de son rang faypothéeaire, rien ne s'oppose à 06 que l'un dee débiteurs solidaires de celui-d obtienne lui-même, et en vertu du n* 3 du mémo article, la subrogation légale daua les droiu du créancier déjà subrogé, en le remboursant à sou tour. — 2.296. .

a, (Vendeur. — Action en rétoliMm.) — La subrogation dans les droiii» du vendeur, eonseatie par l'acquéreur au profit de eelui qm lui prête les dénias nécessaires pour le payement du prix de veste, comprend Faction en résolution appaitensalaa vendeur pour début de payement du prix. — S.2Û9.

F. Caution. — Commissionnaire de transport.^ Créender. — Faillite* — Hypothèque légala* — Insoription hypothécaire. — Saisie immehiHèts» — Suienchère. — Truvaus publies.

Page 1