SUCCESSION

SUBROGÉ TQTBUR. — F. CoBMil de fiuDiUe. SUCCESSION.

(Acceptation.] r. 9.

(Crsbicii.) r. 1.

(CONFOSION.) F. 4

1. {Créance,) — Le principe miivant lequel Taceeptstioa d*one snceession opère extinction, par coBfmion, des eréanoee que iSéritier acceptant a eeiilre le défaut, est inappUeaMe en cas où, dès amiit l'oitfermre de ia soeeeseion, ces eréanees avaient été eMéea à des tiers* qai s'en trontaient ainri seils et irréfoeablenent infestis. — 1.121.

(Cbmnciers.) F. 4.

(DOMAII^ DE L'ÉTAT.) F. 9.

(Dotation.) F. 7.

2. {Etranger,) -^ L'art. 2 de U loi du 14 jafliet 1819, d'après lequel, en cas de partage d'une même succession entra des cohéritiers étrangers et des cohéritiers francs, ceux-ci prélèvent sur les biens situés en France une portion égale à la taleurdes biens dont ils. seraient exclus en pajs étranger, s*applique aux successions des Suisses : il n'a pas été abrogé ao profit de ces derniers par le traité du 28 juillet 1828, qui attribue compàence aux tribunaux suisses pour les contestations relatïTes à ces successions. — 1 .822.

3. Le prélèvement autorisé par Tart. 2 précité do la loi de 1819 a lieu non-seulement au profit du Français qui est exclu d'uue succession étrangère pour causo'de natiooaliié» mais encore au profit de celui qui en est exclu par une cause commune aux héritiers français et aux héritiers étrangers : par exemple,, à raison de leur sexe* — 1.S22.

f Légataire ) F. 4 et s.

PRÉLtVKMBNT.) F. 2.

[PasoYS par écrit (Commencement de). F. 8. (Quotité DI6P0N1RLE.) F. 4.

4. {Renonciaiion.)^ L'art. 188 C. Nap., d*après lequel les créanciers de celui qui renonce an préjudice de leurs droits à une succession ouverte à son profit peuvent se fuire autoriser k accepter la succession du chef de leur débiteur, ne peut être invoqué par les légataires du déftmt. — Spécialement, les légataires dtin indlvidn décédé sans avoir ni accepté ni répudié une succession qui lui était échue, et dont les héritiers ont, de son chef, renoncé à cette succession, ne sont pas fondés ë se plaindre du préjudice que leur cause cette renonda^ tion en réduisant la quotité disponible. — 1.506.

5. Ils ne le pourraient qn^autant qu'il y aurait fraude de la part des héritiers du testateur.— 1.506.

6. La renonciation gratuite que les héritiers font au profit d*un cohéritier, et qui, aux termes de Tart. 180 G. Nap., emporte acceptation de la succession, n'a pas besoin d*étre faite par acte au greffe dans la forme prescrite par l'art. 784, même Code, pour la renpndation absolue.— -1.9.

7. Et bien que cette renonciation gratuite au profit d*un héritier ait l'effet d*une donation, elle n^est cependant pas soumise aux formes raquiset pour les donations entre tib, et elle reste, quant ft la preuve, dans les termes du droit commun.

- 8. Par suite elle peut être prouvée à Faide d\in commencement de preute par écrit appuyé de pr6« aomptfons graves, précises et eoncerdantes. — 1.9.

9. {Suecêttion en déikér^nw,) — L'héritier qui a lalMé écouler plus de trente ans sans accepter ai répudier la sueression ne peut plus la rédamer euntre eeaxà qui elle a été légalement dévolue et qui l'ont recueillie à son défaut, a|<Hrs même que cette aneeession aurait été recueillie par un succes- •enr irrégulier (l'Etat, par exemj^le), qui n'aurait été eoToyé en poesession que depuis moins de trente ans avanl la réclamaticn de Vhéritier légitime : Tellét de renvoi en poeseadon dn successeur iné-

SORENCHfiRE.

gulieir remonte , comme Facoeptation des héritier, légitimes,- au jour de Touvenure de la successions

F. Partage. — Quotité disponible. — Rapport à successiou. ^ Réserve. — Suisse.

SUCCESSION BÉNÉFICIAIRE. — F. Dot. — Rapporté succession.— Séparation de patrimoines.

— Transcription.

SUCCESSION EN DÉSHÉRENCE. — F. Snccesdon.

SUCCESSION FUTURE. — F. Legs. — Vente.