USUFRUIT

J . (Art^êt (Abaiage d*}. — Celui anqnel nn testateur a légué l'usufruit de tons aes biens, nveeoéfense an l^taire de la nue propriété de le rechercher pour les actes de propriétaire qu'il aurait faiu, peut se livrer a tous les aetea de joniasance qui n'altèrent pas la substance de la cboae, encore quils ne seraient pas permis à un usufruitier ocdinaire.

— Et notamment, il a le droit d'abattre dea aitrea de hante futaie comptantes sur une pièw de terre soumise à son usufruit, lorsque d'àiUenra œs arbres sont en eut de dépérissement : à ee cas ne s'applique paa l'art. ft92 G. Nap. — ... Da moina, il en est ainsi quand lo testateur ne laisse paa d'héritiers à réserve. — 2.689*

2. (Bâti à /erme.) — Un bail à ferme pentécie l'objet d'un uaufmiu — Par suite, l'usofroiiier de tous les biens d'une sneeession a le droit de jouir d'un bail a ferme qui était exploité par le défiuit ei qui fait partie de sa succession. — 1.421.

3. Dans ce cas, l'usufruitier recueille tout les fruits delà ferme et profite de tous lee avantages du bail , de la même manière et sous les mêmes eonditions que l'aurait fait le défunt, sans nvoir à en rendre compte à l'héritier : son droit ne se home pas à un simple usufruit de choses fongibles, qui consistetftit a ne jouir des fruits de la ferme que sou» la coudiiion d'en rendre, à la cessation de l'usufruit, d'autres de pareilles quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, conformément à l'ait. S87 G. Nap. — 1.421.

4. {Caution.) — L'éponx anquel son conjoint lègue l'usufruit de tout ou partie de la portion indisponible de ses biais, peut être dispensé par le tesuteur de l'obligation de toumir caution. — 2.SI9.

5. La dispense de fournir caution pour nn naufiruit n'a paa besoin d'être exprimée en termes exprès : elle peut résulter de l'ensemble des ehuaesde raeia eonstiuitif de Tusufrolu — Et elle résulta spéetaloment, quant à un osnfriiit établi snr des immenblea, du tesument qui, en léguant à U foia IHuafrnit d'une certaine somme d'argent et de certnina immenblea t n'impose au légataire deent usafruit Tobligation de fournir caution que pour In aoBune dargent. — 1.225.

(CafiANCiEn8.)F.9,10.

(Déchéamce.«F.1.6.

6. (B^nufalton«.)— Le nn-propriétahre, aa cas oh l'usufruitier commet des fbus de jouissance et ne répare pas les dégradations qa^l n commiaes, peut, à son choix, soit demander In dèchêanee de l'usufhilt, soit agir afin de eonimhulre ToanfîMitier à réparer immédiatement la chose et à payer dea dommages-intérêts : la finalté de demander la déchéance de l'uauihiit n^est pas exclusive dn droit de demander seulement la réparation dea dommagea causés par l'usufriiitler. — 1.225.

(DoMiiAOCSHirrÉaÉTs.) F. 6. (Don BNTaB Éroox.) F. 4.

7. {Btai des hient,) -^ L'obligaUon imposée h fusufruitier, par le titre constitutif de l'usufriiil, de restituer en bon état, h Pexpiration de rnsofrnlt, les immeubles dont il a li jotti8aasoe,ne lediapense