TP

(1) Cette importante question, disertement discutée dans l^espèce par le jugement de premfÊfe instance et par ti^rrfii d*appeU est* à pta près neu?» dans la jurisprodeiice aotoelte. Soud l^empive de TancieBne législation française, Duparc-PouHain, toDU 2, pag. 3S9, et Lebrun, de ta GomwimaMé, pag. 3ÂS, D. 29^ qui Tuvaieut examinée, tenaient pour la doctrine que consacre l'Arrêt oi -dessus* — « Hais M. Troploog, dans son CommeiU, sitr le contu demar.^ tom. 9, n, ft765 et suiv., se prononce au contraire avec force en AiTeur de la doctrine qui rcooenall aux crèaacierft de la coDunuiMutté le droit de seféliopi^epsqr tesblcDSooBMMiBa parpiéStrenœ atu créanciers personnels des époux* — M.

9V|oielaaaeiBowfiafti«t.O< Bai9oo.)i En i9iS, le aîear Barçoa a eospnw^é^ peadaat la durée de son m»sii^3 uae spiasBe de ^,QQP fr. au sieur GaifienUev. La dame iar< Qon eal naorte en I83U ta comumaaiHié existant eatveelle et son mari n'a poîni été liquidéoy et ce deraier Ta adsaîaistf ée JMC^'à te r» de i848. Oucaot cette adaûaifKration» le siearBarçoa aempruaté Itt^OiM ir. à la demoiselle Boupgon et 4iM>oa fr. aa( 4pewk d'Hete^ lane^ qui^ après aïoir obiieau jugameut, ea i^% contre leur déWtear» ooft pita inscoipiioA sur toaa aea biens en ifesla de co i»igO«^nt.-<^ Le siear Barfon tUs^qui» en qualité d>e canton de ao« père, avsât vesabowvso an skm- Caih peatier aae somanei do 48^090 fc»> et qui 90 trouvait par suite subrogé aux droits d(^ ceUù-

ci, a pr éiendu q»'il devait» comme, ereaaeier de la oommanaatç, éM^ poyi sur les bieaa de cette communauté non encore pav^gé^, par préférence à tous créanciers personnels, ménko lijrp^héeaisesb de son père,

4 nyars iS^ » jugfnwit du tiibaaaL de ' Beaume-le&-Dames, qui accueille ce systèvie dans tes tecnaes saWaRta: -tT- i^ Ea dieit : le irtbuoal a à décider la quealmt sai^nts : a Lee eréancteia ds la coapwaaa^ onit^ « sur Tactif do cette cpnwaua^té an droit de % préféseace sav Vas erénaeiers penoanels^ n méni^ hypotbéeaîjces, deaépoait %» ; -t- Air teadu que, pcair la solatîpa de eet^ affaire» il in^or^ de reobercUsc quelle esl la aatare lOéme de la eonuaùoaatô; eV d'établir préala^ hlewenl qfn^ sont les pnaeîpe&qua servent à iréglçiaenter lea sociétés offdiaaires;-* Attcsda cru il est de rèj|[le ai^uffd'bni^ constanW en 4petpJno et e^ îarisprwloace vi^'uae société; seii( civile, sg^ conwiSreiale> ono ftùë qu'elle est légalement établie, constitue uae persoaas civile, un être moral, ayipit uae existence distincf^ et ind^peadao.i^ deqeUe de cbs^ua des io^vidus <pu U composent ; «lue ses biens soni sépares des bieas des associés» et ^ la société, ûf. i$M^^sUQSi a des dj;oitsqui lui soai propres; qu'une exceptioa 9^ été admi^ à ce pffin/çipe général pour ce qui çoacerpe les associattona en pa.rtlcipaliioiv, dont la nature na^tifiulière repojusse à cet égard, toute assimilat^fl^ aivee 1^ sociétés Ofdina^ces;^^' A.^'^^^ qiae i'existeàce de la société coitm^ persimne ciftfi/0 a'es^ point lixnji^e oi^ rofpwu des as-

Tessier, de la Dot, n. 239, exprime une opinion pareille polir le cas d^une simple société d*«cquét& £t un ar»M d&lafioaréeBqrdeeax, da 0 piÛI» ^^^ (YoL 4SSa. s. S4) ,. statuant aii^ pour le s^éwe cas de saciélé d'acquèta , sens ae pfononoer d'aiJieurs Fannebeiaent on priaeipe popr on oonUe le droit d« préférence Eéctamé pax ka ciéaeçier» d^ U société, a décidé que, dans la anppoeition oia u^ tel droil serait tenu pour ooas&anl^ il u'existevait cepeodaat que jusqu^au partage fe la sociétés et qu'après œ pavtage, lea oréanciera de la société ae poivraient prétendre à auoun dnsL de suite sur les imm^u^i^ penagés.-*-^ ^oomsaak, Gaea» îAms^ l(^A(VoU

ioéa.a.3â^p« âa4jba.a2)b .

Mk ^ MMmi dmêmtk

»tiéê mê9ê mm ns^ ^'elte eat i^filunw motawia dus te «ekyti«Qa é^. k %M»é&4 w^Q kâ iMcf qn «ott^Cftcieal avee elfe;-r-Atteiit4ii fM, ce ^fincipe «ne fois iMlmia^ pr e«ltft seule coittiÉm&km <A eomm^ corolk^re nécessairey • B dbii|iper la eoméqmn^ qiia l^is (lanciers tic b stteiélé o«l sur iaclif eoeial ^n droit de piéfilDeiice wùK Ws créa9çi6T& persoviKols des Bseoiés^ tosqpielA i^^çist pour gi^e q^e «ftqu» iMibe daias JEe dain^ine de leur débileiv par Mite de la fiouidadqAei du |w^rMu(eiiiU6riieui'&i leftdfiUe& dab aotù^ ^aiU éMpréalaUeneft^ acqûuéeB jrr-AUeiidiii que oel^piréfôreooe iM^t cordée anx eréaaciers <fe h société w l'aoiC social Bft te va|t»ohe e« aueiia« wanitee à k'ttustcpce d'HA i^rmi^ créé arkMiraireiae«l ei oial^ l'at^Rce d*u9 lesiie fnoaiti^; #a repose aoBloaoeiit siar la disMi^cùaB dedei» pati MMi^aa apparteawt à de»x éMMA«i^aréa« qai ae peaTani avoir an acUf au'aprèa avoir aoqainé les deitea apéeialea qui le (^yea^ el or FappHcaijoa de eetle ancieDiiâ oftaxûne wn smU bana wi 4»é»fÇ^ mve oUenê ^A^ teada qii« k co^yBaunaulé» consM^^e $ou0 Ifi nppo^ d4$ kivuê, Qt'eai aul^e qheaa qu'une »déié ^inàéréiA enUre les dem époi» quji aeiteBl en etpBnun leur mjptbUîer, loùra reyeîHis» keuts apfMNrts pé^^tajjiea e4 indiasIrieU, wH^omfknùifTh reniretieQ el aux «tepenaM <ia irtéftiQft, aoi^ punur fféaliseii te béaéfiôeaqw PMirvont «éanUar d'aae coljMoBSiiliea oasanaT •e;r-rAlleada fpie cette aociété a aoja ^ctti' at Kfu pasiil déterâîaéa uav la kù (art, i4M et UÛB, Cod. Nap.); qi^'ebaaaonaiJwiBi^lraleiir :«!. i4âl4>; qqe wë épeqqea de sa naiasaaee el ée sa diaaâiilioa aonir dairemep^ établks ei « RiaiaBheal à des faiU <|tti ont poi^* 1^ tiers aa oertaÎB eara/etére de puèliciié (asUi 139î^ ati4éi)vÀUeB4^ qtte> cums un iràsrgrand sûflikre de oiappaîlions^ le législateur a pris soin de distinguer le$ droit» dts, épowo des étmtê. d^ la eonmunauté (art. 1401, 1409^ iHÙ, 1421, 1428, 1433,, 1437, 1473), eli (^nd t) a Toolu parler des relations d'époua: à, épouœ, H s'est expliqué d'une roanljère nette et précise^ non-sealanent ea duu luiu i d'autres deno- BûiialioBS, mais encore en tes soaflMitlant à des condîlioiis différentes (arl. 1418, 14l9>;-r- Auendu foe la communauté est sans doute ane soeiété ipd, à cause de sa natuse particulière ea de la position respeetiie des époux <|aan( à l'antoriié eonjugaie, a quelques règles ^ a'écavteBtdes pnnoipesdu droit commun, «I qoiea font, sons ce rapport seuleniientj une sociélé en q/ielquA sosie nU feaei^ts,* mais, tant eia adaâeltant ce poiui, on ne peut pas Tw dans ces principes exceptionnels aucune dispositioB comraire ou incoociliahle avec la leconnaissance d'un corps moral existant dans la cogiviunauté comme nour les autres sociétés civiles; aussi Proudnon (Traité' de l'utur- (wuit^ L i*', B<* 279) n'hésite pas à penser que ut élrû wumal quf çom oppeUms eomnuafauté. « ses droiu dàiUBcU ei s^até* éet drotls de

Bnranlaa jfiwtMi de

i*9§^ tu Hâ nf^^ pa0< M^) mt^m$tt qHfik %H€nUt0 {• mgri eii h fewmfi m 4¥se moroAf que cet éii:$ wm^ a d«i itUéréU séparée de chao¥i^4^ cetm des épim9\ troploog (Çon^raé de «Mtria^a, v. 1 ^S n'' 306) reponu^t élément à la communauté le mé^e «caractère ; -r^. Dea principes et des ;|iitoriiés oHtessu^, il £aul donc concluie < V\ que la cciiunuQavté constin tue une peiacN^ne civile. disAacle dies époux > 2^ que> de méiD^ <pie les autres jst^MÙi^és, la çotnmwaanté a un p;drinioiue à elle propre, et que ses créanciers doivent être payés dd préiéreuee sur le patriuininecammjUtt, coaune les créanctecs de la sociélé soni payés suf raaiil social de pr-éféienoe aux evéancieia per* soAoeis des associés f

« Attendu, en ce qui ceneeme les ciéan-' ciers d'^^ épeux, postérieurs à la dissakition de la conununauté, que la pouvoir du mari pour obliger la communauté, tos^et son actif ou son passif, vendce ou bypotbéqiu^r l^ iaa-* meuldes qui en dépendent, expîzie à la disan-* lution de cette nw^me communauté; «pie la position pécuniaire de la société conjugale est fin^f et gue la Mquida.tion et le partage qui doivent suivre, en cas d'acceptation, s'opèrabl en général d'après Vétat de choses existant lors cte la dissoliaioa \ pendant la communauté le mari agit comme oéimÀ'UMtiraUur presque souvisrain de cette communauté; mais, oelle^i ime fois dissoute, te mari contracte avec les tiere aomû^propno^ en une autre qualité, ooH^ne copropriétaire de droits indivis, dont le fuealHm est subordonné à la liquidation \ le changeqient de titte opéré dans la personne du mari avertie suffisamment les tieri» qu'ils ne pourront plus compter directement sur l'actif dfuoe communauté dissoute, et qu'eu traitant avec hii, ils n'auront désormais pour gage que l'émokiineal qu'il . aura à retirer do la liquidation , soit <fams les meubles , soii dans les immeubles : or, pour déterminer la part de chaque époux, soit duQS les meubles, soit dans les immeubles, iixer eu un luot son émoh»* ment, il faut commencer par dégager raclif de la communauté du passif qui le grève, et par conséquent solder de préférence les créanciers de la masse commune; — Attendu que c^est en ce sens que se sont explkjués les auteurs recommandables qui ont traité particulièrement eœ professa hi question soumise am trônai (Troplong, Contrat de ma/riage, n^ 1689, 1761, 1765etl7€7; Tessier, ^octVié d'a«ou^t«, n<» 229; Dalloa, v^" Contai de mariage^ n« 29^1 1);

« Attendu que les créanciers Bourgon, d*llotelans et Garpeniier ont lait à cette doctrina plusieurs objections, dont il importe d'apprécier l'importance et de vérifier le bien ou le mai Gouoé;— On a plaidé, d'abord, que l'existence de la communauté comme- être. moral pouvait être une tbèori^ purement, doctri^iale, mais qu'elfe ne pouvait avoir aucune conséquence pratique. Ce raisonnement doit être re» poussé; car la di^inctlon des personnes en-» gendre 1^ distinction des patiisnoiaes ayanta»

iMi$ €t Dieiiumê éhoerwi.

acUf et on passif particuliers et detaot servir de gage exclusif aux créanciers qui leur sont propres; — On a prétendu^ ensuite^ que^ si la communauté pouvait former une personne civile entre époux^ il n'en était pas de même à l'égard des tiers ; «pie^pour eux, la communauté constituait une société tui generù, qu'elle était absorbée par les pouvoirs souverains du mari,

3u'il pouvait venure et hypothéquer, faire ainsi isparattre le prétendu privilégeaes créanciers^ qu il était paâùble de la totalité des dettes de la conununauté pendant son existence, et qu'il avait en outre le droit éventuel de rester propriétaire de la totalité de la massa en cas de renonciation de la femme ou de ses héritiers. Mais il est à remarquer que l'on conçoit difficflement comment la communauté, comme * être moral, existerait dans les rapports des époux et n'existerait pas pour les tiers, surtout quand une pareille scission dans son existence est rejetée dans les sociétés, soit commerciales^ soit civiles;— Attendu, d'un autre côté, que si le mari a des pouvoirs fort étendus, il n'agit cependant que comme adnUnùtrateur (art.

1421 j, et non comme propriétaire : les dispositions à titre gratuit lui sont défendues, et les tiers qui traitent avec lui sont avertis que, lors de la dissolution de la communauté , le mari aura, en cas d'acceptation, à compter et à liquider avec sa femme ou ses héritiers, qui, de leur côté, seront tenus, dans une certame mesure, à l'égard des créanciers (art. 1483) ; — Attendu, du reste, que l'étendue des pouvoirs du mari et l'obligation intégrale des engagements par lui contractés sont si peu exclusifs de 1 idée d'un corpe moral, ^ue rien n'empêche de donner à un associé civil, par une stipulation expresse^ les pouvoirs de vendre et d'hypothéquer ; que de même aussi l'associé commercial est souvent tenu de la totalité des dettes (art. 22 et 23^ Cod. comm.); et cependant l'existence de l'être moral est reconnue dans la société, soit civile, soit commerciale, et la préférence des créanciers sur l'actif social est aujourd'hui incontestée par la jurisprudence ; — On a soutenu, en troisième lieu, que les art. 1483 et 1487 étaient inconciliables avec les droits de préférence que l'on voudrait attribuer aux créanciers de la communauté : la femme, a-t-on dit^ a droit de prendre moitié de l'actif, à la seule condition de payer sa part dans la dette commune ; or le prélèvement du passif de la communauté sur l'actif aurait pour résultat de modiiier, de restreindre ce droit. Cette objection n'est que spécieuse : l'art. 1487 règle les rapports du mari et de la femme, et reçoit, à cet égard, une application absolue; il règle aussi les «froits des créanciers communs , lorsque ceux-ci laissent partager l'actif delà communauté, et viennent, la uquidation opérée^ faire valoir leur droit de poursuite contre la femme ; mais cet article ne fait pas obstacle à ce que, avant toute opération de liquidation, les choses étant

enoore entières^ il» viennent pratiquer une

mainmise sur Tactif de la communauté, et demander sur leur gage le prélèvement de leur créance, en vertu de cette règle non tmU bona niei deducto mre alieno. * C'est au créancier <c à veiller à sa sûreté, dit Troplong (tom. 3, « nM776); s'il se fût montré avant le partage, « il aurait pu se faire payer sur tous les effeis « de la communauté*, et la veuve n'aurait^ pu « venir prendre part qu'il n'eût été entière- « ment payé. » En effet, jusqu'au [nriage et à la liquidation ,1e patrimoine de la société comme personne morale reste séparé du patrimoine individuel des époux et sert de gage exclusif à ses créanciers; mais une fois la liquidation et le partage opérés, le droit de préférence ou de prélèvement cesse; une espèce de novation s'opère dans le titre des époux, chacun possède pro 9U0, peut disposer de la manière la plus absolue oes biens tombés dans son lot, devenus sa propriété exclusive et, dès ce moment, pouvant être affectés entièrement à ses créanciers personnels (Bordeaux, 6 juill. 1832, F. ad notam, et Troplong, t. 3^ n» 1609); — Attendu qu'une quatrième objection a été faite, fondée sur ce que l'on accordait âi tort aux créanciers de la communauté, et contrairement à l'arU 2093, C. Nap., un privilège dont la loi ne parle pas; que, dans tous les cas, pour faire valoir cette cause de préférence, les créanciers de la communauté auraient dû demander la séparation des patrimoines, ce qu'ils n'ont point fait. Mais que cette objection doit disparaître devant les considérations suivantes ; le privilège n'existe qu'entre lescréanciers d'un même débiteur, qui ont pour gage une même masse, un même patrimoine (zu92 et 2093) ; or^ dans l'espèce, il y a deux débiteurs, deux patnmoines, celui des époux et celui de la communauté : seulement, chaque créancier s'adresse à l'actifde la masse qui lui a servi de gage et y fait le prélèvement de sa créance, sauf à venir en contribution avec les autres créanciers du même patrimoine, s'il n'y a pas entre eux de cause de préférence ; si le législateur n'a pas disposé à cet égard par un texte positif, c'est qu'il se borne le plus souvent à établir des règles impératives et non des déiinilionsdoctrinales, laissant à la doctrine et à la jurisprudence à compléter son œuvre par la combinaison des textes et des principes généraux du droit. On demanderait également en vain où est le texte positif qui accorde aux créanciers de la société une cause de préférence sur l'actif social ; — ^Attendu quela séparation des patrimoines est inapplicable en matière de communauté, la place qu'occupe Tart. 878, C. Nap., les expressions de cet article, démontrent qu'il est restreint au titre des successions; la séparation des patrimoines, si l'on consulte son origine et son but, n'a été établie que pour parer aux inconvénients graves de la continuation de la personne du défunt par celle de l'héritier, et de la confusion qui s opérerait dans leurs obligations et leurs patrimoines; or^ de la communauté aux époux

Loii et DMiiom divertit.

celte conliiiiMtion de la personne nM>rale n'existe pas et la même confusion ne serait pina k craindre. Auasi^ en matière de société «tiinaire , on n'a jamais astreint à la séparaiho de patrimoines les créanciers de la sof^iété pour faire valoir leurs droits de prérérence sur les créanciers personnels des asso pés ; — Attendu que si. en dernier lien^ on a ioToqué cette considération que la doctrine admettant le droit de préférence serait contraire au crédit et paralyserait les transactions, on peut réponcb'e que les créanciers qui traitent aTec on époux, après la dissolution de la communauté, sont dans une position presque semblable à celle des créanciers qui traitent arec un associé après la dissolution de la société ; qu*il6 doivent s'enquérir de la qualité et de la condition de celui avec qui ils traitent, et savoir ^e les biens dépendants d'une communauté ne seront remis à la libre dispotition de leur débiteur que par un partage et une Kquidation que les intérêts communs des parlies porteront à ne pas différer trop longtemps; connaître FcNrigine des biens que Tépoux survivant peut donner en gage, constater cette origine ]^ les actes d'acquisition comme pour la propriété, demander la production d'un acte de partage, telles sont les précautions que les tiers auroDt à prendre; — Par ces motifs^ etc. » Appel |>ar les époux d*Hotelans et la demoiàeile Bourgon.

AKIIÎT.

LA COUR;— Attendu que. dans la cause, il s'agit uniquement, comme l'ont reconnu les premiers juges, de décider si les créanciers de la communauté, en concours avec des créanciers personnels, même hypothécaires, des époux, oot un droit de préférence sur les biens dé cette eommunauté : -— Attendu que le droit de préférence réclame par Barçon nls, intimé, doit être fondé sur un texte précis, ou être la conséquence rigoureuse et nécessaire des principes généraux du droit; car les privilèges sont des exceptions, la loi déclarant elle-même •art. S093, Cod. Nap.) que les biens du débiteur sont le ^age commun de ses créanciers, et que le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n*y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence, lesquelles, aux termes de l'article suivant, sont les privil^es et les hypothèques; — Attendu que la loi énumère avec précision, dans les art. SOdS et suiv., les divers privilèges, et qu'elle les a tous assujettis à la publicité, sauf ceux de Fart. 2101, qui sont en petit nombre et ne portent wdinairement oue sur des sommes de fuble valeur ;^-Attendn qu'aucune disposition expresse n'établit le droit de préférence réclamé par Barçon fils; — ^Attendu que les premiers jujges l'ont induit principalement d'une assimilation entre la communauté conjugale et les sociétés commerciales ou civiles; d'où Os ont conclu à Texistence d'un être moral ayant son actif et son passif distincts de ceux des époux, actif sur lequel les créan-

ciers personnels ne pourraient être payés qu'après ceux de la communauté elle-même ; -* Attendu que, cette assimilation fût-elle exacte, la jurisprudence et la doctrine s'accordent à reconnaître que. dans la société commerciale, ce droit de préférence des créanciers sociaux n'a lieu qu'autant que la société a été publiée; or, dans l'espèce, le contrat de maria(;e des époux Barçon, qui serait le pacte social, ne l'a pas été ;— Attendu que, s'il existe plusieurs points de ressemblance entre la communauté conjugale et les sociétés ordinaires, Tassimilation qu'en a faite le tribunal manque d'exactitude, qu'on envisage la communauté entre les époux, ou vis-à-vis du tiers; — ^Attendu, en effet, que si, pour le règlement des droits des époux entre eux, la loi reconnaît dans la cornmunauté un actif et un passif distinct de celui des époux, comme il existe dans la société un actif et un passif distinct de celui des associés, la communauté conjugale et la société n'en offrent pas moins des différences saillantes ; qu'elles diffèrent notamment par leur but, par la manière dont elles prennent fin, par les stipulations ({ui y sont permises, par les règles de leur administration. La société a pourbul un bénéfice à, gagner et à partager (art. 1832, Cod. Nap.) ; la communauté, d'un ordre plus moral et plus élevé, a pour objet en première liffne de pourvoir aux besoins de la famille* à l'éducation physique et morale des enfants, au bien-être de ce que les lois romaines appellent le eontortnKm v%tœ, La société finit par la volonté qu'exprime l'un des associés de ne plus être en société (art. 1865, Cod. Nap.); la communauté ne finit jamais par la volonté directe des époux; et lorsque aucun accident contrabre aux vues de la loi n'en borne le cours, elle ne doit finir qu'avec leur vie (art. 1441^. La convention oui donne à Tun des associés la totalité des bénéfices est nulle, comme celle oui l'affranchit de toutes dettes (art. 1855) ; les époux stipulent valablement à l'avance «pie la communauté appartiendra en entier à l'un d'eux (art. 1520], et la femme peut à son gré, et sur sa seule renonciation, que son mari y consente ou non , s'affranchir de toutes les dettes. Dans la société, l'administrateur ne peut, contre le gré de son associé, hypothécraer, aliéner, compromettre, charger la société de dettes, la perdre, la dissiper ; le mari a tous ces pouvoirs et d'une manière absolue, il peut même donner les meubles à titre particulier, pourvu qu'il ne s'en réserve pas l'osufruit, sans que la femme, qui ne dispose de rien, puisse, tant que sa dot n'est pas en péril, s'<4>poser aux actes souverains de celui «qui est en quel- « que sorte, comme dit Pothier {Commimauié^ « n** 3) réputé seul seigneur et maître absolu « des biens dont la communauté se compose »; — ^Attendu que cette souveraineté du mari laisse sur les biens de la communauté une empreinte si indestructible qu'après sa dissolution même, et contraûrement a la règle générale des partages (art. 883), Timmeoble qnll a hypotiiéqué

3fe-tJS^

iàirt, So ans et

et qwî tôrtbe âani te lot de là ttttim t^rt^o^iVè f sMàtè^ ; (fti^tt aifet.fte ^vîKi assiiielti à l'hypothèque ;— Qû'ft stlftl te V^ \j[\îl iitissl hiéHaf àïil 'W'raeôTirttt *

Si'écède mie bien loin tni'on ^iste âéMré se pt^fptinèr, % mat ïàtettt, i( fes ét)nsequiénces cenîSnes, fcomrtfé Vonl mèm^èftièn !id déÏÏkdalis lecas.bù lapVèscrip- ^^.^ 1. ..^t.^ .^-.> ^. i...^^a.*t ^. ^^ç^^ ^^ feu^ehdtte, î\ ééipatt, A'utiè part, IV

néành'sséiYi^nt «fe !a ^uMfclté 'dbttt Ife Code Napv^éon a fait V^ïtié desftà^es »i isHtème hyï*>iMcàÏ!^, et d'autt-é part , en fetoAt to\ite sécnHté aux capitàttx, 11 sèrtkft lia ttétetrtictîôn dit (frédîl, remprunletir ne bouVant jamais itisè^iret* les tiet^ par aWcuné k^ô\hife<ïae swr des Irtmenhles de comtaiinAàté, s^l ayait été pV^cédemn^ent marié sons ce ré^taé: catil fandf ait qnil lenV pronVftt ce ftdt iiégmî qne pfendant ctette'côttihit!rta\i«é, il ft'a pafe cbtthiicté dé dettes, ot ^11 lés à toùtfes payées ; — Attende que, d0 lonl cè àiài pré'cèw, tt sttit que le jngieineht dont appel doit être Wfbrtné ; — Par ces motîrs^ réforme, etc.

Dû 24 jtrift 4858.— CWiy-irtp.ife Besançon, r- Ch. civ. -^ Prêh.. M. Ed; ClérC. — Càiid.y i«. Nevètt LétalM^, !^* àV. fréh. — W., MM. Oûdet, Gtterrin, Mathlét etGlélretJfe Làndresse.

pensé les premiers juges, de raèslmllatlon dé la cothttiutianté et de la société dVlle oà côttimercialc^ on doit plutôt Teconhâîtré-, iVéte le ittéme atitenr, giiide dti f èdâ^^tenlr df^ Qo&é ^ns cette matière , tjue t la commiiftaiité entré « conjointis par mariâ"^ est exorbitante des « sociétés ordinaires (Communaftitéy n* 3) * j —Attendu que si, nialgk*é ces différences tranchées et profondes, oh peut, éveé plusieurs jurisconsultes, considéhîr entre les époux comme ntt être moràt piacé en dehors de 'éhachn d'eux, cette fiction s^évanouit qttand on la considère vls-à-vîs des tiers. La Communauté aîbrs, c'est le mari ; la feitaftiè, tant qne cette communauté dnre, est moln^ àssèciée ert réalité (pi'en espérance : WoH èA f>r&prie sàeia sed sp^lraturfor^; quattd lé MK agit ^û justice contre ïes tiers, ce b'test paê iàu hotti de l'être moral communauté, e'est Wl-méttie qui est en catise; quand les tieH ilfeissehtcontre ItH, Ils te pottrsuîvent ért sort prèpw n\m : SEPARAtWW Ofi CORPS; — ft&mcilfe M6c'est ini qài est Créancier et déml^ttir: tt doit | tisoïKB. — lOlbofmiifCk Va ^Ms^ittN^. — aux tiers la dette in saliâtm tant nue n tcOirtmunauté dnre, et il là leW doit encbfë fh to-

It&am quand la comMui^auté est dfteoute (art. It8i); â ta temme accepte la communauté avec înrentahiè, elle n'est nbligée t^ne comme détentrice, jixxta Wre» ^emolumntî; i\ felte ^îôcepte sâYis fa précautîbé de FinVentaiïij et qta^eîlé ideViéîlh^ ainsi débitrice directe dies tie\rs, te iniàlrl nA^t pas ntbDns téi^u pour tè total. Il pfettl tWijOtirs éttlè poiirsuivl, cottdémn'é, saisi, niétrte dabs ses biens personnel, pour la dette entière, târtt il est vrai qu'au ibomëhl où il l'a bontk^ctée, l'être moral, nnl^ue base de la sentence deS premiers jUges, se ct>nfôn» d*ft ehlièrement avec lui ; -^ Attendu que, fei lé Système cohtrairé est tondAmrté, tiittt par lés rè)$les des privilèges nue pat tes print^iês généraux du droit, il ne l'est pas bibins par les Cbnséqbénciâs désastreuses ei la perturbaliort t^n'fl jetterait dabs toutes tes i^lalions

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ti) Une décisloh selbbtabîë a été rebdûè par iih artet «e Ta tk>ur àé Lllbû^, dû ^t mai iU5 (VoL i8a8.l65Â).-^La Gbiirde Pàiis, de liiqbelle émàlie ratVèt éi-desBiM, avait blppébdafat $tatUë éiisena tobtralrt^ par Un artét flii 18 déé* 4656 (YoK 4S57b S»»a-^P. 485TidS), en MnBrttaadt Utiê ottionnaniMl du i^réiMeilt du tribunal qui avait autoriié use fesm» demaodeitaw en 8ép«raiiwi ùé coq», a de^ meurer ^viaoirepfiBt au domicile .tOnjngah far le moUf que oe domicile élail établi dans une maison apfiajtenaut par indivis à eette femme et à ses entoits issus d an mariage anï^rieur. El la Cour de Douai a, par oh arrêt aii é àVr* 1^5$ (VoU 4855.12. Itk), iitàlàtenki uDè pareilte àotoiKs&tion accordée à bue ftinine dans Uh tas abalogué, diU- té tribunal ii6éflâë.-u«.t)tt i^te i 11 a été jugé 4bè la teinmfe pebt «tUfràvlMiée pbt le pfttidehl à di'iaettltrpHyViftdïre«> mwc.ati «oariiM eadlUcal, Ibrftqliei i la dl«mi>>

lÙHIw l|iie. la mUbs^ ùkm «Miw 'àk éubtî a»^

En MdfttV*^ àè kfyàrudot àé t&rf^^U fritîdfMpi iHh^nal %e pYnt, frit rt)N tiV UiK^^ é bk fisiàtnlé \trie YMàkw^ frift^àt^ ëk h- ]hori du domieile eonjiMaL Vaut^^'ik^r v in- Vnettr^r dans ce domiim H enjoindre au mari dé ié ^tf^k kùt tè Hinplë tHnWf^ ta MdMm i0ft ch itmimè )B$t éiabti tappttHKîit ir^ prbp^f

V) èb féhmè, il ^ èm-H èH ft fa nb^ uû-

^ÎAdï^atWn, 'étùHÏ '^^rm iotci fè Wgiihi de là iiéjifAraHén de bhnà ^ ttHe telle Vh)sHrè *ie veut ihfè ot*doméiB m^ën i:ak d^'alb^iofùi névèt' Wt^.(€lid. pr(yfc.,*W;)ri) ; L^biHoiIlnaHeè dU pMsid^i ^Ui*, éfi ààttA-îfehht fb /Ntmi; demandetièite en kfêparaCtdn de €6^e à fh>cidér yicr la defàande, fixé là ré- ^dmtè f\^ifbU6fre tté ta femme, m suetépU' bîe d\tppire(S).

1[0t$lattiari'e— C. IVêlamaiM.} Lb dàAné Délâmilrrb, kbaHéé sons lé régiU&e

périient eh propre à la femme, se jotfit cette astre drcbhstance tau elle y ekploi^ seule* et sèparémeoï d^avëc sbA Méti, un fonda de cônbftércé i bodaij 8 aVh 1^52 n^l. 485î.l6«0) -; Cafeb, 4** M. 4857 (VéL IWT.Astn—P. 4857.530)..; m ïhéWfe ^nélq^ -la ^hië ue puiMe invoquéf Ijuë cte uèroiËl' nkoUr t Paris» S août 4844 (VWi 48a».9i4^) «^ 2^ jamw A867 (Yi^U 18»74f JlSf). llUk U allé MééWé quil ne anlindi pas» pottr qn'wiaieBUMIa aatarisaMfMi pl^ûaredoiibée è la femné par le pfMtedN qu'isUe eût apporté le fap^a de ^iraiiamen eottiteinauié, si ce fonds, depYls le attriage, 0kÊ^t^ P^r Je maiî : Paris» 49 dot. 4858 (Vol. l857.a.SS7 — P. 4857.80). ... ^

(2) Cette dufeï^tion est icôdlrbrérsèë ] P* DgoiD. S2 août 4856 (Vol. 485â^.)t29) ; t%ik If iioV, ei ît iant. 4fiô7 (Vd. 4887. t«> ^l*. 4lBf7.îJ0 rt «)[ Oiétti 4«» àm IB67 [IHd^i ii$n-^.AW^^)t ^ leaiRNIl M ftttÉdÉttMttbmt éël aWlii

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