PA8IC. 188©. — !'• PARTIE

tère public ait été entendu. (S2 avril 1850, Bulletin, 1860). 58«

— Note d'audience. — Y. Garde civique.

.— - milité. — V. Garde civique.

— Rédaction. — Y. Motifs.

— Y. Conclusions; Garde civique.

JUGEMENTS ET ARRÊTS. — Signature. — Y.

Cours d'assises.

JUGEMENT DÉFINITIF. — Y. Pourvoi.

JUGEMENT PRÉPARATOIRE. — Y. Pourvoi.

JURIDICTION. -T-Y. Prorogation.

JURY. — Y. Questions au jury; Sermeut.

LÉGION D'HONNEUR. — Caractère de Vinstitu- Uon. Légionnaires belges. Traités politiques. Traitements. État belge. — L'admission dans la Légion d'honneur, qui réunissait tous les caractères d'une institution politique, ne pouvait être cdnsidérée comme récompense purement honorifique. .

Le gouvernement des Pays-Bas n'a pas eu l'obligatioh de continuer le payement du traitement aux légionnaires belges. (5 janv. 1850, BulL, 1850).220

LÉGITIME. — Y. Quotité disponible.

LEGS. -^ Établissement public. Charge. Nullité, — La nullité d'une charge imposée à un legs fait en faveur d'un bureau de bienfaisance, en ce que cette charge serait contraire aux lois sur Tadministration des biens des hospices, ne peut entraîner la nullité du legs en lui-même. (8 juin 1850, Bull , 1850). 297

UBERTÉ PROVISOIRE ^OUS CAUTION. — Jugement* Esécution. — Le prévenu, qui a obtenu sa mise en liberté provisoire sous caution avant sa condamnation, jouit du bénéfice du cautionnement pendant les délais du recours en cassation. (31 juillet 1850, fiii^/., 1850). 427

LICITATION. — Notaire. Licitation entre majeurs présents et capables. Nomination d'office. •— Aucune disposition de loi ne s'oppose à ce que le juge, en ordonnant une licitation entre majeurs pré* sents et capables, nomme en même temps un notaire pour représenter au besoin celle des parties qui, dans le but d'entraver les opérations, négligerait d'y assister. (27 avril 1849, Bull., 1850). 108

LIYRES DE MARCHANDS. — Preuve contre U marchand. Teneur de livres. Dette à son profit. Mention. — Les livres des marchands font foi contre eux-mêmes an profit du teneur de livres qui y a inscrit de sa main l'existence d'une dette de ces commerçants envers lui.

U en serait autrement s'il y a tait dol de la part de ce teneur de livres. (13 avril 1850, B., 1850).238

LOYERS. — Y. Fruits.

MESSAGERIES. — 1. Cessation de service. — L'entrepreneur de messageries qui, aux termes de l'art. 13 de l'arrêté royal réglementaire du 24 novembre 1829 peut toujours faire cesser définitivement son service, continue à être tenu' de ses oblt-' gâtions pendant le mois qui précède l'accomplisse-

ii)i

TABLE ALPHABÉTIQUE

ment des formalités prescrites à cette fin. (5 février 1»50, Bu</.,1850). 92

— 2. Interruption de service^ — L'entrepreneur de messageries qui, contrairement à sa concession, suspend, de deux jours l'un, le service de ses voitures, commet autant de contraventions qu'il y a de suspensions. (5 fév. 1850, BulL, 1880). 92

MEUBLE. ~ V. Enregistrement.

MEURTRE. — Fait principal. — V. Questions.

MILICE. — 1. Certificat Utt. K, Preuve contraire. Députationê permanentes. Pourvoi en cassation. Preuves nouvelles, — Il entre dans l'appréciation souveraine des dépuiations des conseils provinciaux d'apprécier, sur la'production du certificat liit. r, si un individu appelé à faire partie du service de la milice est ou non le soutien de ses parents. (5 juin 1850.^11//. .1850). 356

— 2. Certificat Utt. b. Preuve contraire. DipU' tations permanentes. Certifieateurs. — Les députalions permanentes des conseils provinciaux ne sont aucunement liées par les ceriificais doni la loi trace les éléments aux fins de procurer Texemption des miliciens.

Elles peuvent toujours se décider par des documents administratifs contraires, spécialement par les rapports des commissaires d'arrondissement. (5 juin 1850, Bull., 1850). 555

— 5. Congé définitif accordé avant terme. Exemption du frère. — Le milicien qui, avant d'avoir fait ses années de service, obtient par une faveur spéciale son congé définitif, n'a pas (ait son temps de service dans le sens de la loi.

En conséquence semblable service, non complet, ne procure pas l'exemption au frère du milicien coogédté./(2i mai 1850, Bull., 1850). 350

— 4. Congé définitif par faveur spéciale. Exemption du frère. — Le congé définitif, accordé par fa- Teur spéciale pendant son service à un milicien incorporé, ne proeure pas l'exemption à son frère. Semblable milicien n'a pas rempli son temps de service dans le sens de la loi. (27 juin 1850, BulL^ 1850). 359

— 5. Double exemption. — Rien dans la lof ne s'oppose à ce qu'une députatlon, qui a d'abord pro«noncé l'exemption définitive d'un milicien, ne prononce, ensuite, l'exemption temporaire du même milicien pour un autre motif (4 juin 1850, Bulletin, 1850). 355

— 6. Enfant naturel reconnu après le mariage. Exemption du frère légitime* — L^ service dans la milice de l'enfant naturel, reconnu après le mariage, ne procure pas l'exemption ili son frère légitime. (22 juilL 1850. Bu//., 1850). 351

— 7. £R/anf unique de parents décédés. — N'est pas exempt du service de la milice le fils, enfant unique, de père et mère décèdes. (^ juin 1850, Bulletin, 1850/. 359

— 8. Enfant unique. Demi-frères. — Est exempt do service de la milice le fils enfant unique de son père ou de sa mère, bien qu'il ait des frères ou sœurs utérins ou consanguins. (13 mal 1850, Bull., 1850;. 397

— 9. Études préparatoires à la théologie. Congé

définitif. •— Le milicien porté sur les contrôles de l'armée, et qui, étant incorporé, reçoit un congé plus ou moins long, est censé présent au corps.

En conséquence semblable milicien, congédié provisoirement à cause de ses éludes en théologie, qui, ensuite, reçoit son congé définitif, parce qu*il est ordonné prêtre, a rempli son temps de service dans le sens de la loi, et procure l'exemption à son frère. (8 juill. 1850, BuU., 1850). 343

— \0. Études préparatoires à la théologie. Renvoi en congé. Frère du congédié. — Le milicien incorporé qui, pour cause de ses études préparatoires à la théologie, obtient nn congé provisoire, puis son congé définitif, pour cause de décès pendant ses éludes, a rempli son temps de service dans le sens de la loi.

En conséquence il procure l'exemption à son frère. (S juill. 1850, Bull., 1850). 342

— 11. Exemption. — D'une Camille de plusieurs fils doni Tatné a obtenu on haut numéro, le service du second n'exempte pas le troisième. (21 mal 1850, Bull., 1850). 356

' — 12. Famille de quatre frères. Service volon^ taire du second. — D'une famille de quatre frères, dont le second est au service, Venrôlement volontaire de celui-ci dans Varmée permanente exemple l'ainé. (5 juin 1850, Bull,, 1850). 355

— 13. Famille de quatre fils. Service du premier. — D'une famille de quatre fils le service de l'aîné exempte le second, bien que le troisième obtienne au tirage un numéro qui ne l'oblige pas à marcher, et que le sort puisse éventuellement favoriser également le quatrième.

Le droit de l'Étal de pouvoir appeler au senrioe la moitié des fils d'une famille ne détruit pas la faveur de l'exemption qui peut résulter pour tous du tirage au sort. (10 juin 1850, Bull., 1 850). 326

— 14. Famille de sept fils. Ordre d'appel au eervice. — D'une famille de sept fils dont cinq ont concouru au tirage de la milice, le service du second et du troisième exempte le premier et le quatrième, alors même que le 5* obtienne au tirage au sort un numéro qui ne rappelle pas à fkire partie do caotingeni ; seulement si le sixième venait i être désigné ultérieurement par le sort, il oe pourrait se prévaloir du service de ses deux frères atnés. (10 juin 1850. fin//., 1850). 358

— 15. Famille de sept fils. Ordre d'appel au ser^ vice. ^- D'une famille de sept fils, dont trois ont concouru au tirage, le service de l'atné exemple le second, bien que le troisième obtienne au tirage un numéro qui ne rappelle pas 4 faire partie do eotatingent. f17 juin 1850, Bull., 1850). 341

— 16. Infirmité. — La loi n'ayant pas défini ce qui constitue une infirmité, il entre dans les attributions souveraines des dépuiations permanentes de décider qu'une disposition à TophtlNiimie est une infirmité. (4 juin 1850, Bull., 1850). 355

— 17. Motifs nouveaux d^ exemption. Compétence des députations, — Est non recevable à se pourvoir devant la députalion le milicien qui, ayant un motif légal d'exemption, ne l'a pas fait valoir devapt le conseil de milice. (12 août 1850, BuUetin, 1850;. 557

DES MATIÈRES

— 18. Moyens tumveûux. Députatienê permanent ie«. Appréciation. — Les dépuialions permanentes des conteilt provinciaux, obligées par la loi d'apprécier tous les griefs d'appel qui leur soni présentés, peuvent prononcer, soit Texemption, soit la désignation pour le service, par des motifs qui n'ont pas été soumis an conseil de milice. (4 juin 1850, Bull., i8M);. 355

— 19. Ordre d'appel au service. — D*aûe famille de sept fils, dont trois ont concouru au tirage^ le service de (*aloé esempte le second, bien que le troisième obtienne au tirage un numéro qui ne l'appelle pas à (aire partie du contingent. (5 Juin 1850, JiulL, 1850). 352

— SO. Service de Fainé. Exemption du second»

— D*uue famille de sept fils, dont les trois premiers ont concouru au tirage de la milice, le service de Falné eiempte le second^ bien que le troisième ait obtenu au tirage au sort on numéro qui ne l'appelle pas à faire partie du contingent. (5 juin 1850, BulL, 1850). 324

-> 21. Ordre d'appel au service. Priorité de TÊ' tat. Famille de six fils — Lorsque d'une famille com.posée de six fils le premier a été exempté par le sort, le service du second n'exempte pas le troisième.

La loi, en faisant alterner l'appel ao service entra les frères, accorde la priorité à l'ÉUt. (5 juin 1850, BuU, 1850). 329

-— 22. Service par enrôlement volontaire. Congé par anticipation. — Le service t olontaire dans l'armée permanente n'exempte que provisoirement du service de la milice.

Peut être désigné pour le service de la miHoe le volontaire qui a obtenu son congé par anticipation et faveur spéciale. (5 juin 1850. BtUL, 1850). 337

— 23. Soutien de père et mire. Décision d'appel. Motifs implicites. — Est suffisamment motivée et irréprochable au fond la décision d'appel qni, sans rappeler l'existence de toutes les conditions énuméréesdans l'art. 94,$§nD et kk, et le certificat litt. n, de la loi du 8 janv. 1817, décide que c'est A bon droit que le certificat a été délivré. (24 juin 1850, Bull., 1850). 358

— 24. Soutien de père et mère. Conditions. Certificats. — Il entre dans les pouvoirs souverains des

. députations permanentes des conseils provinciaux de décider si les ressources que possèdent les père et mère d'un milicien suffisent pour assurer leur subsiiUnce. (i5 juiil. 1850, Bull, 1850). 349

— 25. Substitution. Validité. — La décision d'un conseil de milice qui admet une substitution enire miliciens n'est parfaite, alors même qu'aucun appel n'a été formé contre semblable décision, que quand le milicien substitué est définitivement reconnu propre au service. (8 juilU 1850, BuU., 1850). 344

MILICE (certificat pour exemption de la^. — Refus. Dommages intérêts. Pouvoir judiciaire^ Incompétence. — Il n'appartient pas au pouvoir judiciaire de connatirc des motifs pour lesquels les personnes instituées par la loi|du 8 janv. 1817, pour délivrer les certificats destinés à justifier les droits des mill* riens à l'exemption, refusent de signer ces ccnificals.

Semblable refus, constituant un fait légal, ne peut donner lieu à une action en dommages-intérêts.

En conséquence, est nulle comme contraire è la loi qui proclame la séparation et l'indépendance des fonctions judiciaires et des fonctions administratives, et comme faisant une fausse application des art. 1382 et 1383 du & civ., la décision d'un tribunal qui, prenant connaissance d'une action en dommages-intérêts dirigée contre le membre délégué de l'administration communale, pour avoir refusé le certificat dont il s'agit, !<• condamne de cecbef à des dommages-intérêts. (31 janv. 1850, Bull., 185B).126

MINES. — 1. Concessionnaire. Recherches. — Le concessionnaire d'une mine déterminée ne peut, sans le consentement du propriétaire de la surface, faire des recherches dans le terrain concédé, en vue d'y découvrir d'autres substances. (9 août 1849, BuU., 1850). 7

— 2. Concession. Territoire concédé. Interprétation. Décision en fait. Convention antérieure à la concession. Motifs du premier juge. Adoption indé' terminée. <— Le juge qui interprète un acte de concession en matière de mines, pour décider si une partie de terrain en a fait partie, n'est pas forcé de s'en tenir aux indications du plan annexé à cette concession, quand ces indications sont le résultat d'une erreur matérielle. (1" mars, 1850, Bull., 1850).179

— 3. Concession. Interprétation. Compétence. — Les tribunaux ont mission pour interpréter les arrêtés de concession respectivement invoqués par les parties, et en fixer la portée, lorsque ces arrêtés deviennent l'objet d'un débat entre les particuliers sur les droits respectifs qu'ils leur confèrent, (même arrêt). 179

-«- 4. Redevaneu. Cause. — D'après la loi du 21 avril 1810, sur les mines, les redevances fixes et proportionnelles ne sont pas payées pour l'obtention de la concession ou de la maintenue. (28 fév. 1860. fîuZ/., 1850). 268

— 5. Le concessionnaire qui, débiteur d'une redevance envers le successeur d'un ancien seigneur, prétend avoir effectué une réduction sur le montant de celte redevance, ne peut, devant la Cour de cassation, soutenir qu'il a agi comme subrogé aux droits du gouvernement du chef des redevances proportionnelles, (même arrêt). 268

~ 6. Travaux. Interdiction. — Le tiers, qui a obtenu do propriétaire de la superficie la permission de faire dans son terrain àes recherches pour y découvrir d'autres mines que celles déjà concédées, a qualité pour requérir devant les tribunaux rinterdiciion de semblables travaux de re( herches, sous le même terrain, entrepris par les exploitants des mines concédées. (9 août 1849, fi., 1 850). 7

MINEUR. — V. Pourvoi.

MORT CIVILE. — Exécution. — La mort civile comme toute interdiction de droits civils et politiques ne peut être encourue quand il n'y a pÎBS eu exécution. (10 sept. 1850, 0if//., 1850). 475

MOTIFS.— 1. Déctston implicite. Incompatibilité. — Un jugement est suffisamment motivé, encore bien qu'il ne statue pas expressément sur des conclusions, quand la demande comprise dans ces con*

TABLE ALPHABÉTIQUE

clusions est abbolumeDl incompalible atec le système qu'il a accueilli. (8 déc. 1849, B,, 1850). 212

-^ 2. Ditpositif. Combinaison, — Le juge d'appel qui, après avoir critiqué les motifs d'uue décision du jugement a quo. Cuit cependant par confirmer ce jugement dans son dispositif, ne peut être censé ravoir réformé, et l'on ne peut dire dès lors qu'il a commis un excès de pouvoir en réformant une décision sans qu'il y eût été convié par an appel incident. (35 mat 1850, BulL, 1850). 286

— 3. fnsufisance. — Il suffit qu'une décision judiciaire ait un motif, encore bien qu'il ne serait pas à Tabride la critique, pour qu'on ne puisse invoquer avec fruit l'art 97 de la Constitution sur la oéceiisité de motiver les jugements. (14 juin 1850, BuUetin, 1850). 292

— 4. Moyens. — Le juge n'est pas tenu de rencontrer dans ses motifs les moyens des parties. (27 déc. 1849, fitf//., 1850). 53

— 5. Rejet, Conclusions spéciales. — Les considérants de l'arrêt, qui rejette purement et simplement la demande de collocation sur le prix de tous les biens conopris dans un ordre, ne motivent pas le rejet implicite d'une conclusion subsidiaire tendante, par d^ raisons spéciales, à être admis sur le prix, au moins (fun seul des biens vendus, (VI déc. 1849, fitii/,, 1850). 53

MOTIFS DU PREMIER JUGE. - 1. AdoptUm indéterminée. — Quand un juge d'appel adopte aucuns des motifs du premier juge, la Cour de cassation pourrait-elle avoir égard au jugement de première instance? (!•' mars 1850, Bull, 1850). 179

— 2. Intimé. Confirmation, — Le juge d'appel ne doit répondre aux motifs du jugement dont rintimë demande la confirmation devant lui que pour autant que ces motifs s'identifient avec le dispositif du jugement par le rejet ou l'admission d'une demande ou d'une exception à laquelle ils s'appliquent. (14 juin 1850, Btf//., 1850). 292

MOTIFS IMPLICITES. — Suffisance. — L'arrêt qui rejette une demande de collocation formée par un créancier hypothécaire en cette qualité, et comme subrogé à l'hypothèque légale de la femme de son débiteur par son titre, peut être suffisamment motivé par des considérations tendantes à justifier la préférence accordée ap titre d'un créancier colloque avant le créancier exclu, alors surtout que ce dernier titre contient renonciation par la femme ^ ses droits d'hypothèque légale.

Au moins semblables considérations contiennentelles un motif implicite, ce qui rigoureusement satisfait à la loi, qui n'exige pas davantage. (27 déc. 1849, BuU., 1850). 53

MOYEN NOUVEAU. — V. Pourvoi; Renvoi (demande en^.

NATURALISATION. — V. Cour d'assises.

NOTAIRE. — V. Licilation.

OBLIGATION DE f AIRE. — V. Clause compromissoire.

ORDRE PUBLIC— V. Prorogation de juridiction; Renvoi (demande en); Société commerciale.

PASSAGE. — Possession à titre de propriétaire. Fermier de deux héritages.^Le passage exercé par le fermier commun de deux héritages sur l'un de ces héritages pour l'exploitation de l'autre, ne constitue pas, par lui seul, une possession de ce dernier à titre de propriétaire.

L'enclave de l'héritage pour l'exploitation duquel le passage a été exercé sur l'un des héritages voisins^ n'est pas non plus par elle seule un signe que le passage n'est point précaire. (4 juillet 1850, Bulletin, 1850). 415

— V. Enclave.