‹ Pasicrisie ou Recueil General de La JurisprudenceChapitre 46 sur 99 · V. contràt Bourges, 25 mai · texte numérisé non relu

V. contràt Bourges, 25 mai

(26 D te. 1834.) Jurinprurlencc île la

des créanciers , mais celle instance demeura suspendue pendant plus de (rois années.

Bérard el Cordier, créanciers de Lefèvre, subrogés à l'hypothèque légale de la femme, firent inscrire leur hypothèque sur Tresnel el Bon- Secours, et ils poursuivirent pour défaut de payement la saisie immobilière de ces établissements; l'adjudication préparatoire fut fixée au 29 juin 1 828.

Mais, le 26 juin 1828, Richard demande la nullité ou tout au moins la résolution de la vente qu’il prétendait n’étre pas sérieuse, et a\oir été faite à vil prix. Il allègue en outre que son gendre, par d'imprudentes obligations, avait compromis ces propriétés. Il assigna aussi , en déclaration du jugement commun, Bérard, Cordier, Lecoq et Dequeux, créanciers hypothécaires de Lefèvre.

Un jugement par défaut, du 9 déc. 1829 , déclara l'acte de vente régulier et ordonna l'adjudication des immeubles.

Richard-Lenuir interjeta appel, tant contre Lefèvre que contre Béraid et Cordier.

Sur cet appel, Cardon intervint et demanda un sursis jusqu'au jugement de son aeliunen nullité.

Les cessionnaires de Dequeux, Fain cl Lecoq, intervinrent aussi.

La Cour de Paris fit prêter à Richard-Lenoir en interrogatoire sur faits el articles dans lequel il déclara, entre autres choses, qu'en 1824. Eresne! et Bon- Secours pouvaient valoir 1,200.000 f. ; que . dans Pacte de vente, le prix avait été stipulé à 340 000 fr., mais qu'il avait été souscrit, le même jour, une contre-lettre par laquelle Lefèvre s’engageait à payer, outre le prix de vente, à Bérard et Cordier, 106,000 fr., à Dequeux,

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