CHARLES , PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE

A tous ceux qui ceâ présentes verront, salut.

Sur le compte qui nous a été rendu :

1° Que parmi les établissements connus sous le nom S! écoles secondaires ecclésiastiqiLc^, il en existe hnit qui se sont écartés du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas h l'état ecclésiastique ;

2° Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse yON LÉGALEMENT établie en France ;

sous LA HESTAURATION. 295

Voulant pourvoir a l'exécution des lois du