ROYAUME

De Tâvis de notre conseil, Noos avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". A dater du l*' octobre prochain, les étabiisseoients connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques 9 dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix, Billom, Bordeaux, Dôle, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Acheul et Saînte- Anne-d*Auray , seront soumis au régime de TUnîversité.

2. A dater de la même époque, nul ne pourra être on demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'it 7i' appartient à aucune congrégation religieuse non tégalement établie en France,

3. Nos ministres secrétaires-d'état sont chargés de Texécotion de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donnée en notre château de Saint-Cloud , le 16 juin de Tan de grâce 1828 et de notre règne le quatrième.