DEPUIS

par M SYLVAIN VAN DE WEYER,

Miniitr* d'i^ut, envoyé exlraordiiuiirc et mioittn! pleDipoteDliaira. Membre de la classe d«t iHlnt de l'Acadéraif.

La réaction contre les traités de Vienne caractérise, h des degrés divei^s, la politique de la plupart des États européens à partir de Tannée 18S0 : elle domine également, soit qu'ils la secondent, soit qu'ils la combattent, leurs rapports extérieurs. Ce mouvement remplit un demi-siècle.

Deux combinaisons principales résumaient le système de 1815 : le royaume des Pays-Bas et la Confédération germanique. En se séparant de la Hollande, la Belgique détruisit la première de ces combinaisons. L'établissement du royaume des Pays-Bas avait été, pour les puissances qui le constituèrent, une œuvre de défense : ce devait être, suivant une expression historique, Yavant-mur de la Germanie. Ce fait, il n'appartenait pas à la révolution belge de le supprimer : elle le transforma en le généralisant. La Belgique indépendante et neutre fut donc, en naissant, une transaction européenne; mais, par cela même, elle allait servir de lien entre le droit ancien et lé droit nouveau. La carrière qu'elle a parcourue depuis quarante ans a été tout à la fois l'épreuve et la justification de son régime politique : ce n'en est pas le moindre succès que de voir clore cette

:VIS nEI.GIQUE POLITIOIÎE ET SOCIALE.

période par une ;iuire révolution, qui, en ruinant la seconde des grandes créations du congrès de Vienne, est devenue une consécration nouvelle des principes qui motivèrent la nôtre.

1. La CONFhlRENCE DE LoNDRES. — RECONNAISSANCE DE LA BELGIQUE PAH

LES CINQ HissANCEs. — Traité DU 19 AVRIL 1839. — Lc traité de Londres du 21 juillet 1814 avait déterminé en huit articles les bases de l'union de la Belgique avec la Hollande : le Congrès de Vienne le confirma par son acte final. D'après les vues des grandes puissances, les deux pays devaient former « un amalgame parfait et complet. » Mais ces conditions, acceptées par le roi Guillaume, n'avaient jamais été remplies, et la révolution de septembre 1830 vint le prouver à l'Europe.

Toutefois, la situation intérieure de la Belgique n'était pas assez connue à l'étranger pour que la signification du soulèvement populaire pût être immédiatement appréciée. D'autre part, de vives défiances venaient d'être excitées par les journées parisiennes de Juillet. Les idées libérales, si bien étouffées par la Sainte-Alliance en Allemagne, en Portugal, en Espagne, à Naples, en Sardaigne, reparaissaient victorieuses et semblaient se répandre.

Dès les premiers jours de l'insurrection de la Belgique, la nation eut comme un pressentiment de ce qu'elle aurait de difficultés à résoudre, d'obstacles à surmonter, de répugnances et de préjugés à combattre, d'intérêts de divers genres à concilier. Aussi, pendant tout un mois, fit-elle des efforts inouïs pour ne point rompre avec l'Europe. Elle ne réclamait qu'une séparation administrative, combinaison qu'elle croyait compatible avec les traités de 1815. Cette séparation, soumise par le roi aux états généraux et sanctionnée par eux, eût évidemment paru suffisante en ce moment. Le roi lui-même en avait admis l'idée dans son message du 13 septembre 1830; mais la déplorable attaque sur la capitale, faite au milieu de ces importantes délibérations, vint imposer aux Belges la nécessité d'achever la révolution commencée. Le parc de Bruxelles fut chez nous le tombeau de la dynastie des Nassau. Six jours après la victoire, le 4 octobre, le gouvernement provisoire décrétait que les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constitueraient un État indépendant.

Cet acte produisit en Europe une impression profonde. Les cours du Nord, irritées et effrayées à la fois, concertaient déjà des mesures coercitives, lorsqu'une fière et ferme déclaration de la France vint paralyser leur action. La France ne pouvait permettre

ea Belgique ni intervention armée, ni restauration : il y allait, il faut le dire, de sa propre sécurité. La situation intérieure des autres États prescrivait également à leurs gouvernements la plus grande circonspection. Ce fut donc en vain que le roi Guillaume sollicita le concours des puissances et demanda spécialement à l'Angleterre et à la Prusse lenvoi immédiat de leurs troupes en Belgique.

Cependant, le gouvernement provisoire, que le succès aurait pu enivrer, résista aux avances du parti républicain français, au pressant appel des populations catholiques du Rrabant septentrional, aux ouvertures des libéraux ardents des bords du Rhin. Ceût été, à ses yeux, violer tous les principes du droit des gens ({ue de porter la révolution chez ses voisins ou de s associer, pour forcer la main à la France, aux fougueux partisans de la guerre générale. Cette conduite, de haute moralité politique, fut suivie par le gouvernement provisoire sans jactance ni ostentation, sans (|uil songeât même à s'en faire un mérite auprès des grandes puissances.

Ce respect pour la paix de TKuropc et le droit des nations s alliait à un vif seirtiment de dignité et de patriotisme. La déclaration d'indépendance n'avait pas même été notifiée aux cabinets étrangers, et le gouvernement mit une certaine fierté à le rappeler lors de Vouvertui'e du Congrès. 11 lui semblait sans doute que la volonté de la nation, exprimée par la décision d'une assemblée souveraine, n'avait pas besoin d'autre Jiotification.

Ce n'est pas cependant que le gouvernement provisoire ait voulu se passer de lïurope, ni qu'il ait prétendu s aflR'anchir des exigences dç la politique générale. 11 savait combien la cause de la révolution belge était mal comprise, mal jugée et presque pai'tout hautement impopulaire. 11 avait envoyé des agents à Paris et à Londres. A Paris, se distinguaient deux courants, deux tendances contradictoires : le désir de s'emparer de la lîelgique et la crainte de troubler la paix de l'Europe. A Londres, le représentant de la Belgique arriva au moment même où, du haut du trône, la révolution belge était frappée d'une solennelle condamnation. Ce ne fut quau prix d'eflTorts persistants qu'il réussit h ramener l'opinion, a susciter à la Belgique des défenseurs au sein des chambres, îi obtenir du ministère tory lassurance que la. Belgii^ue n'aurait rien à redouter de la part de l'Angleterre.

Au commencement de novembre, les plénipotentiaires des cinq grandes, puissances, se rendant à l'appel du roi des Pays-Bas luimême, se réunirent en conférence à Londi*es. Une suspension des

lioslilités, proposée par la Hollande et convertie bientôt en armistice, fut acceptée par la Belgique qui y voyait un acheminement vers sa reconnaissance comme État indépendant. Mais, dès l'ouverture des négociations, sétablit une lutte entre la conférence et le gouverjiement provisoire; ce dernier cherchait à éviter l'intervention directe des puissances et à renfermer leur action dans une médiation amicale. 11 lui semblait que toutes les provinces qui avaient pris part k rinsurrection-avaient le droit de se constituer librement; mais, à ce principe généreux, on opposait un autre principe également élevé, tiré de Tordre social, du droit public et de la paix générale.

Cette lutte. dura près de six mois. Le gouvernement provisoire, soutenu par le Congrès national, ne se départit pas de la fermeté dont il avait tout dabord fait preuve. Cette attitude alla jusqu'au défi, lorsque le Congrès ordonna de renvoyer simplement à la conférence le protocole du 20 décembre qui établissait les bases de la séparation. La déclaration de déchéance des Nassau eut le même caractère.

Le régent persista dans cette politique ; il déclara fièrement que la Belgique, ayant fait sa révolution malgré les traités de 1815, saurait bien la terminer malgré les protocoles. La conférence, après plusieurs mois de pourparlers infructueux, finit par rorapre les délibérations. 11 fallut envoyer h Londres des commissaires chargés de les renouer, tout en réservant la question des limites. Ce but ne put être atteint; mais les agents belges, dans une négociation des plus habiles, par\'inrent à arrêter, avec la conférence, les préliminaires de paix des dix-huit articles, lesquels donnaient h la Belgique les moyens de réaliser ses vœux, sans s'écarter des bases du protocole accepté par la Hollande. Le Congrès national, appelé à discuter ces bases, s'éleva à une hauteur de vues qui fit en ce moment l'admiration de l'Europe et contribua puissamment à réhabiliter la révolution belge.

L'élection du duc de Nemours n'avait eu d'autre effet que d'empêcher l'élection du duc de Leuchtenberg, redoutée- de la majorité des cabinets. Les puissances se trouvèrent d'accord avec le Congrès sur le clioix du prince Léopold, qui, fort de ce double appui, reçut de la conférence la promesse formelle que l'acceptation des dix-huit articles serait imposée à la Hollande, même par les armes.

A peine le roi Léopold était-il arrivé à Bruxelles, que le roi Guillaume, revenant sur ses déterminations premières, refusa son adhésion aux pi'éliminaires de paix. Puis, sans dénonciation pi'éa-

HISTOIRE DES RELATIONS EXTÈRIEFRES OEPllS 4830. H2I

labié, il rompit rarmislice, qui constiluînl un oiij^afrement pris envere les cinq puissances : de là, leur iniervenlion. (^onséquenie avec ses principes, la conférence donna son assentiment à lenvoi d une armée li-an^aise et d'une flotte anjrlaise, chargées de faire l'especter par la Hollande le droit européen indignement violé.

La conduite du roi des Pays-Bas excita en Europe une réprobation presque générale; lui-même crut devoir s'excuser en montrant des lettres qui painissîdenl indiquer une sorte d excitation, au moins indirecte, de la Russie. Cependant les puissances fléchirent devant le succès, et la Belgique supporta les conséquences d'une situation ' que certaines eoui*s n'avaient peut-être pas vue sans une satisfaction secrète. L'attitude des Belges resta ce qu'elle avait été depuis le début de la révolution. C'est surtout par la dignité, par le calme courage avec lequel un peuple subit le malheur, que l'on peut juger de sa force morale.

Un fait odieux, que l'histoire ne peut passer sous silence, montre combien les destinées de la Belgique semblaient en ce moment compromises. Bien que Louis-Philippe eut reconnu le roi des Belges et en eût reçu ofïlciellement le ministre à Paris, le plénipotentiaire français à Londres, M. de Talleyrand, îi Tinsu de son gouvernement sans doute, proposa de partager la Belgique entre la Prusse, la Hollande et la France. La Prusse repoussa avec indignation ces ouvertures insidieuses. Ces projets, qui devaient reparaître, étaient destinés h rencontrer dans TAngleterre un adversaire invincible.

Quand, aujourd'hui, on jette un regard sur cette époque troublée, sur ces compétitions diverses, sm» ces obstacles sans cesse renaissants que suscitaient à la révolution belge, non-seulement ce qu'on appelle les aveugles passions de l'absolutisme, mais les traditions . de la Sainte-Alliance, les velléités d'annexion française, les ardeui's intempestives des républicains, les sourdes menées de l'orangisme, on ne peut que rendre hommage à la sagesse et h la fermeté d'un gouvernement issu tout récemment d'un mouvement populaire.

Il ne s'agit point ici de tracer une esquisse des longues et épineuses négociations auxquelles la révolution a donné lieu. Nous ne voulons que caractériser la position de la Belgique en Europe, montrer de quelles entraves ses relations extérieures ont été embarrassées, quel développement honorable elle a su leur donner, et quelle place elle est parvenue, non sans gloire, à s'assurer au milieu de la grande famille des États européens.

La persistance de M. de Talleyrand à obtenir quelque lambeau de

:^2i BELGIQl'E POI.ITIOUE ET SOCIALE.

la Belgique, rintention que la France laissait entrevoir d'occuper le territoire belge jusqu'à la solution de toutes les questions, Tappui que la Hollande donnait à cette idée, firent comprendre à l'Angleterre le danger que courait le nouveau royaume. Elle exigea impérieusement l'évacuation immédiate, en fit même un cas de guerre, et insista pour que les négociations fussent reprises à Londres sans délai.

Les XVIII articles avaient disparu dans la tourmente du mois d'août. Les hostilités suspendues, la conférence reprend d'autorité son rôle d'arbitre souverain. Après de vains efforts pour rapprocher les parties, elle formule, le 15 octobre, en XXIV articles, ses décisions finales et irrévocables, et les cinq puissances déclarent qu'elles se chargent elles-mêmes 'de l'exécution .

Qu'avait à faire la Belgique? Résister seule à l'Europe! Se lancer dans quelque politique aventureuse, soulever toutes les passions, toutes les convoitises, et exposer peut-être dans une guerre générale le principe de son existence! Elle se soumit, non sans lutte, à la loi de la nécessité ; elle subit les XXIV articles, après avoir tenté en vain d'en faire modifier certaines dispositions, et accepta enfin avec les cinq puissances un traité qui fut signé le lo novembre 1831. I^ Hollande resta étrangère à cette transaction; le 14 décembre, ses plénipotentiaires adressèrent à la conférence une protestation formelle.

La' convention des forteresses fut le corollaire du traité du 15 novembre. Cette convention, dont les bases avaient été arrêtées la veille avec le plénipotentiaire belge, stipulait le diémantèlement des places de Menin, d'Ath, de Mons, de Philippeville et de Marienbourg. Ce fut le signal d'un violent orage en France. Le cabinet des Tuileries, que, depuis le mois d'avril, on avait tenu à l'écart de. la négociation des forteresses, avait essayé, pendant le séjour de l'armée française, d'entraîner la Belgique à un arrangement séparé; il avait même annoncé le fait dans le discours du trône, en le présentant comme une espèce de victoire. On conçoit toute son irritation. Le roi des Français, les chambres, Casimir Périer, Sébastiani, tous déclaraient qu'ils ne supporteraient point un pareil affront. « Vous ne ratilierez point, je l'espère, dit Louis-Philippe au roi Léopold, la convention que votre plénipotentiaire s est permis de signer et que nous tenons comme contraire à vos engagements. » On alla jusqu'à dire Ji Paris que la France refuserait de ratifier le traité du 15 novembre. M. de ïalleyrand se montra plus traitable. Il insinua que tout pourrait s'arranger, moyennant la cession de Philippe\ille et de

HISTOIRE I^ES RELATIONS FATÈRIEIRES hEPlIS 1830. :î-i;H

Marienliourg à la Fi-anœ. « IMutùl la guerre! » décria lord Palniei'Ston. Tout ce bruit se calma au bout de quelques semaines par une déclaration qui satisfit la France et mit un terme h cette grave complication.

L'année i832 fut féconde en fails émouvants. liCs nouvelles propositions deja Hollande, qui n'élaient au fond qu'un projet de simple séparation administrative des deux pays; rechange des vatifications du traité du 1»*) novembre avec la France et l'Angleterre, retardé de quinze jours ; la Hollande mise en demeure, par le comte Orloff, au nom de la Russie; la violation du territoire luxembourgeois par les soldats de la Confédération germanique; Tenlèvement de M. Thorn; la situation précaire du cabinet anglais; enfin, et surtout, les ratifications des trois puissances du Nord, entachées de réserves, et lacceptation, sans instructions pi'éalables, de ces réserves par le plénipotentiaire belge, tout avait excité au plus haut \)oini les esprits en Belgique. Certes, le roi Léopold avait bien le droit de s'attendre a des ratifications pures et simples, et le procédé était en contradiction avec tous les principes reconnus. Aussi, dans leur indignation, les chambres, le ministère, le pays demandaient à grands cris le rappel et le désaveu du plénipotentiaire belge. On prétendait qu'il avait tout remis en question; tandis que, bien au contraire, il avait lié la Russie aux points essentiels et qu'il s'en était référé d'ailleurs aux engagements pris par les cinq puissances.

Il était devenu indispensable, en effet, que l'Europe n^connùt le nouvel État belge. C'était même une faute politique de ne l'avoir pas fait immédiatement après l'élection du roi Lck^pold. Les cours du Nord avaient fini par comprendre ([u'elles ne pouvaient plus longtemps subordonner leur ratification aux convenances du souverain des Pays-Bas; mais, en s exécutant, elles y mirent une singulière mauvaise grâce et comme une sorte de dépit. C'était moins un Benjamin qu'un bâtard qu'on accueillait au sein de la famille. Le sentiment national était en droit de s'insurger contre une semblable attitude; mais la raison d'État commandait de passer outre pour assurer le fait essentiel de la reconnaissance. Une appréciation plus calme des avantages de la nouvelle situation ne tarda pas du reste à prévaloir, à mesure que s'en développèrent les conséquences.

Le jour même où s'opéra l'échange de la ratification russe, les cinq cours, malgré la diversité de leurs sympathies, se placèrent sur la même ligne pour amener un arrangement de gré à gré entre les deux parties. Mais la Belgique, en admettant le principe de non-

32i BELGIQUE POLITIOIÎE ET SOCIALE.

velles négociations, y mit la condition de Tëvacuation préalable du territoire belge par la Hollande. Le gouvernement avait pris Ji cet égard des engagements formels.

Un événement heureux vint faire diveision à ces incidents diplomatiques. Le mariage du roi avec Louise-Marie d'Orléans, princesse douée d'une belle âme et d'un esprit élevé, vint donner à la Belgique un lien et un appui de plus. Toutefois, ce mariage, déconseillé par M. de Talleyrand, qui y voyait un obstacle à ses projets de partage ou de réunion, né fut pas vu sans inquiétude par les autres puissances. Le roi des Franchis en mit d'autant plus d'ardeur à pousser la Belgique dans la voie des négociations, où le gouvernement belge, lié par ses engagements envers les chambres, ne pouvait le suivre. Rien de plus dangereux que ces programmes politiques publiquement arrêtés et annoncés comme irrévocables. On croyait avoir pris une position inexpugnable : on s'était mis dans une impasse. Le roi Guillaume vit bientôt le parti qu'il pouvait tirer de cette situation; il fit retentir dans toute l'Europe son ardent désir de traiter et il parvint h donner à ses protestations les apparences de la sincérité. L'Europe alors se plaignit hautement de ce qu'elle nommait l'entêtement des Belges, qui virent un instant se retourner contre eux leurs meilleurs amis. Il fallut la sagacité politique et le courage du ministën* Goblet, qui remplaça celui de M. de Muelenaere, pour défaire celte trame si artistement ourdie. La Belgique, en consentant à négocier, démasqua le plan de ses adversaires, et la conférence constata officiellement que le plénipotentiaire hollandais n'était muni d'aucune espèce de pouvoirs.

Dès lors, la Belgique était en droit d'amener, par ses propres efforts ou par l'intervention des puissances, l'exécution du traité de novembre. Elle s'adressa à la France et à l'Angleterre, mais en motivant par des considérations d'éloignement son abstention à l'égard des trois autres puissances : c'était établir en fait que l'acte du 15 novembre n'était pas un traité collectif, mais un engagement qui liait séparément et isolément chacune des parties contractantes.

Les trois cours du Nord refusèrent de s'associer anxt mesures coercitives; mais, en offrant de frapper la Hollande de peines pécuniaires, elles en admirent le principe. La France et l'Angleterre coiiclurent le traité des 20-22 octobre 1832 pour opérer l'évacuation par la voie des armes. Les trois puissances se retirèrent alors de la conférence, mais leur attitude passive était encore un aveu de la légitimité comme de la nécessité du recours aux armes. El, en

HISTOlllE DES HELATlUiNS EXTÉIUEIKES DEPUIS ib30. ai.n

eflel, celait bien le Iriomplie du droit que la mise en deijiieure par le gouvernement belge d'exécuter le traité à date fixe, le blocus, leinbargo, le siège de la citadelle d*Anvcrs, puis le refus de la Belgique de laisser occuper Anvers reconquis, celui de payer les trais réclamés par la France. Celait aussi le triomphe de la révolution, ou [)lutôt sa reconnaissance et sa consécration dans le droit public européen .

A partir de cette époque, la Belgique est régulièrement constituée au point de vue international; le traité du 15 novembre devient le litre de son indépendance à I égard des grandes puissances. Mais lelat de guerre persistait toujours, non-seulement entre la Belgique et la Hollande, mais aussi entre ce dernier État, la France et TAngleterre. Les côtes néerlandaises restaient soumises au blocus; larmée fitm^aise avait évacué, le 30 janvier, le territoire belge, mais sans avoir repris les torts de Lillo et de Liefkenshoek. Celte situation devait mener à une reprise des hostilités ou à des négociations nouvelles. On venait de s arrêter à ce dei*nier parti, quand le roi de Hollande connut le projet d'interdire l'accès de TEscaul même aux bâtiments des neutres. Deux navires autrichiens se virent successivement arrêtés. Les deux puissances médiatrices, se faisant lorgane d'un intérêt général, protestèrent contre cette mesure, qui dut êtVe retirée. Les négociations i'ecommencèi*ent alors, mais j)0ur rencontrer bientôt de nouvelles difticultés. Le cabinet de la Haye ne poursuivait pas sincèrement la solution du ditlérend; il voulait s'assurer tous les avantages du traité sans en assumer les charges. Mais la situation s était profondément modifiée. La Belgique avait pris rang j)armi les États souveraitis; elle avait acquis des droits incontestés; on ne traitait plus d'elle sans elle. Les fautes répétées de la tribune belge, les intemi»érances de langage de nos députés à legard de l'Angleterre et de la France ne purent heureusement compromettre ce résultat. Associé confidentiellement aux négociations, le gouvernement belge déclara qu'il ne souscrirait h un traité définitif qu'à la condition de l'exécution complète et immédiate de toutes les clauses de l'acte du 13 novembre : aucun changement ne devait y èivt apporté que de gré à gré et moyennant compensation.

Cette conduite n'entrait nullement dans les vues de Guillaume; il venail de s'arrêter alors au systlnne de persévérance. Les affaires se compliquaient en Orient. Tombé depuis la bataille de Konieh à la merci de Méhémet-Ali, le sultan Mahmoud venait d'appeler la Russie à son aide : on prévoyait le prix dont serait payée cette assistance.

a-ib BELGIQUE POLITIQUE ET SOCIALE.

En France, ou même temps que les intrigues légitimistes redoublaient dans les départements de TOuest, le li*avail des factions socialistes cl républicaines acquérait une intensité menaçante; TAmgletei're même était profondément troublée à la suite de sa grande réforme. En Belgique, le parti orangiste s'agitait et n'avait pas abdiqué lespérance. Le roi de Hollande, comptant sur une conflagration prochaine, ne croyait pas que flieure du sacritice fût venue : il résolut d'attendre. Mais les motifs mêmes de son altitude en dictaient une toute contraire aux cabinets de Paris et de Londres. Li^ur intervention énergique amena la convention provisoire du 21 mai : les circonstances de son origine rendirent cette transaction exclusivement avantageuse à la Belgiciue. Le statu quo territorial était maintenu; le roi Guillaume gardait les forts de LilloetdeLiefkenshoek; la Belgiciue, les provinces de Limbourg et de Luxembourg, à l'exception des deux chefs-lieux. Un armistice indéfini permettait de réduire nos armements, en même temps que nous étions déchargés du payement de la dette et que TEscaut demeurait libre sans péage.

Dans l'esprit de l'Angleterre aussi bien que de la Finance, la conve^Uion du 21 mai ne devait avoir qu'une courte durée; dès le 15 juillet, la conférence se reconstitua à leur demande. Les XXIV articles formaient la base de la négociation ; on aborda successivement les questions réservées de la navigation, du péage de l'Escaut, des arrérages, du syndicat d'amortissement. Plusieurs de ces points donnèrent lieu à de sérieuses difficultés ou furent bien près detre résolus Ji notre détriment. Les plémpotenliaires belges avaient dans ces circonstances une mission délicate à remplir; aucun intérêt national considérable ne leur conmiandait de presser une solution définitive; ils ne pensaient pas, d'autre part, — et bien des indices autorisaient cette supposition, — que le roi Guillaume fut disposé à reconnaître h ce moment la monarchie belge. G étaient ces dispositions qu'il s'agissait-de faire éclater aux yeux de la conférence, comme on lavait déjà fait avec succès l'année précédente. On atteignit le but en réclamant, avant toute négociation ultérieure, la production par les plénipotentiaires néerlandais de l'assentiment de la diète germanique et des agnats de Nassau à l'échange territorial prévu par les XXIV articles. La conférence, ayant admis cette exigence, recoinmt aussitôt que la Hollande n'avait fait et n'entendait faire aucune démarche en ce sens. Le système de persévérance n'avait pas fait son temps. Le traité dliukiar-Skelessi, signé le

HISTOIRE DES RELATlOiNS EXTÉRIEUKES DEPUIS 1830. 3-27

8 juillet, avait aggravé la crise en Orient; le cabinet wliig de lord Gi*ey était ébranlé : ces circonstances n'étaient pas de nature à dissiper les illusions du roi de Hollande. La conférence était dès lors frappée d'impuissance; elle se sépara le 24 août, après avoir donné son approbation à un résumé historique où Içs plénipotentiaires belges l'eti'açaient les phases de la négociation et montraient que Tobstination seule du souverain des Pays-Bas en avait empêché le succès.

C'est ainsi que le traité du 15 novembre 1831 dans nos rapports avec les cinq puissances, la convention du 21 mai 1833 dans nos relations avec la Hollande, devinrent les bases de notre droit public. Ce dernier acte reçut, le 18 novembre, un complément dans la convention de Zonhoven, qui régla d'une part les conditions de la libre navigation de la Meuse, de l'autre celles des communications militaires de la garnison de Maestricht. Cette convention, intéressante au point de vue des questions de droit international qu'elle avait soulevées, fut aussi le résultat de la première négociation directe intervenue entre la Belgique et la Hollande.

La situation créée par ces transactions diplomatiques se prolongea durant six ans. Pendant cet intervalle, maints incidents se produisirent qui ne furent pas inutiles à la consolidation de la nationalité belge et firent naître des espérances que l'événement final ne devait pas toutes réaliser. L'Angleterre et la Fi'ance agissaient d'accord dans les grandes questions extérieures, et le traité de la quadtuple alliance, qui rendait leur action solidaire dans la péninsule espagnole, était une nouvelle expression de cette entente. Les représentants des cours d'Autriche et de Prusse étaient venus rejoindre à Bruxelles ceux des cabinets de Paris et de Londi-es; d'autres puissances, l'Espagne, le Portugal, le Brésil, ne tardèrent pas à suivre cet exemple. Si l'avènement d'une administration tory en Angleterre, si l'attentat Fieschi en France et, bientôt après, la polémique naissante des limites naturelles dans les journaux légitimistes et républicains jetèrent l'alarme en Belgique au point de motiver des démonstrations militaires, ces événements n'étaient pas néanmoins de nature à inspirer des inquiétudes prolongées. Le duc de Wellington ne tarda pas à déclarer que la politique de lord Palmerston envers la Belgique serait aussi la sienne; dès cette époque, les hommes d'État anglais pensaient que rindépendancc et la neutralité belges reconstituaient, dans des conditions avantageuses et non moins efficaces, la combinaison européenne de 1815. D'un auti'e

3i8 IJELGIULE POLITIUIE ET SOCIALE.

côté, c'était à ce jnoment même qu'un rapprochement plus inlinje s opérait entre la Belgique et la France sur le terrain commercial.

Rassurée au dehors, reconnue par la plupart des puissances, la Belgique soccupait avec une activité soutenue non-seulement à poser les bases de son organisation intérieure, mais encore à relever son industrie et son commerce profondément ébranlés par la secousse de 1830. La Hollîfnde nous avait fermé ses frontières et ses colonies; un tarif prohibitif, fruit de représailles commerciales, nous interdisait encore Taccès du marché français; TAngleterre, malgré les courageuses mesures de Huskisson, était encore loin d avoir opéré sa réforme économique. Nos débouchés étaient^perdus ; notre marine était à naître ; un nouvel instrument de transport pal'aissait indispensable. Au milieu de fincendie d'Anvers allumé j>ar le général Chassé, le gouvernement provisoire, attentif aux récentes expériences de Stephenson, avait conçu le projet d'une éclatante réparation. Quatre ans après, fidée avait mûri, et le l*'"" mai 1834 était'promulguée la loi qui jetait les bases de notre raihvay national. Quatre grandes lignes rayonnant de Malines devaient être le point de départ du réseau belge. Le 5 mai de Tannée suivante, on inaugurait la première section de Bruxelles à Malines. Celte initiative hardie prise par une nation émancipée de la veille, alors que la traction à la vapeur était une nouveauté sur le continent, même pour nombre d'esprits une chimère, n'enthousiasma pas seulement les populations l)elges : elle produisit un grand effet en Europe. I^s États étrangers envoyèrent leurs ingénieurs étudier chez nous un moyen de transport dont ils commencèrent à entrevoir la vaste portée. La Prusse promit sur-le-champ de prolonger la voie ferrée de Liège vers Cologne; les provinces rhénanes se virent affranchies, dans un prochain avenir, du joug que la Hollande, grûce à la possession des bouches du Rhin, faisait peser sur elles, et l'Angleterre, à son toui% se trouva rapprochée par la Belgique du centre de l'Allemagne. Ainsi, les intérêts économiques des peuples étrangers allaient venir en aide à l'intérêt national de notre indépendance, et celle-ci devenait un élément nécessaire à la prospérité comme au repos des nations qui nous environnent.

Les conséquences de cette situation ne tardèrent pas à se faire sentir. Dès la lin de 1833,' le roi Guillaume avait tenté de reprendre les négociations, après avoir tait à la diète germanique et aux agnats de Nassau des ouvertures qui n'avaient pas abouti pai*ce qu'il juétendail substituer l'incorporation pure et simple du Limbourg

HISTOIIΠDES KKLATIONS KXTEKIKLIIKS DKIH IS 1k:{0. 'M\)

à réchange leiritorial prévu par les XXIV arlirltîs. Il ohliiit iiiêriKî, dit-on, Tappui de la Russie en faveur d'une ronilmiaison qui aurait modifié en ce sens les clauses relatives aux limites. .Mais lonl Palmerston, d'accord avec le gouvernemtMil français, se n;tusa cal<'goriquement à entrer dans celte voie. Lr statu tjun rcîstait donr. maintenu et la diplomatie hel^^e lappuyait th; toutes ses toreros. Bien que la Belgique et la liollande dtMueurassent en anri(*s et que de fréquents conflits naquissent de cette situation rr'cipro(|ue, surtout dans le Luxembourg, on s'en tint invari^blenjcnt aux hases de la convention du â 1 mai. Le stMitiment national, la rondition de l'Europe, les calcul^ des éventualités iujpo>aient <n justifiaient celte politique. Lorsque, en l8/)«i, la tli»-ii* jrerinani«jue >e déclara prête h souscrire aux dispositions di*s XXIV ajtiides, en formulant la prétention nouvelle d'interdire aux l>el;:e> \r, droit de foHitier Arlon, le gouvernement puisa dans celte exifrrnre un argument di- plus en faveur de son système. Ou le> XXIV articles, ou la ironvention du 21 mai : on ne sortait pa.>de eedilemnie. <Jjaqui' armer qui >t*coulait, en resserrant Ir- tai><'fau dt*> p!Ovin<:»r> lielj:<'S, en développant leurs institulion>êt léui> r»'>^oi<r<;«'?. donnait une fon-tr nouvellt* au i-égimeprovisciirtr, faisait paraîliv leir^'ime d»-!inilif mf»in^ ai:re[»taljle. Un vécut ainsi ju^iu'en l^'/^^. L»- I * inar-s de <en«r année. Guillaume T', à la veiilt.* de voir l»:> •-îaî> ^'éîiér:nj\ ^'iii^iir;:»rr ••onîre un svstème dés«:«ruiai> sié:il»r a ie:.ir^ v«'i,x, lit ^Jivojj- ;i Lotidre^ qu il acceptait le trait»- du i'j :.«.«v»:ndii»r. i.».'*wr ailjé>:«.'fi. a ('riiif ••onnue en Belgique, u\ l'ert»:; d"j:;»: •-..j-.^ >'!■"•[•:.'».- : rh*i -:;:j.iji.ii: U- d'Mii»rmbrement du lii-rriîoir^f. .*^ i^i\*'i:ir:.: 'ï ,u- d»r*'.'' r\'::\*rit'.i*r, le vefsèment des arr»-:dçV? 'i^. ::jOî/.-3.-:.-. ii*"i- j \-:r^ •:•• 1 i:J rr..i.:viide fi-ancs. Le >iri.;::Lr:.: i:^::- :.;/. <•♦: ^.*..r\-4 -■-■■ !•■.- 1-* ;■''..::.■* dî; pays. La j'>Ty\>i^\^:'i î.: a---! ,:..>-:*■.•; :-•- -;•; :/!•:•-. F'-: ::ori« en masse. proî«r-:i:.>r;- >- ..->r .- : . ■. i-. ,«.. >.:: — :- :•- >:-^x chambre>. loi;: v...: :.-..-.-: ■: \ ,■ . ; ,: •. L- -^ ..-.;..-•:..: .--:- >,-. torrent : Yar^ry: :-: ::. -^ *- ; -; : • ,:-•:.-. -" •• : . - -..-4'.: la session \*T^':^\<i:r* r . .r V-^ . v^;..: - 1 v>. ; ; • ■ .r ..;•■• : •: — droitâ et les ;:.>:•:> :. :-.->•: ;

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étaient devenus la formule de noire droit international; la France et l'Angleterre les avaient pris en 1832 pour bases de Fexécution; nous-mêmes n avions cessé d en réclamer le bénéfice. Encore s'il ne se fût agi que de la Hollande, une transaction eût peut-être été possible; mais c'était la diète germanique qui réclamait la moitié de nos deux provinces; derrière elle, étaient la Prusse et l'Autriche, animées plutôt que retenues par la Russie. En face d'un tel antagonisme, la coopération formelle, résolue, de l'Angleterre et de la France aurait seule pu nous soustraire à un démembrement. Malheureusement cet appui nous échappa dès le début de la négociation.

Le roi Guillaume avait à peine notifié son adhésion aux XXIV articles que lord Pàlmerston, devançant toute tentative d'entente avec la France, fit savoir aux trois cours du Nord, ainsi qu'à Bruxelles, que les clauses territoriales et financières du 15 novembre 1831 seraient maintenues sans restriction ; tout au plus laissait-il espérer la libération possible des arrérages. On s'est vainement demandé à cette époque et l'on se demande encore aujourd'hui quel motif avait pu déterminer le chef du Foreign Office, si sympathique en toute circonstance à la Belgique, à prendre brusquement une décision aussi grave. Les affaires d'Orient ne présentaient pas de complication nouvelle : ce ne fut qu'un an plus tard que la bataille de Nézib les fit entrer dans une période aiguë. L'alliance anglo-française n'était pas encore ébranlée ; le cabinet du comte Mole se soutenait, bien qu'affaibli et livré à la merci d'une coalition parlementaire. Louis-Philippe écrivait à Léopold I" que la France aurait appuyé une combinaison qui eût donné à la Belgique les cantons ruraux du Limbourg et du Luxembourg en laissant Maestricht au roi Guillaume et Luxembourg à la diète de Francfort, moyennant une indemnité; mais que seul, son gouvernement n'entendait pas braver l'Europe. L'attitude de lord Palmerston compromit tout' Ce revirement était Tœuvre du prince de Metternich, dont une intrigue habilement ourdie paralysa les bonnes intentions du ministre anglais. L'administration de lord Melbourne était fort menacée en 1838, le moindre conflit pouvait lui coûter lexistence : lord Palmerston, dit-on, eut la main forcée par ses collègues. Dès lors, notre cause était perdue ; mais le cabinet français, en admettant et en maintenant la nécessité d'une réduction de la dette, fournit à notre- diplomatie une arme dont elle devait s'efforcer de tirer des ressources imprévues.

Après de nombreuses démarches, le gouvernement l)elge avait obtenu deux résultats importants : la France et l'Angleterre avaient admis contre les trois cours du Nord que la conférence avait épuisé en 1831 son droit d'arbitrage; ensuite, on était convenu de donner, dans la révision du tiniité, la priorité aux questions linancières. Sur ce dernier terrain, les dissidences étaient profondes; mais le droit de la Belgique était incontestable. M. Dumortier venait de publier sa célèbre brochure, où il prouvait que la Belgique, au lieu de 8,400,000 florins, ne devait en réalité de 2,21 0,000 florins. Ce point fut établi à Londres avec une telle évidence (jue, dès le mois d'octobre, la conférence réduisait a 5,400,000 florins la dette belge. Il est vrai que cette concession était accompagnée de la menace de l'occupation immédiate des territoires contestés par les troupes de la Confédération germanique, en cas d'une plus longue résistance.

La Belgique, cependant, ne céda pas a celte sommation : elle fit des contre-propositions qui décidèrent la conférence à réduire encore de 400,000 florins le chiffre transactionnel de la dette. Cette lutte obstinée, couronnée de succès partiels, avait un but plus élevé que la question financière. En combattant aussi opiniâtrement sur le terrain de la rente, on espérait amener la Hollande h désirer elle-même un système de compensation qui, en augmentant les charges pécuniaires de notre pays, lui eût laissé en retour tout ou partie des territoires menacés. Des .influences multiples étaient mises en «ruvre dans ce sens h Paris comme à Londres. Un moment, Louis-Philippe, cédant' à ces instances, intemnt personnellement Ji la Haye et y recommanda une transaction de cette nature. Mais Guillaume la repoussa avec hauteur, et cette démarche, en compromettant la France aux yeux des quatre cours, les décida à précipiter la solution. Le roi de Hollande avait accepté sans restriction les XXIV articles ; la Belgique était considérée comme bée par le traité de 1831 ; en conséquence, la conférence arrêta le protocole du 6 décembre, dont elle fit son verdict définitif. Les clauses territoriales étaient maintenues sans changement; la dette était fixée à o millions de florins et le péage de l'Escaut h un florin et demi par tonneau. La Belgique perdait sa part dans l'actif du syndicat; en retour, elle se voyait libérée des aiTérages. Les ti'ois cours du Nord et l'Angleterre signèrent sur-le-champ; la France réserva son adhésion, mais la promit secrètement.

Ces circonstances contraignirent le gouvernement 'belge k décou-

vrir son plan de négociation. 11 s oftVit à payer non-seulement les 5 millions de florins de rente, mais un capital de 60, de 100 millions de francs au besoin, pour conserver les deux demi-provinces, même sansMaestricht ni Luxembourg. On lui opposa un refus absolu. La France signa, le 22 janvier 1839, l'acte du 6 décembre, et aussitôt après la conférence transmit à notre plénipotentijaire le résultat final de ses délibérations.

Ce fut une heure solennelle dans lexistence du jeune État belge. Une crise commerciale et financière intense sévissait dans le pays, et, bien que sous cette influence une réaction se fût produite en faveur des idées de paix, les esprits étaient dans un état de haute excitation. Les légations de Prusse et d'Autriche venaient de quitter Bruxelles, à la suite de la nomination de Scrzynecki comme général belge. Le cabinet s'était dissous; M. Ernst et M. d'Huart, n'ayant pu faij^e prévaloir leur système de résistance passive, avaient déposé leurs portefeuilles. 11 resta trois ministres pour proposer et soutenir l'acceptation du traité. Les débats furent émouvants et passionnés, pleins de sarcasmes et de colères, remplis aussi des considérations les plus élevées, de mouvements dune admirable éloquence. Les discours de M. Devaux et de M. Nothomb restent deux monuments de sagesse politique ; ils seront pour les générations futures l'explication profonde, le vrai commentaire de l'acte qui allait constituer notre nationalité. Le 19 mars, la chambre, par 58 voix contre 42; le 26 mars, le sénat, par 31 voix contre 14, votèrent les propositions de la conférence. Le 19 avril, notre plénipotentiaire signait le traité à Loiidres, non sftns avoir constaté officiellement la nécessité impérieuse qui dictait nos résolutions et nous forçait à consommer, un cruel sacrifice.

A plus de trente ans de distance, il nous est permis de juger avec calme et impartialité le traité du 19 avril, ainsi que l'ensemble de la période diplomatique qu'il était destiné à clore. Depuis 1830 jusqu'en 1839, dès le lendemain des journées de Septembre, la révolulion belge s'est trouvée en face de l'Europe; c'est avec celle-ci qu'il a fallu comptei', sur elle qu'il a fallu conquérir les uns après les autres les droits de notre indépendance. Le roi Guillaume, malgré les puissants appuis dont il était entouré, n'était qu'un ennemi secondaire. L'Auti'iche, la Prusse, la Russie étaient nos plus redoutables adversaires ; à ces puissances se joignait la Confédération germanique dont les intérêts étaient en jeu et les sentiments profondément hostiles. La solidarité créée par la révolution dynastique en

France, par la révolution parlementaire en Angleterre, était la seule force morale et politique dont la diplomatie belge disposât au dehors. Elle était grande, heureusement, et contribua puissamment au triomphe de notre cause. Mais, il ne faut pas l'oublier, en France, les intérêts belges ne turent jamais, pour le pouvoir comme pour les partis, qu un moyen de gouvernement ou d'opposition ; et dans l'Angleterre de cette époque, toujours inquiète des convoitises trop peu voilées de certains hommes d'État français, toujours préoccupée de la crainte de compromettre les intérêts britanniques, il n y avait guère que lord Palmerston et lord Grey qui se rendissent bien compte des éléments d avenir de la nationalité belge et lui témoignassent une vraie sympathie. Jeune encore, inexpérimenté, plein de passions déchaînées et impatientes de tout frein, le parlement belge, dans les circonstances les plus graves, compromit souvent par ses violences nos relations avec nos alliés, fournit des armes à nos eonemis, sema des obstacles sous les pas de nos négociateurs.

Parmi tant de difficultés et d'écueils, on atteignit néanmoins le port, non toutefois sans de sérieux dommages. La Belgique fut fondée : elle fit reconnaître ses droits, ses institutions, sa nationalité par toutes les puissances; mais elle sortit mutilée de cette longue crise de neuf années. Dans une magnilîque harangue, M. Nothomb a dit que si la Belgique pouvait et devait céder devant l'Europe coalisée, tout l'odieux du traité retomberait sur les tribunes française et anglaise. L'histoire reportera plus justement cette responsabilité aux grandes puissances, surtout à celles qiii représentaient la Confédération germanique. Le temps n'a vérifié ni leurs espérances ni leurs craintes. La nationalité belge n'a pas jusqu'à ce jour souffert d'atteintes; la diète de Francfort a cessé d'exister. Cela seul prouve combien étaient peu justifiées les défiances conçues à notre égard, combien était factice la combinaison dont la Belgique fit les fixais. Jamais le Limbourg ni le Luxembourg détachés n'ont été un appui sérieux pour l'Allemagne dans les tourmentes multiples de ces quarante dernières années : le premier a fini par devenir une simple province hollandaise; le second, par former un État autonome placé sous le régime international belge. L'œuvre de la conférence contre la Belgique a donc pleinement avorté; son œuvre pour la Belgique, au contraire, a été couronnée d'un tel succès qu'on ne retrouverait plus, même chez les puissances jadis les plus malveillantes à notre égard, une trace de leur animosité d'autrefois. La suite de cette esquisse de nos relations extérieures expliquera ce revirement.

m\ BELGIQUE POLITIQUE ET SOCIALE.

II. La NEITHALITÉ HKLGE ET LA GUERBE D*ObIENT. — PREMIÉKES NÉGO- CIATIONS COMMERCIALES. — LeS PROJETS d'uMON DOLANIÈRE AVEC LA FraNCE.

— 11 n'a guère été question jusquici d'une disposition particulière du traité des XXIV articles, qui allait imprimer désormais aux rapports de la Belgique avec les membres de la famille européenne un caractère propre : il s'agit de l'article 7, qui stipule sa neutralité perpétuelle. Tant que les points essentiels du territoire, de la dette, de la navigation, occupèrent les esprits, c'est à peine si l'on fit attention à cette clause d'une portée si vaste. On n'avait à cet égard que des idées vagues et purement théoriques ; la contérence, en posant le principe, ne songea pas à le définir. Bien que la Suisse vécût depuis 1813 sous ce régime, les droits acquis ou les devoirs contractés par le neutre h titre perpétuel, les obligations assumées à son égard par les puissances garantes, constituaient encore en 1830 autant de problèmes à résoudre. Sous ce rapport aussi, l'expérience s'est chargée de développer l'œuvre de la conférence, et, dans les ci'ises successives que la Belgique a traversées depuis son émancipation, elle a contribué pour une part notable à fixer la jurisprudence de la neuti-alité.

C'est le protocole du 20 décembre 1830 qui contient le point de départ du régime international imposé à notre pays. La conférence y déclarait que la Belgique, en devenant indépendante, succédait h sa part des devoirs européens du royaume des Pays-Bas, et que son existence devrait se concilier « avec les intérêts et la sécurité des autres puissances et avec la conservation de l'équilibre européen. » Les articles 5 et 6 des bases de séparation furent l'expression de ces vues. Us stipulaient que la Belgique formerait, sous la garantie des cinq puissances, un État perpétuellement neutre. Le Congrès repoussa ces bases; son opposition ne modifia pas les intentions de la conférence; mais la France déclara que la souveraineté pleine et entière du peuple belge devait rester intacte.

Des négociations ultérieures s'engagèrent sous les auspices du prince Léopold; elles aboutirent, dans les préliminaires des XVlll articles, à une rédaction qui donnait, sous ce rapport, pleine satisfaction à la Belgique. C'est ainsi que la question revint au Congrès. La discussion accusa chez nos constituants, avec de grandes divergences de vues, des notions en général fort vagues sur la condition du neutre à titre perpétuel. La neutralité» dit uu orateur, n'interdit que les guerres de conquête : c'était à peu près la seule conclusion sur laquelle chacun se trouvât d'accord.

L'invasion du mois d'août tut dans ces circonstances une espèce de révélation. Ce fut en vertu de la neutralité et de Tinviolabilité du temtoire belge garantie par l'Europe qu'une armée française franchit la frontière et repoussa les Hollandais. Mais, en dépit de cette sanction et peut-être à cause d'elle, quand la conférence, s'érigeant en arbitre, arrêta les XXIV articles, la clause de la neutralité fut remaniée et rédigée sous une forme beaucoup moins explicite. « La Belgique, porte Tarticle 7, former un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d observer cette même neutralité envers tous les autres États. » Cette formule sèche, laconique, portant la trace de corrections hâtives, ne gardait rien des allures larges et bienveillantes de la rédaction du 26 juin. La mention de la garantie, celle de l'inviolabilité du territoire, étaient écartées; on ne s'interdisait plus toute ingérence dans le régime intérieur respectif. Le principe seul subsistait; la garantie restait renfermée dans le texte du traité. Aux circonstances, aux intérêts de toutes les puissances, à Içi sagesse. et aussi au bonheur du peuple belge était dévolu le soin d'établir la valeur du premier, la portée de la seconde.

Les actes ultérieurs de la conté rcnce n'apportèrent à cet égard aucune lumière nouvelle. Toutefois quand la Hollande prétendit intervenir dans le règlement de la (juestion des forteresses, au nom du traité de la Barrière, les cinq puissances répondirent, dans un mémoire du 4 janvier 1832, que ce traité était abrogé et remplacé par la neutrahté belge, placée sous leur commune garantie. Ce devait être là désormais le boulevard de la Hollande. Dans les négociations de 1833, la neutralité tint également une place importante : le roi Guillaume ne voulut pas la reconnaître, à cette époque. La situation resta donc ce qu'elle était jusqu'au traité du 19 avril 1839. L'article 7 ne subit aucune modification et passa directement dans l'acte final. Le rôle de l'Europe était terminé; le nôtre commençait. Les événements nous fournirent bientôt l'occasion de définir le sens et la portée du principe qui allait régir désormais notre politique extérieure.

Deux mois après la signature du traité du 19 avril, la crise d'Orient prit un caractère de gravité extraordinaire. Méhémet-Ali triomphait en. Asie; Constantinople était h la merci du pacha d'Egypte et le sultan Mahmoud expirait en léguant ses pouvoirs à un enfant. L'intervention des puissances était nécessaire et inévitable : lord Palmerston prit les négociations en main. Pendant plusieurs

336 nELGIQUE POLITIOUE ET SOCIALE.

mois, il essaya de convenir avec la France d'une politique commune qui pût rallier l'adhésion des cours allemandes. N'y parvenant point, croyant les intérêts britanniques compromis par de plus longues tergiversations, il se retourna brusquement vers la Russie, non moins hostile que lui-même a Méhémet, et négocia avec elle, la Prusse et l'Autriche, le traité du 15 juillet 1840, qui laissa la France isolée et en dehors du concert européen. L'impression de cet acte fut profonde à Paris; le sentiment national ressentit vivement le coup porté à son gouvernement. Le ministère du 4" mars, présidé par M. Thiers, avait pris pour programme et raison d'être une politique énergique à l'extérieur. Dès le mois d'avril, M. Thiers avait menacé de porter la guerre sur le Rhin et les Alpes, si les Russes se montraient à Constantinople ou les Anglais à Alexandrie.

Le gouvernement belge connaissait ces dispositions. Il prit aussitôt une attitude résolue et fit de l'article 7 du traité de 1839 le principe dirigeant de sa politique. On déclara que la Belgique resterait neutre dans le conflit éventuel, qu'elle réclamait de toutes les puissances le même respect de sa neutralité : des mesures militaires sérieuses vinrent appuyer cette déclaration. A l'époque où elle fut faite, en face d'un dissentiment qui pouvait conduire à une conflagration générale, cette décision était ferme et virile. Elle attestait la volonté arrêtée de vivre par et pour nous-mêmes; elle prolestait contre l'opinion encore dominante dans la diplomatie étrangère que la Belgique n'était qu'une province française.

'La neutralité belge, rendue forte et vigilante, servait à ce moment les intérêts de la France ; elle en couvrait la frontière la plus vulnéj'able et lui permettait de concentrer ses efforts. Aussi notre conduite eut-elle l'approbation des Tuileries. « Sachez, disait M. Thiers, que la neutralité de la Belgique est pour nous un article de foi. » Mais cette entente même éveillait les défiances des autres puissances. Il en résulta certaines difficultés : on prétendit contrôler nos mesures de défense. M. Lebeau, qui dirigeait alors les relations extérieures, n'admit pas ce système. Il revendiqua hautement nos droits de souveraineté et d'indépendance : la neutralité, disaït-il, n'est pas l'impuissance.

Ce système prévalut. Le iO novembre, le roi, en ouvrant la session législative, promit que la Belgique observerait une neutralité sincère, loyale et forte. Cette politique répondait au sentiment public ; elle obtint l'adhésion unanime des chambres. La Belgique, en l'adoptant, contribua certainement pour sa part à conjurer les périls de

la situation. Léopold V% du reste, préludait, dès cette époque, au rôle de conciliateur qu'il a exercé depuis si utilement, pour son pays comme pour l'Europe : il calma les susceptibilités de rAlleniagne; il retint la France sur une pente glissante. A la fin de Tannée, tout danger de guerre avait disparu ; mais de gi-aves conséquences nous menaçaient encore après cet orage.

Dès sa première épreuve, la neutralité belge setait affirmée comme un principe international, non moins avantageux aux puissances européennes qu'à nous-mêmes. Les droits et les devoirs en avaient été revendiqués et reconnus avec force et autorité. Les espérances de conquête ou de restauration furent notablement affaiblies, et, en Allemagne, on commença à considérer la Belgique sous un jour nouveau. La Hollande même n'avait pu se soustraire h cette impression ; elle était alors représentée à Bruxelles par un homme supérieur, M. Falck. Des rapports plus étroits s'établirent après la crise : non-seulement les esprits politiques, mais le sentiment populaire entrevit chez nos voisins du Nord que la Belgique neutre pouvait devenir, à l'heure du péril, le boulevard do leur propre indépendance.

Aussitôt que les affaires d'Orient furent entrées dans une phase d'apaisement, et que tout danger imminent de guerre eut disparu de ce côté, s'ouvrit pour la Belgique une période extrêmement active de négociations commerciales. Jusquen 1847, ce fut l'objet des préoccupations dominantes du pouvoir. Les essais coloniaux, les premières tentatives pour établir des rappoils directs sous pavillon beige avec les marchés lointains, datent également de. cette époque. Ces entreprises, peu favorisées au début, servirent néanmoins de point de départ à d'autres mieux conçues et couronnées depuis d'un plein succès.

Deux faits principaux caractérisent cette période de nos rapports extérieui'S : la conclusion de nos premières conventions de commerce et de navigation et les projets d'union douanière avec la France.

La législation commerciale de la Belgique gardait en 1830 l'empreinte du tarif libéral de 1822. Ce tarif, modéré pour l'époque au point de vue de la protection qu'il accordait à l'industrie nationale, reposait sur la base de légalité du traitement envers les États étrangers. La France seule s'était attiré par ses mesures prohibitives des représailles qui subsistaient encore au lendemain de la révolution. Les transactions entre les deux pays demeuraient sujettes Ji de nombreuses restrictions et entraves. La Hollande nous avait fermé ses

frontières et ses colonies; les marchés allemand et anglais euxmêmes étaient à peu près inaccessibles. Cependant la production belge prit, à partir de 1833, un essor qui dépassait notablement les besoins de la consommation intérieure : il fallait trouver des débouchés, sous peine de périr par excès de vitalité. C est sur la France que se tournèrent d'abord les regards. Les premières négociations datent de 1833", elles aboutirent, après de laborieux efforts, à un système de compensation. Le gouvernement français en 1836, la Belgique en 1838, établirent un système de dégrèvements réciproques en faveur des fils et toiles, houilles, fers, marbres, d'une part, des vins, eaux-de-vie, grains, cristaux, etc., de l'autre. Cette ti*ansaction se maintint jusqu'au moment où la France, se croyant débordée par la concurrence anglaise, créa, par les lois de 1841 et 1842, un tarif quasi prohibitif à l'égard des fils et tissus de lin étrangers. L'une de nos principales industries était directement atteinte par ces mesures ; l'existence des populations ouvrières des Flandres était en jeu. Des négociations s'ouvrirent et aboutirent, peu après, à la convention linière du 16 juillet 1842. Cet acte, que la Belgique payait de plusieurs concessions nouvelles, nous conserva la jouissance des anciens tarifs français ; la durée en était limitée à quatre ans. Une nouvelle convention, du 13 décembre 1845, prolongea le système transactionnel, non sans nouvelles restrictions. Les quantités de fils et toiles qui pouvaient être importées en France à des taux réduits furent strictement limitées. Nous devons nous borner ici à cette mention sommaire. On comprendrait à peine aujourd'hui les combats qu'il a fallu livrer à cette époque, les talents de premier ordre qu'il a fallu mettre à l'œuvre pour obtenir des résultats aussi restreints, aussi incomplets.

Dans l'intervalle de ces négociations, la législation commerciale du pays avait subi une modification profonde. Jusquen 1842, on était resté, en général, fidèle à l'esprit du tarif de 1822 ; la loi du 31 juillet 1834, qui établissait X échelle mobile, celle qui renforça, la même année, la protection des toiles, n'avaient été que des.mesui'es isolées; les lois de 1836 et de 1842 sur le transit avaient même marqué un progrès dans la voie de la liberté des échanges. Mais, à partir de celte dernière année, un mouvement de réaction s'opère; la législation devient franchement protectionniste, parfois même prohibitive. On élève barrière contre barrière, non-seulement dans la pensée de se réserver l'approvisionnement du marché intérieur, mais aussi en vue de se procurer au dehors des marchés privilégiés.

HISTOIRE DES KEUTIO.NS EXTEKIELKES DEPl IS 18:^0. 339

La loi des droits différentiels, du il juillet I84i^ marque lapogée de ce système. Cette mesure, fruit de l'enquête industrielle et commerciale de 1840, avait pris aux yeux des contemporains une importance énorme. La chambre y consacra quarante séances. Cette loi établissait des tarifs différents, suivant le lieu de provenance des produits et le mode d'importation ; elle tendait à favoriser la navigation directe et le pavillon national. Le but était grand et légitime; le moyen, factice et suranné. Le résultat ne répondit pas aux espérances que l'œuvre avait fait concevoir. Le régime protectionniste n'en dura pas moins ; il ne * commen(;a à être sérieusement ébranlé qu'en 1847. A cette époque, la Belgique avait une espèce de tarif américain; létaux des droits avait monté à 24 p. c. pour les tissus de laine, à 38 p. c. pour les fils de coton, à 84 p. c. pour les fers, à 100 p. c. pour les produits chimiques. Ce ne sont là que quelques exemples. Si Ton songe que le tarif de 1822 ne dépassait pas en moyenne 6 p. c, on peut mesurer le chemin parcouru.

Ce fut sous l'empire de cette législation que furent négociés plusieurs traités de commerce : celui du V' septembre 1844 avec le Zollverein, du 10 novembre 1843 avec les États-Unis, du 29 juillet 1846 avec les Pays-Bas.

L'importance du premier de ces actes était, avant tout, politique; le résultat moml dominait les effets commerciaux. La Belgique étendait à l'association allemande quelques-unes des concessions qu'elle avait faites à la France, et en obtenait plusieurs autres en échange.

Le traité avec les États-Unis appelait les efforts de l'industrie nationale vers un nouveau théâtre; il assimilait les pavillons des deux pays : ce fut la première brèche ouverte dans le système des droits différentiels.

Les négociations entamées avec la Hollande eurent une portée plus considérable. Après 1830, le gouvernement néerlandais avait frappé les produits belges de prohibitions ou de surtaxes. La Belgique n'avait pas suivi cet exemple et, même après le traité de 1839, quand la loi du 5 juin eut décrété le remboursement du péage de l'Escaut aux navires fréquentant les ports d'Anvers ou de Gand, on ne fit pas d'exception pour le pavillon hollandais. Le cabinet de la Haye ne répondit pas d'abord à ces bonnes dispositions; les mesures qu'il prit de sa seule autorité pour régler l'exécution du traité du 19 avril grevaient la navigation belge de nouvelles charges, et devaient lui rendre l'accès du Rhin à peu près impossible. Ce point, du reste, n'était pas le seul à régler; la délimitation des territoires, le trans-

fert de la dette mise h notre charge, l'exercice de la navigation, de la pêche, du pilotage, exigeaient le concoui's des deux pays. Les négociations relatives à ces divers objets se prolongèrent jusqu'en 1842 ; lé traité du 5 novembre fixa définitivement les rapports des deux pays sur des bases justes et équitables. Cette même transaction prépara un rapprochement commercial, qui s effectua par le traité du 29 juillet 1846. La Belgique établit au profit des Pays-Bas de nouvelles dérogations h la loi des droits différentiels; elle obtint en revanche des réductions au tarit d'entrée et de sortie, des facilités pour les communications fluviales, le traitement de la nation la . plus favorisée pour les fers et les houilles.

Avec l'AngleteiTe, il n'intervint pas de traité spécial, à cette époque. Ce pays maintenait encore l'acte- de navigation, et n'avait pas supprimé la surtaxe dont il frappait les importations sous pavillon belge. La loi des droits différentiels était, de notre côté, un obstacle essentiel ; mais ce régime devait bientôt tomber pièce à pièce, et les actes internationaux qui viennent d'être rappelés contribuèrent à frayer les voies à de plus importantes réformes.

Les traités et conventions de commerce avec les pays d'Europe et d'Amérique avaient constitué la Belgique à l'état d'individualité économique; ils avaient coopéré, h ce point de vue, à consolider notre nationalité. Mais cette individualité même avait failli disparaître par les projets d'union douanière agités pendant sept ans, de 1836 à 1843, entre la France et la Belgique. Bien que finitiative fût venue de la première de ces puissances, on ne saurait nier que la combinaison dont il s'agit ne fût à cette époque accueillie chez nous avec faveur par l'opinion publique. Notre séparation de la Hollande et le secours prêté par la France à notre émancipation avaient augmenté notre intimité avec ce dernier pays. Nos intérêts matériels nous poussaient dans la même direction; le marché français, surtout pour nos toiles, était regardé comme indispensable : de là à l'idée d'une union douanière, la distance était aisée à franchir.

On peut très-nettement définir l'attitude des États qu'intéressait cette question. Dans une union douanière entre la France et la Belgique, disait-on à Paris, le profit industriel serait pour la Belgique : il faut, afin de rétablir féquilibre, que le profit politique soit pour la France. Des clauses qui compromettaient les institutions et même l'indépendance de la Belgique étaient la conclusion naturelle de ce raisonnement. Le cabinet de Bruxelles repoussait avec énergie de telles propositions; il s'efforçait, avec plus de persévérance que de

succès, de leur substituer ce qu'il appelait un grand ti-ailé diflRérentiel. Ce mode d arrangement, qui laissait troj) peu à l élément politique, était à son tour répudié par le gouvernement i*ran(.'ais, et Ton se trouvait ainsi ramené aux fornmies ordinaires des conventions de commerce.

Les autres puissances, rAngleterre, TAulriche, la Prusse et la Russie n'ont jamais hésité à déclarer quelles considéraient une uiiion douanière entre la Belgique et la France comme incompatible avec les stipulations des traités de 1831 et de 1831), et qu'au besoin elles s'opposeraient, même par la force, h une semblable association. Le langage de lord Aberdeen, à la fin de 184i2, ne tut pas moins net k cet égard que celui de lord Palmerston en 1840. Les puissances se montrèrent également hostiles h tout traité diftërentiel qui eût implicjué la suppression d'une ligne de douanes entre les deux pays, ou admis les agents fran(.'.ais à exercer une action quelconque sur le territoire belge.

Il est aisé de résumer, à la lumière de ces principes, Thisloire des six projetsd union douanière, dont trois émanaient de l'initiative française el dont les trois autres furent présentés par le gouvernement belge.

Le projet Mole, en 1836, n'avait pas revêtu de caractère officiel; il resta néanmoins le type de toutes les combinaisons ultérieures suggérées en ce sens par le gouvernement français. Ce projet opéi^ait une fusion complète des intérêts économiques des deux pays, en réservant à la France la haute direction de l'union. La Belgique ne pouvait négocier sur ces bases, et l'on ajourna de commun accord la solution du problème. Les contre-propositions de M. de Theux, en 1839, eurent à peu près le même sort : il s'agissait d'appliquer à la frontière commune un tarif de droits fortement réduits; à cette condition, la Belgique eut adopté, sur ses autres frontières, le tarif fi-ançais. Ce plan excluait la communauté des recettes et du service douanier, l'établissement des monopoles, la reconnaissance dune juridiction étrangère sur notre territoire. Par cela même, il fut repoussé à Paris, w Nous ne voulions pas, a dit M. Guizot, faire payer trop cher à notre industrie et à nos finances l'avantage politique que devait nous valoir Tunion douanière, et les Belges voulaient payer au moindre prix politique possible l'avantage industriel qu'ils recherchaient. » On ne sortit jamais de ce dilemme.

En 1840, M. Thiers reprit, en l'aggravant, le projet du cabinet Mole : c'était une arme de guerre destincfe à répondre au traité de Londres du lo juillet qui avait exclu la France du règlement des

affaires d'Orient. Des complications sérieuses eussent pu sortir d'un ari-angement entrepris sous de tels auspices; mais M. Lebeau, qui se ti'ouvait alors à la tête des affaires étrangères, comprenant que la question était purement politique, s'abstint de munir notre négociateur des pouvoirs nécessaires. L'attitude des puissances appuya en cette occasion notre résistance. Les négociations furent néanmoins reprises après la chute du ministère du i" mars. Le projet belge formulé en 1841 par M. de Briey n eut d'autre résultat, après de longs efforts de la part de nos commissaires (MM. de Muelenaere, Liedts et Dechamps), que la déclaration formelle du cabinet des Tuileries, que la France recherchait uniquement dans cette question un accroissement de son influence politique.

Après la convention linière du 16 juillet 1842, on fit néanmoins à Paris un dernier efîbrt dans le sens de funion. Le ministre du commerce, M. Humann, présenta un projet qui , nouveau sous quelques rapports, conservait néanmoins lessence des clauses et conditions des projets Thiers et Mole. Bien que notre industrie réclamât alors impérieusement des débouchés et que la situation des populations ouvrières des Flandres fût grave, la Belgique sut éviter le piège. L'opposition des puissances se manifestait, du reste, à ce moment de la façon la moins équivoque, et rencontrait un allié imprévu dans Fhostilité absolue des fabricants et industriels français. Quand, Tannée suivante, M. Goblef répondit aux ouvertures de la France en proposant un traité étendu, mais ne sortant pas du cadre des concessions de tarif, il ne pouvait évidemment espérer un accueil favorable; mais ce projet, en échouant, mit un terme Ji de , longues et stériles négociations.

Une autre idée s'était produite dans le cours de ces débats, celle d'une union douanière avec l'Allemagne. Cette combinaison ne revêtit jamais une forme pratique. La diplomatie la repoussa au même titre que l'association avec la France; le gouvernement de Louis-Philippe déclara qu'il en faisait un cas de guerre.

La Belgique resta donc dans la position que lui taisaient ses propres ressources et les traités qu'elle était par\'enue à négocier avec les Étots limitrophes. Elle n'eut pas à regretter cette solution, qui sauvegardait son indépendaniîe et réservait l'avenir. De nouvelles conditions économiques allaient bientôt imprimer à son activité industrielle et commerciale un élan inespéré, et, en la faisant, à cet égard, l'émule des grandes puissances, assurer le développement de sa nationalité, prêter un appui puissant à sa neutralité.

HISTOIRE DES RELATIONS EXTÉRIEIRES DEPUIS i«HO. 343

III. Les révolutions de 1848. — Réforme commerciale. — Négociations AVEC LA France. — La cueure oe Crimée et le concrés re Paris. — La révolution de 1848 fut pour nos institutions nationales ce que la guerre de 1840 îivait été pour notre neutralité : une épreuve décisive que la Bel{]rique subit à son honneur et dont elle sortit environnée d un nouveau prestige. La chute de la monarchie de Juillet inaugure, dans nos relations extérieures depuis 1830, une troisième période qui s'étend jusquen 18or), année qui marque l'apogée du second empire. Le mouvement progressif de nos institutions pendant ce temps se poursuit parallèlement à leur consolidation au dehors, en même temps ([ue se posent les bases de la réforme commerciale qui allait multiplier nos échanges avec les peuples étrangers et resserrer les liens internationaux sur le terrain des intérêts.

Au lendemain de la révolution de février, la situation de la Belgique était assurément grave. Il n'y avait nul péril à l'intérieur : la crise qui allait secouer tant de trônes, ébranler tant d'États, nous trouvait en plein travail de transformation et fortement engagés dans la voie des réformes ; mais le danger venait du midi. Pendant la plus grande durée du règne de Louis-Philippe, le pjïrti républicain en France, allié aux légitimistes, n'avait cessé de faire de la politique du roi à l'égard de la Belgique, un^ thème d'opposition; on lui reprochait ses actes comme ses omissions; on l'accusait ouvertement d'avoir manqué l'occasion d'un agrandissement territorial qu'on voulait croire facile. Arrivés au pouvoir, les républicains resteraient-ils fidèles à ces vues? allaient-ils adopter envers nous une politique de conquête? Personne n'aurait su en répondre avant le jour où, vainqueur de la démagogie parisienne, liamartine devint ministre des affaires étrangères du gouvernement provisoire. Le 27 février, il donna connaissance de ce fait au prince de Ligne qui nous représentait h Paris, et lui déclara en même temps que la forme républicaine n'avait changé, ni la place de la France en Europe, ni ses dispositions h l'égard des puissances qui voulaient, comme elle, l'indépendance des nations et la paix du monde. Le célèbre manifeste du 2 mars suivit de près et confirma cette déclaration.

Le cabinet du 12 août s'empressa de prendre acte devant le pays de cette situation; il profita de la circonstance pour définir sa propre politique, libérale à rintérieur, conservatrice à l'étranger. Maintien de nos droits fondés sur des traités européens, liberté

344 BELGIQUE POLITIUIE ET SOCIALp.

absolue des peuples de se constituer à leur convenance, abstention de toute intervention dans leurs affaires : telle en était la formule diplomatique. Le 2 mars, seffectua la reconnaissance du gouvernement provisoire, sous la condition que celui-ci donnemit à son tour des gages de son respect pour Tindépendance et la neutralité belges. Dès le 5 mars, Lamartine déférait officiellement à ce désir.

Ces premiers actes calmèrent notablement les esprits ; ils exercèrent une influence sensible sur les dispositions de plusieui-s Élals. Le cabinet de la Haye prescrivit à son agent à Bruxelles de s entendre sans retard avec le gouvernement belge; le 7 mars, il déclarait devant les états généraux que les Pays-Bas faisaient du maintien du traité de 1830, du respect rigoureux de la neutralité de la Belgique un point essentiel de leur politique. C'était annoncer publiquement la réconciliation des deux peuples; leur rapprochement élait un fait acquis qui allait puissamment consolider leur position respective.

A ce moment même s'amoncelaient de nouveaux orages. Les partis ^extrêmes reprenaient en France le dessus ; avec les prédications socialistes, l'annexion de la Belgique redevenait le thème quotidien de nombreux journaux. L'expédition de Risquons-tout fiit le résultat de ces menées. La tentative était peu sérieuse en ellemême; quelques compagnies d avant-garde suffirent à repousser les envahisseurs au delà de la frontière (30 mars); mais le symptôme ne pouvait être négligé. L'ambassadeur britannique à Paris reçut l'ordre de faire des remontrances. Le gouvernement provisoire désavoua formellement toute participation à cette folle entreprise; mais luimême se voyait débordé. Les journées du 15 mai et du 24 juin firent naître de sérieuses inquiétudes. Il y eut des échanges confidentiels de vues et d'idées avec les puissances. Lord Palmei-ston déclara à cette occasion que l'Angleterre avait le droit et le devoir de maintenir l'indépendance et l'intégrité de la Belgique, qu'elle ne faillirait, non plus que les autres États garants, à ses obligations. A Berlin, le ministre belge recevait chez M. d'Arnim les mêmes assurances et la promesse que la Prusse seconderait l'action de la Grande-Bretagne. La victoire du général Cavaignac détoui'na le péril. Devenu chef du gouvernement français, Cavaignac s'empressa de nouer les relations les plus amicales avec la Belgique.

Les révolutions d'Allemagne et d'Italie n'engagèrent pas au même point nos conditions d'existence. La Belgique reconnut le pouvoir issu du parlement de Francfort et reçut officiellement l'envoyé de

• 1 archiduc Jean, bien que les gouvernements confédérés n'eussent pas tous accepté le nouveau régime. Mais la république romaine ne tut pas reconnue, parce qu elle nacquil pas de situation régulière et légale.

La Belgique sortit de la grande secousse révolutionnaire de 1848 avec un surcroît notable de considération et de force. Tandis que les plus vieilles monarchies tremblaient sur leurs bases séculaires, elle restait calme, solide, inébranlable. L'ettet de cette attitude au dehors fut immense. De ce jour date notre émancipation morale : l'Europe cessa de nous considérer comme une simple dépendance de la France. Le roi Léopold gagna auprès de la plupart des cours une influence dont il sut faire un noble et patriotique usage. En Angleterre, les toi^s rivalisèrent dès lors avec les whigs en démonstrations d'amitié envei's le peuple belge. L'Allemagne se mit à examiner avec sympathie nos institutions, h apprécier les ressources de notre neutralité.

La Russie même n'échappa point à ce sentiment général. Jusqu'à cette époque, l'empereur Nicolas n'avait pas accrédité de représentant à Bruxelles. En 1844, (juand il visita la reine Victoria à Londres, il avait résisté aux ouvertures que lui faisait lord Abei'deen en ce sens. Le czar ne méconnaissait pas ses engagements envers les Belges; il promettait de les tenir loyalement, mais il existait un motif d'éloignement dont l'admission des officiers polonais dans notre armée était la cause plutôt accessoire que principale. L'année 1848 mit un terme à cette froideur. Quelque temps après, une loi spéciale admettait les officiers polonais h la retraite, et aussitôt après, le comte de Creptovitch vint représenter l'empereur i\ Bruxelles, tandis que le comte de Briey était accrédité par le roi Léopold à Saint-Pétersbourg. Les relations diplomatiques entre les deux États n'ont pas cessé depuis ce moment d'être cordiales, et, en plus d'une circonstance, la Belgique a trouvé chez la grande puissance du Nord un appui efficace.

Quelques difficultés avec le Saint-Siège interrompent seules cette série de succès extérieurs. En 4847, la cour de Rome avait refusé d'accueillir, en qualité de ministre du roi, M. le procureur général Leclercq : c'était faire au cabinet du 12 août un procès de tendance. Celui-ci ne tint pas rancune; l'année suivante, le représentant de la Belgique suivit Pie IX a Gaëte. C'est vers ce temps que s'engagea entre les deux pouvoirs une négociation délicate au sujet d'une question qui occupait chez nous les esprits depuis 1830 et qui était

devenue un article du programme libéral. Il s'agissait de Tinamovibilité des desservants, qu'on voulait protéger ainsi contre lomnipotence des évêques. Les premières ouvertures furent faites à Portici par le prince de Ligne; M. H. de Brouckere poursuivit plus tard la négociation. La mesure était assurément désirable et l'intention excellente, mais le terrain du débat peu avantageux au gouvernement belge. Il s'aventurait sur un domaine que la constitution avait soustrait à l'action de la puissance civile, sans y être appelé par les réclamations du clergé inférieur. Son attitude ne pouvait donc être que celle d'un intermédiaire officieux. Dans ces conditions, il était difficile d'éviter un échec. Le pape opposa à toutes les démarches des ministres belges une fin de non-recevoir catégorique. Il y aurait eu naïveté à espérer un autre résultat. Aux siècles passés, quand la cour de Rome avait encore à compter avec les évêques, la mesure qu'on lui proposait aurait pu entrer dans ses desseins; mais, depuis qu'elle s'est assuré sur les chefs des diocèses une autorité non ipoins absolue que celle exercée par ceux-ci à l'égard des simples prêtres, l'inamovibilité aurait atteint sa propre puissance. L'affaire n'eut pas de suite, et les relations n'en furent pas troublées. Elles ne devinrent de nouveau plus tendues qu'en 1850, quand le pape prit en consistoire, pour texte de son allocution, les périls qui menaçaient la religion en Belgique. Ce langage faisait allusion à la loi sur l'enseignement moyen, qui n'admettait, pas les ministres des cultes à titre d'autorité dans les écoles : il était destiné à influencer le vote du sénat, saisi en ce moment du projet de loi. Ce but ne fut pas atteint. L'envoyé du roi auprès du saint-siége protesta contre les intentions attribuées à son gouvernement, et le Moniteur se borna à déclarer, dans une note officielle, que le souverain pontife avait été induit en erreur.

De plus graves préoccupations agitaient en ce moment les esprits en Belgique. La situation en France n'offrait aucun gage de stabilité; la présidence du prince Napoléon était considérée par la plupart des gouvernements comme la préface d'une restauration impériale. Les ambitions étaient en éveil ; des bruits de remaniement territorial étaient dans lair. On parlait même de désintéresser l'Angleterre en lui abandonnant Anvers. Au palais de lïlysée seulement il était possible de nourrir de telles illusions; l'attitude éventuelle ducabinct britannique ne pouvait faire l'objet d'un doute pour aucun homme d'État. Néanmoins ces circonstances n'étaient pas de nature à faciliter nos rapports avec la France ; elles coïnci-

daient malheureusement avec l'échéance prochaine du traité de commerce de 1843. Les négociations ouvertes dès 1848 devaient se ressentir de ces difficultés ; mais, avant de les caractériser, il importe de rappeler la transformation qui commençait à s opérer à cette époque dans notre législation commerciale.

La fin de l'année 1847, qui délimite d'une façon si tranchée le mouvement de notre politique intérieure, marque également une phase importante et nouvelle de nos transactions économiques. Jusqu*^ cette date, la Belgique avait vécu sous Tempire des droits différentiels et d'un tarif protecteur dont on n'avait cessé d'aggraver les dispositions. En 1848, cette tendance est arrêtée, et bientôt l'on s'engage dans la voie opposée. L'Angleterre venait d'opérer, sous la direction de Robert Peel, ses premières grandes réformes; le résultat en avait dépassé toutes les prévisions. Les ministres du 12 août résolurent aussitôt, comme plusieurs d'entre eux l'avaient fait en 1834 pour les chemins de fer, de prendre sur le continent l'initiative d'un changement analogue. La loi du 6 août 1849 accrut dans une large mesure les facilités du transit, et, sans aller encore jusqu'à la liberté complète, ne laissa, à cet égard, le pays en arrière de nul autre État. L'année suivante apporta deux nouvelles réformes : la loi du 4 février supprima les prohibitions et réduisit les droits de sortie; . 350 articles furent déclarés libres; 230 le devinrent en 1833 : ce fut l'affranchissement de notre commerce d'exportation. Le régime des céréales et des substances alimentaires fut en même temps fixé; l'échelle mobile disparut définitivement, et la loi du 22 février 1850 ne laissa subsister qu'une taxe h peu près exclusivement fiscale. Restait le tarif des droits d'entrée. M. Frèrc-Orban développa, le 26 novembre 1851, devant la chambre un premier plan de réforme, que M. Liedts devait reprendre et préciser en 1853. l ne partie des modifications projetées entraient en vigueur dès le 2 février 1852. Les principes généraux étaient ceux-ci : dégrèvement des matières premières, diminution du tarif à l'égard des objets manufacturés abandon progressif des 'droits différentiels et généralisation par degré des tarifs conventionnels. Ces règles, fermement posées, n'ont pas cessé depuis de guider notre politique commerciale; maintenues non parfois sans lutte et malgré les vives résistances d'intérêts souvent peu clairvoyants, elles ont produit de merveilleux résultats.

Ces grandes mesures, en transformant notre système économique, allaient déblayer le terrain devant nos négociateurs à l'étranger. La

Belgique a conclu, pendant cette période, de nombreux traités de commerce et de navigation avec la plupart des puissances européennes et transatlantiques; quatre de ces actes méritent une mention particulière : ce sont les traités avec l'Angleterre, les Pays-Bas, le Zollverein et la France.

Le traité du 27 octobre 1851 est la première transaction de cette nature intervenue entre la Belgique et la Grande-Bretagne. La loi des droits différentiels, atteinte cette fois dans son principe même, fournissait, de notre côté, les élépients du compromis; le système en était abandonné, sauf en faveur de dix articles. Nous assimilions le pavillon anglais au national pour les droits de port et de douane. En retour, TAngleterre supprimait les surtaxes dont étaient frappés, dans ses ports, les navires belges et leurs cargaisons (20 p. c); les colonies nous étaient ouvertes aux mêmes conditions. Ce traité exerça une influence considérable sur le développement de nos elations maritimes avec le Royaume-Uni.

Le traité signé le 20 septembre 1851 avec les Pays-Bas eut le même caractère et les mêmes tendances. La loi néerlandaise du 8 août 1850, qui abolissait les traitements différentiels de pavillon, assimilait les importations de terre et de mer et supprimait les droits de transit, en fut le point de départ. Ce régime nous fut acquis sous forme conventionnelle; les clauses de 1846 étaient en même temps maintenues ou améliorées, et le tarif devenait commun pour un certain nombre d articles. Le régime de la nation la plus favorisée nous était assuré dans les colonies hollandaises. La Belgique reconnaissait ces avantages en concédant de nouvelles dérogations aux droits différentiels, notamment en assimilant les entrepôts des Pays-Bas aux pays d'origine.

La convention avec le Zollverein porte la date du 18 février 1852 ; elle fiit qualifiée d'additionnelle au traité de 1844, qui était maintenu, sauf pour les fers et les fontes, dont le régime était aggravé. Les concessions faites h l'Angleterre et aux Pays-Bas étaient étendues à l'Association allemande; nous obtenions de nouvelles facilités de transit et l'assimilation de la navigation indirecte aux arrivages des ports belges.

L'esprit de ces divers traités est identique et aisément appréciable. On poursuivait un régime d'ensemble; on tendait à multiplier les relations internationales pour elles-mêmes, sans plus chercher à leur imprimer, par des combinaisons administratives, un caractère propre ou une direction exclusive. Les arrangements inter-

venus avec la France le 22 août 1852 et le 27 février 1854 étaient d*une nature moins simple; ici, les questions politiques étaient venues compliquer la négociation commerciale.

Le traité du 13 décembre 1845 expirait le 10 août 1852. Cet acte n'avait pas eu pour nous les résultats qu'on s'en était promis. Sous l'empire du régime qu'il consacrait, les importations belges en France avaient fléchi de 30 p. c, on même temps que les marchandises françaises introduites en H('l^i<]ue augmentaient de 16 p. c. Les bénéfices du traité nelaieni donc plus réciproques, d'autant moins que la France n'attribuait pas de caractère obligatoire à la seule faveur sérieuse qui nous restùl, le système des zones douanières établi pour nos houilles et nos fontes. Cependant le cabinet des Tuileries, en proposant la prorogation d'un contrat dont il recueillait la plus grande somme d'avantages, y mettait une nouvelle condition : la garantie de la propriété littéraire et la suppression de l'industrie des contrefaçons. Une entente sur ce dernier point était à coup sûr désirable ; l'opinion publique chez nous y était préparée ; mais liaire une concession de cette importance, sans obtenir en échange aucun dégrèvement, aucune sûreté nouvelle, paraissait impossible. Le gouvernement français n'ayant pas voulu entrer dans cette voie, les négociations demeurèrent momentanément sans résultat.

Le coup d'État se préparait à cette époque; dès 1850, il était prévu et escompté dans les relations internationales. Cet événement fit naître de nouvelles difficultés. Beaucoup de journaux belges, quelques-uns rédigés par des écrivains français, se signalèrent par la violence de leurs invectives contre le prince-président. Il s'ensuivit entre les deux pays une guerre de plume à laquelle le gouvernement belge restait forcément éti^anger, sans qu'on pût en dire autant de l'autre partie. Après le 2 décembre, un envoyé du roi remplit à Paris une mission d'apaisement qui ne fut pas sans fruit, puisque, quinze jours plus tard. Napoléon, en notifiant le vote du peuple français, promit de resserrei* les liens d'amitié entre la France et la Belgique. Mais les négociations commerciales se ressentaient peu de ces dispositions. La garantie de la propriété littéraire était devenue une condition aine quâ non, à laquelle on subordonnait toute entente ultérieure, sans même vouloir prendre aucun engagement au delà du simple renouvellement du traité de 1845. A Paris, on visait h ce but avec une telle obstination que, dans les arrangements intervenus avec diverses puissances étran-

gères, on avait stipulé lexclusion des contrefaçons belges. Le cabinet du 12 août, après setre divisé sur cette question, iinit par accepter la convention du 22 août 1852 qui consacrait le principe de la propriété littéraire et artistique dans les rapports des deux nations. La Belgique obtint, en échange, des réductions de droits en faveur de ses papiers, livres, cartes, et quelques dégrèvements subsidiaires.

Dans la pensée du gouvernement belge, cette transaction devait conduire immédiatement à un traité plus large, destiné à remplacer celui de 184o. Le préambule de la convention du 22 août n'avait pas dautre sens à ses yeux. Cet espoir ne devait pas se réaliser. A peine la France avait-elle obtenu la reconnaissance de la propriété littéraire qu elle réclama la prorogation de l'ancien traité, avec menace, en cas de refus de notre part, de supprimer le régime de faveur assuré aux houilles et aux fers belges. Une telle sommation ne pouvait être subie; la menace ne tarda pas, en conséquence, à se traduire en fait. Cette situation aurait pu devenir le point de départ d'une guerre de tarifs : la politique la dénoua. Le prince-président frappait le commerce belge pour atteindre la presse devenue plus hostile que jamais; le coup d'État, en remplissant notre pays de réfugiés et de proscrits français, avait eu pour effet d'aggraver l'état antérieur des choses et de rendre les récriminations plus amères. Un changement ministériel eut lieu en Belgique; bientôt la loi du 20 décembre vint frapper de peines sévères les offenses commises par la voie de la presse envers les souverains étrangers. Cette satisfaction eut des résultats immédiats. Un protocole intervint pour sauvegarder les positions respectives; les négociations furent reprises sans retard et aboutirent finalement au traité du 27 février 1834. Cet acte, en élargissant le cadi^e de nos anciens traités, gardait néanmoins un caractère de transition. La France maintenait en principe son système commercial, fondé sur la protection à outrance. Elle abaissait quelques barrières, accordait quelques garanties, mais n'entmit pas encore dans les voies libérales ouvertes par l'Angleterre, où la Belgique s'engageait à son tour à l'exemple de cette puissance. Nous faisions relativement des concessions plus étendues : nos ports et nos frontières s'ouvraient au transit, et à mesure que disparaissaient les uns après les autres les droits différentiels, la réforme du tarif douanier se préparait sur de larges bases.

Une mesure importante, prise vers la même époque, allait seconder cette transformation économique. Le 31 décembre 1851, fut pro-

mulguée la loi organique des consulats. Bien que Tinstitution consulaire ne date pas de celte année, elle reçut alors une organisation régulière et prit bientôt une importance qui n'a cessé de s'accroître. Les attributions des consuls furent explicitement définies, leur juridiction fut fixée, leur sphère d'activité élargie. Quelques années après, le pavillon belge se déployait dans les principales stations commerciales et maritimes des deux mondes, dans tous les centres industriels considérables; de nombreux agents y assuraient aux citoyens belges, à leurs droits comme à leurs intérêts, une protection efficace et constante, égale à celle dont jouissaient les nationaux ou les étrangers les plus fiivorisés. En même temps que leur action civile, se développait la mission économique de nos consuls; leurs rapports, leurs démarches sollicitaient nos exportations vers de nouveaux et fructueux marchés. Ces efforts n ont pas laissé de contribuer pour une bonne part à lenorme extension du commerce extérieur, à lessor inouï de l'industrie de la Belgique dans les vingt dernières années. Des mesures administratives ou législatives multipliées ont consolidé ces résultats : aujourd'hui, la Belgique est représentée, sur tous les points du globe, par près de quatre cent cinquante agents consulaires de tout gi^ade.

Mais, au moment même où le gouvernement préludait par de tels actes à la réforme commerciale, la guerre éclatait entre les puissances. La question d'Orient se réveillait et donnait le signal d une lutte acharnée et sanglante, prolongée pendant trois ans. Le théâtre des hostilités était éloigné de nos frontières; mais une conflagration générale était possible, et, dans Tincerlitude où l'on était du système d'alliances qui allait sortir de la crise, une politique prudente et ferme s'imposait à la Belgique.

Depuis la fin de 1852, nos relations avec la France s'étaient sensiblement améliorées ; mais l'incident provoqué au mois de mars 1853 par le ministre plénipotentiaire de ce pays à Bruxelles avait fait naître certaines alarmes. M. de Butenval, à un moment où l'alliance avec l'Angleterre n'était pas acquise, fit entendre des paroles menaçantes pour le cas où son gouvernement serait laissé seul en face de la Russie. Ce langage fut relevé i\ l'étranger; les puissances signataires du traité de 1839 déclarèrent qu'elles tiendraient leurs engagements; mais on reconnut bientôt que M. de Butenval avait dépassé les intentions de l'empereur : il fut rappelé. Quelques mois après. Napoléon dit en oivraiit la session législative « que la France n'avait aucune idée d'envahissement, que le temps des conquêtes

était passé sans retour. » C'était au début de 1854 : rallianee anglofrançaise était alors un fait accompli, et le traité du 27 février allait consacrer le rétablissement des bons rapports entre les cabinets de Bruxelles et de Paris.

Cependant lavertissement ne pouvait être négligé : dès le mois de mai 1853, le gouvernement fit voter par la législature un projet de réorganisation militaire qui portait de 80,000 à 100,000 hommes la force de larmée et devait le budget à 32 millions. Le roi prit une part considérable à cette grande mesure, et les ministres la défendirent avec une patriotique énergie. « Sans bons moyens de défense, — avait dit, en 1850, M. Thiers à Léopold I", — vous serez le jouet de tout le monde. » L'heure était opportune pour se souvenir du conseil.

Ces déterminations étaient arrêtées, les premiers coups de canon avaient été tirés sur le Danube, quand le gouvernement notifia, au mois de janvier 1854, l'attitude qu'il comptait prendre en tace du conflit. Ce ne pouvait être que celle d'une neutralité absolue : à défaut des traités, nos intérêts essentiels n'en comportaient pas d'autre. Jamais le principe de cette politique ne fut défini avec plus de force, jamais les conséquences n'en fiirent déduites avec plus de rigueur que dans cette circonstance. On s'interdit même toute intervention morale, toute manifestation d'une tendance exclusive. Nous agissions ainsi d'accord avec la France et l'Angleterre; nous évitions toute réclamation de la Russie et voyions les États secondaires de TAllemagne, les Pays-Bas eux-mêmes, appuyer leur neutralité de choix sur notre neutralité de droit. La Belgique devenait ainsi le centre d'un groupe d'États qui tendaient à circonscrire et limiter le champ de la lutte. Mais en cela même elle répudiait toute idée de propagande. Notre conduite était mieux que l'effet d'un droit : pour nous comme pour la Suisse, elle était lexpression d'un devoir, d'une obligation internationale prévue et sanctionnée par les puissances. Notre abstention n'était ni un exemple ni un argument : elle était un fait européen qui ne devait surprendre personne. Cette situation avait son côté délicat : en diverses circonstances, le gouvernement eut à la préciser, devant les chambres belges comme devant les cabinets étrangers.

Les questions relatives à la neutralité maritime se trouvèrent soulevées, à la même époque, par le manifeste des États Scandinaves du 15 décembre 1853. Les principes formalés*par cet acte répondaient aux exigences des sociétés modernes, à la multiplication des rap-

ports internationaux; ils étaient à cet é^rd un progrès réel; ils garantissaient les droits des neutres sans porter atteinte aux nécessités inhérentes à l'état de guerre. A ces titres, la Belgique y adhéra sans réserve; la plupart des puissances étrangères au conflit, bientôt les belligérants eux-mêmes en firent autant, L entente qui s'établit à cette occasion assura la liberté des mers et prépara la définition des quatre règles du droit UMiritime que le congrès de Paris proposa en 1850 et que toutes les nations, sauf l'Espagne et les États-Unis, s'empressèrent de consacrer par leur assentiment.

La situation favorable créée par ces diverses mesures resta sans altération jusqu'au moment oii la Sardaigne se détermina h accéder à l'alliance anglo- française (11 janvier 1855). Un commencement de pression fut exercé alors sur les États secondaires, notamment sur la Belgique : on désirait la voir sortir de la neutralité et suivre l'exemple du Piémont dans une lutte dont lenjeu était, aux yeux des puissances alliées, l'équilibre européen, c'est-à-dire un intérêt commun à toutes^ les nations. Le gouvernement belge déclina énergiquement tout engagement de cette nature : la neutralité était, suivant lui, une obligation supérieure, qui dominait toute autre considération. Il tu comprendre ses vues à Paris comme à Londres, et Ton s'abstint de toute proposition directe tendant à nous associer à la lutte. Le 16 février 1855, M. de Brouckere, interpellé h ce sujet, expliqua sa politique et la fit approuver par la chambre. Un homme d'État justement considéré, M. Lebeau, prononça à cette occasion un discours toujours digne d'être médité. De part et d'autre, au banc du gouvernement comme au sein de la législature, on fut amené à accentuer, à celte époque, le caractère défensif, militaire au besoin, de la neutralité belge. Notre position, du reste, ne tarda pas à être mieux appréciée au dehors. En Angleterre, où l'idée d'une coopération de la Belgique à la guerre avait élé assez populaire, on revint bientôt à d'autres sentiments dont M. Disraeli se fit, le 8 juin 1855, l'organe h la chambre des communes. « Jamais, dit-il, la Belgique n'a été plus qu'en ce moment intimement liée au système politique général. » La justification de celle thèse était aussi celle de notre attitude politique.

La guerre touchait alors à sa fin. L'empereur Nicolas était mort et des démarches multipliées étaient faites auprès de son successeur en vue d'amener la paix. Invitée à s'y associer, la Belgique unit à Saint- Pétersbourg sa voix à celle des autres États. Ces efforts combinés devaient être couronnés de succès : le 30 mars 1856 se signait le traité

de Paris. Cet acte porta ^ son apogée la puissance de Napoléon III; l'alliance anglaise y survécut, malgré la cordialité des rapports qui s'établirent, bientôt après, entre les souverains de Russie et de France. Mais, tandis qu'il acquérait ainsi la plus haute influence en Europe, l'empereur ne cessait pas d'entendre la révolution gronder sous son trône. Les conspirations, les attentats se multiplient, à cette époque, contre sa vie et son pouvoir; en l'inquiétant, en l'irritant, ces événements engendraient des difficultés extérieures. La Belgique n'y pouvait échapper non plus que l'Angleterre, la Suisse, la Sardaigne. La situation de 1852 se reproduisit en 1856. L'hostilité de la presse belge était un thème constant de récriminations ; la présence des réfugiés français en était un autre. En 1854, le gouvernement s'était vu dans la nécessité de renvoyer le colonel Charras; Tannée suivante, il dut refuser l'extradition de 'deux Français impliqués dans une poursuite criminelle du chef d'attentat à la vie de Napoléon. La loi de 1833 ne permettait pas de livrer les accusés : c'était évidemment une lacune dans notre législation. La loi du 22 mars 1856 la fit disparaître en décrétant que le meurtre, l'assassinat ou l'empoisonnement d'un souverain étranger ou d'un membre de sa famille ne serait pas réputé délit politique.

Cette loi écarta un grief : restait la presse. Le 8 avril, elle fut l'objet d'une vive attaque au sein même du congrès assemblé à Paris : le comte Walewski dénonça les excès des journaux belges; il déclara nos lois sur la presse incompatibles avec les devoirs internationaux et fit appel, pour nous forcer d'en restreindre la liberté, à une démonstration collective des grandes puissances. Lord Clarendon, qui représentait l'Angleterre, ne fit que de timides résen^es; plus tard, à son retour en Angleterre, étant mieux informé, il se replaça sur le terrain du droit que nous défendions. Une déclaration dans le sens des observations du comte Walewski avait été actée au procès-verbal. C'était nous demander plus qu'une satisfaction ordinaire : il s'agissait de modifier la Constitution. Le gouvernement belge résolut d'opposer à de pareilles exigences un refus catégorique; la loi Faider sur les offenses aux souverains étrangers, la loi Nolhomb relative aux attentats contre leur vie, off'raient des garanties qu'on n'entendait pas dépasser. Quand M. Orts, interpel- " lant le ministre des affaires étrangères, lui demanda si le cabinet consentirait à proposer un amendement constitutionnel, le vicomte Vilain XllII lui répondit par cette seule parole : « Jamais ! » Cette ferme attitude ne répondait pas seulement au sentiment général, elle

HISTOIRE DES KEUTIO.NS EXTËKIEIHES DEPLiS 1830. 355

prévint des suggestions qui u auraieul p>u être accueillies. Aucune démarche oflicielle ne fut faite auprès du gouvernement.

l^ jamais de M. Vilain XIIII marque dans nos rapports avec l'empire français', alors prépondérant en Europe, la limite des concessions. La Belgique a reconnu ses obligations internationales et leur a donné une sanction dans ses lois; elle revendique désormais sa souveraineté propre et se maintient iiïébranlable sur le terrain de son droit. Une grande solennité nationale, les fêles du 21 juillet 1856, retrempe la nation dans ce sentiment de fierté et de vigueur. Après vingt-cinq ans d'un règne heureux et fécond, Léopold I" et le peuple belge resserraient encore leurs liens et renouvelaient devant l'Europe le contrat dont la charte de 1831 demeurait le titre intact et incontesté. Ce spectacle imposant produisit à l'étranger une impression profonde. Après un quart de siècle, le roi Léopold reparaissait aux lieux de son inauguration, entouré du cortège des représentants de toutes les puissances : notre indépendance était devenue un dogme; notre nationalité avait acquis une force qui allait désormais la mettre à même de braver de nouveaux orages.

IV. Guerre d'Itaije. — Liberté commerciale. — Entreprises de Napoléon III slr la Belgique. — La période diplomatique qui s'ouvre pour la Belgique en 1856 se prolonge jusqu'à la chute de l'empire français en 1870. Le congrès de Paris avait porté Napoléon lll au faite de sa puissance; cette situation se maintint pendant trois ans. La guerre d'Italie donna le signal du déclin. Au milieu de ses victoires, l'empereur éprouve un double échec : il ne fait prévaloir ni son programme de guerre, puisque la prise d'armes de la Prusse l'oblige à laisser la Vénétie a l'Autriche; ni son programme de paix, car le traité de Zurich reste une lettre morte, et la confédération italienne voulue par lui fait place à l'unité italienne imposée par la nation. La France est donc débordée au nord et au midi, et, comme si la fortuné devait l'abandonner sur tous les points à la fois, l'insigni- * fiante compensation de l'annexion de Nice et de la Savoie, en éveillant les méfiances de l'Angleterre et lui inspirant des craintes sérieuses pour notre pays, porta à l'alliance anglo-française un coup dont elle ne se releva jamais.

La position de la Belgique au milieu de cette crise était assez délicate. La neutralité était notre seule politique possible; elle était même tellement indiquée par nos antécédents et nos intérêts qu'on jugea inutile de la notifier officiellement. La France, donj. cette neu-

iralité couvrait la ft*ontière septentrionale, ne pouvait Taccueillir qu'avec faveur; mais quand TAUemagne mobilisa les contingents fédéraux, ce qui était une protection pour la France devint au contraire pour elle un obstacle. Les efforts de Léopold I" en vue de localiser le conflit, Tattitude accentuée de TAngleterre, où lord Palmerston venait de ressaisir le pouvoir, détournèrent le péril. Le but ,de la Prusse, du reste, était atteint, puisque le 11 juillet se signèrent les préliminaires de Villafranca. Néanmoins le sentiment du danger couru subsista. De diverses capitales étaient arrivés à*Bruxellcs des conseils pressants et virils. La loi du 8 septembre 1859, qui décréta la concentration de la défense nationale sous Anvers et affecta 50 millions aux travaux de fortification de cette place, répondit à ces préoccupations. Le roi intervint activement dans cette importante mesure. « Tant que je vivrai, dit-il à cette époque, je servirai de bouclier à la Belgique. Mais, pour que cette modération, pour que nos bons procédés à l'égard d'autres nations soient appréciés, i7 faut que la Belgique subsiste par elle-même, qu elle soit autre chose qu'une agglomération de provinces : il faut qu'elle ait un centre d'action. »

Ce langage, corroboré par le vote des chambres belges, fut remarqué à l'étranger. La France seule, que notre neutralité venait de couvrir pendant la guerre , voulut y voir un acte de défiance. La presse parisienne, même celle qui passait pour traduire la pensée du gouvernement, se livra aux plus vives récriminations, essayant tour à tour sur nous la menace et la séduction. L enthousiasme exceptionnel qui marqua la fête anniversaire de septembre en 1860 fut la réponse du peuple belge à ces folles attaques. Le cabinet des Tuileries lui-même, du reste, avait senti le besoin de dégager sa responsabilité. Lorsque son intention d'exiger la cession de la Savoie et de Nice ne fut plus un mystère, il comprit la nécessité de rassurer l'Angleterre. Tel fut le but de la fameuse dépêche de M. Thouvenel au comte de Persigny en date du 19 mars 1860. Ce document désavouait toute intention d'agrandissement vers le Rhin et déclarait que la France, abritée au nord par la neutralité de la Belgique, n'avait plus, de ce côté, aucune espèce de garantie à réclamer.

La révolution qui avait motivé cet échange de vues approchait alors de son terme. Le 17 mars 1861, le parlement italien proclama l'unité nationale de la péninsule sous le nom de royaume d'Italie. La notification de ce fait eut lieu à Bruxelles le 5 août ; le 6 novembre, le gouvernement belge le reconnut. La plupart des puissances nous avaient devancés dans cette voie; néanmoins, afin de prévenir toute

fiiusse interprétation, l'acte qui renfermait la reconnaissance en précisa exactement la poitée. Il fut bien établi qu'en reconnaissant le nouveau royaume d'Italie, la Belgique se bornait à reconnaître un état de possession, h constater un tait accompli, sans se constituer juge des événements qui l'avaient amené, sans engager sa liberté d'appréciation pour l'avenir. Ainsi avait-on agi en 1848, et il n'existait pas de raison pour se di'partir de cette règle. A l'étranger» particulièrement à Turin o[ h Rome, notre altitude ne souleva pas d'objection sérieuse; il n'en fut pas de même au sein des chambres. Une longue el orageuse discussion s'ouvrit h ce sujet : l'opposition conclut à une solidarité morale résultant du fait de la reconnaissance et accusa le gouvernement d'avoir ainsi violé la neutralité. Cette thèse ne prévalut pas; mais le débat aboutit à fixer définitivement, en cette matière, les droits comme les devoirs de la Belgique. Il fut entendu qu'en reconnaissant un État ou un gouvernement nouveau, on en constatait simplement l'existence de fait et le fonctionnement régulier; mais aussi qu'en agissant de la sorte, on exerçait un droit absolu de souveraineté que nulle puissance n'avait le droit de contester ni de contrôler.

L'établissement de l'unité italienne provoqua un revirement c^ipital de la politique française : h partir de ce moment. Napoléon III détourna ses regards des Alpes pour les porter sur le Rhin. Ce changement apporta une modification profonde dans ses rapports avec la Belgique; mais, avant d'aborder ce sujet, il convient de rappeler rapidement un autre acte qui exerça une influence considérable sur la situation générale el neutralisa pendant plusieurs années les fautes du cabinet des Tuileries, qui vont désormais en s'accumulant : nous voulons parler du traité de commerce avec l'Angleterre et de la réforme commerciale en France.

Le traité anglo-français fut signé le 23 janvier 1860; il inaugura entre les États européens l'ère de la liberté commerciale. Dès 1849, la Belgique avait fait les premiers pas dans cette voie; les réformes qu'elle avait introduites dans sa législation douanière, ses nouveaux traités de commerce tendaient manifestement h ce but. Ce mouvement n'avait pas subi d'arrêt. La loi du 19 juin 1856 supprima, sauf pour cinq articles, ce qui restait du système des droits différentiels. Des taxes uniformes et réduites y étaient substituées tant pour les matières premières que pour certains produits fabriqués. La loi du 18 décembre 1857 compléta l'œuvre de réforme commencée par la loi précédente. La même année, on dégreva les céréales et le bétail,

qui ne restèrent soumis qu'au payement d'un simple droit de balance (loi du o février). Entîn, une loi du V' mai 1858 établit la liberté complète du transit.

Ces innovations importantes allaient changer les conditions de nos échanges avec les peuples étrangers. Le régime des droits ditférentiels avîtit été plus funeste qu'utile au pays : il avait resserré nos débouchés, diminué nos exportations. Sa suppression fournit des bases plus larges à nos négociateurs que guidèrent désormais deux principes essentiels : l'assimilation complète des pavillons et le. traitement de la nation la plus favorisée tant pour l'entrée que pour la sortie des marchandises. Une enquête commerciale, destinée à préparer la refonte du tarif, avait été entreprise en 1856; elle était terminée en 1859. Le gouvernement allait saisir les chambres d'un projet général conçu dans le sens du libre échange, quaild intervint le traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Cet incident modifia sur-le-champ les vues du cabinet; au lieu d'opérer la réforme économique par mesure législative, il résolut de la faire par la voie diplomatique, plus avantageuse au pays, puisqu'elle devait lui procurer des compensations immédiates. Le moment était d'autant plus propice que presque tous nos traités importants étaient expirés ou approchaient de leur terme.

Une période de négociations (commerciales extrêmement actives s'ouvrit alors avec la plupart des États d'Europe et d'Amérique. Le détail nous conduirait au delà du cadre de ce travail ; il suffira de dire qu'en deux années notre législation internationale était transformée et réglée par toute une série de traités nouveaux. Le premier dans l'ordre des dates est le traité du 1*' mai 1861 avec la France : cette transaction capitale posa les bases. Vinrent ensuite les traités avec f Angleterre (28 juill. 1862), la Suisse (11 déc. 1862), l'Espagne (25 féw. 1863), le Zollverein (28 mars 1863), l'Italie (9 avril 1863), les Pays-Bas (12 mai 1863), les États-Unis (20 mai 1863). Le régime libéral introduit par ces gi'andes* transactions et rendu d'application générale par la loi du 14 août 1865, a produit les plus brillants résultats : en 1870, le commerce extérieur de la Belgique atteignait le chiffre de 3 milliards 282 millions.

Un grand acte international compléta ces négociations commerciales : ce fut le rachat du péage de l'Escaut, opéré par un traité européen qui porte la date du 16 juillet 1863. Ce péage, établi par le traité du 19 avril 1839 et remboursé par la Belgique aux navires de tous pays, lui avait coûté h cette époque 28 millions et demi ; la

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Au lendemain du jour où les ])uissniu*es, v\\ ^i'^niani le irailt^ du 16 juillet, avaient renouveli' soionnelirnieiit les «laraiilies de noire indépendance, l'horizon de rKuroj»e se trouMa piol'oiuh'iniMii. l/alliance anglo-française avait alors cessé d\»xisiiM*; inillr autre ^'randn combinaison politique navait pris sa itlace, l/ihsnrrtMiinii |inlonaise, le congrès des princes allemainls i\ Tram lorl, li's alliiirrs des duchés de riilbe avaient fait «M'Ialer sur tons les points ilivs ilivergences radicales de vues et d'intérêts. La roiili''»léiatioii i^MTnianiqne était atteinte d'une dtM'n'pilude im^urahle : ce qui irsiail de rn'uvnî de 1813 était ébranlé dans ses bases. Ij* t novi-nibi-r ISlit, Napoléon 111 saisit l'occasion de fouviTturi' de la si'Snjou lé;çi-»l:iii\«î pour constater cette situation et en prit lexlr pom- piopo-trT a lou^ U-^ souverains de fEurope un conjrivs qui aur^iit «-tabii nn ordn- nonveau. Cette tentative, louabliMlan^son prinrq,** mai- rfmfiéf iqur d:in-. sa conception, n'eut d'autre ré>ullat ipur Oarr-fiiHirr I'--. 'ir.i ïhii'\ des cabinets. LAnjfleterre «-t lAiitiirlj»- di •:1ii!«t»ii! !;i pj'ij,'; .lijon que les auti*es puis^ï.f»:'» râ';iVii;»:!ii i:''*;"pî'<: q * a.* <■ 'J" .'««• i';>M'*îi-. ou des réseiTes. I-a Hù'^.'i.r. ••ri-:'/. -•. * -^ .■ :?:.'.- ■-, ..j..î/p'*

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puissances allemandes ne furent pas plus tôt en possession de leur conquête que celle-ci devint pour elle une nouvelle pomme de discorde. La solution de la question danoise aggrava la question allemande: un conflit devint bientôt inévitable.

Le rapprochement qui s'opéra, à cette époque, entre la France et la Prusse, et dont Tentrevue de Biarritz (octobre 1865) fut le symptôme, devait le précipiter. Cesl à ce moment que la Belgique perdit le pilote ferme et habile qui, depuis trente-quatre ans, la guidait parmi les tempêtes. Léopold V'^ s éteignit le iO décembre 1863, après un règne fécond et glorieux. L'anxiété futgi*ande à l'étranger quand cet événement y fut connu; en Belgique, si la douleur fut profonde, la confiance ne le fut pas moins. Aucun trouble, aucune hésitation ne signalèrent la transmission du pouvoir : un cortège de princes et de ministres de toutes les cours conduisit le fondateur de la dynastie belge à sa dernière demeure, et son successeur reprit aussitôt l'œuvre avec une autorité qui devait déjouer toute convoitise, prévenir toute défaillance.

Six mois après, l'Allemagne entière était en armes et s'engageait dans une lutte qui devait changer la face de TEurope. Napoléon ill, dont la conduite, à la mort du roi Léopold, avait été irréprochable, allait obéir désormais à d'autres inspirations. En présence de la crise allemande, il conçut des projets nouveaux et s'engagea dans ces voies tortueuses où il ne devait plus recueillir que des déceptions et, finalement, la ruine. La lettre qu'il adressa, le il juin 1866, à M. Drouyn de Lhuys en guise de manifeste de sa politique, avait mis la diplomatie belge sur ses gardes : ce document motiva un premier échange de vues avec le cabinet de Londres, suivi bientôt de précautions militaires. Après la bataille de Sadowa, les inquiétudes s'accrurent en Belgique; les négociations de Nickolsbourg firent naître des rumeurs bien propres à entretenir cet éiat des esprits. Ce fut, en efïel, la préface de la demande de compensations introduite à Berlin le 6 août par le gouvernement impérial. Cette demande revêtit deux formes : la première n'intéressait pas notre pays; la seconde, à laquelle le nom de M. Benedetti demeure attaché, tendait directement à la conquête de la Belgique et h sa réunion h la France. Cette proposition, dont l'initiative appartient incontestablement a Napoléon III et à ses. ministres, n'obtint pas chez M. de Bismarck l'appui énergique sur lequel on comptait aux Tuileries : elle resta forcément sans suite. En Angleterre, comme en Belgique, on ne connut même que quatre ans après toute

HISTOIRK DES RELATIONS KMÉIUKI lŒS DKPLIS l«;U). 3<il

la portée de celle négociation; en 186G, on crut longtemps (juc la France ne poursuivait que la rétrocession de sa frontière de 1814. Celte revendication elle-même provoqua une opposition si décidée que le gouvernement français fit démentir solennellement au Moniteur toute prétention sur les anciennes t'orlei-esscs de Philippeville et de Marienbourg. Mais le désaveu n était pas sincère : la circulaire publiée, le 16 septembre, par M. de La Valette, qui venait de reprendre à Paris le porleteuille des affaires étrangères, en reconnaissant les faits accomplis en Allemagne, formula en même temps la théorie de la suppression des petits États au profit des grandes agglomérations. Une guerre à outrance de diff'amalions et d'invectives, organisée contre nos institutions par la presse officieuse de lempire, servit de corollaire au thème du gouvernement. Mais la Belgique neut même pas lieu de relever l'attaque : l'opinion de toute l'Europe, celle de TAngleterre surtout, se chargea de ce soin. Ces événements amenèrent au mois d'octobre la visite des volontaires anglais à Bruxelles : Tenlhousiasme avec lequel ils y furent accueillis, les manifestations cordiales dont ils furent l'objet, accentuèrent la solidarité des deux peuples et donnèrent à la démonstration un caractère imposant et significatif. Au lendemain de ces fêtes, la sécurité renaissait dans nos relations extérieures, et le roi, en ouvi*ant le mois suivant la session législative, déclara que la neutralité belge resterait dans lavenir ce qu'elle avait été dans le passé, « sincère, loyale et forte. »

Cette triste campagne diplomaii(iue ne découragea pas Tempereur des Fmnrais. Son pouvoir ébranlé, son prestige compromis allaient le pousser bientôt h de nouvelles aventures. Au commencement de 1867, il négocie avec le roi des rays-r»as la cession du grand-duché de Luxembourg. La Prusse, qui n'avait pas cessé de tenir garnison dans la forteresse de ce nom, opposa à cet acte un veto catégorique, et en appela aux puissances signataires du traité de 1839. C'était saisir FEurope du différend. La Belgique, étrangère en principe au conflit, y fut impliquée au mois d'avi'il par M. de Beust, le chancelier de l'empire d'Aut\*iche. l'ne ouverture faite par lui aux trois puissances neutres tendait à rendre le grand-duché à la Belgique qui, de. son côté, aurait rétrocédé h la France les cantons qu'on en avait détachés en ISI'k Le cabinet de Bruxelles ne pouvait accueillir cette combinaison : il la repoussa absolument, et se vit sur-le-champ soutenu dans sa résistance. La France elle-même crut devoir désavouer bientôt toute vue d'agrandissement; renonçant k