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HISTOIRE PARLEMENTAIRE DEPUIS 1830. iUl

runanimité des suffrages. Le gouvernement compléta également la législation pénale en matière d'offenses à la famille royale ; il augmenta, conformément au vœu de lopinion libérale, le nombre des représentants et des sénateurs (loi du 31 mars 1847); il entreprit ou concéda des travaux d utilité publique, entre autres la grande ligne du Luxembourg ; mais il s'abstint de proposer aucune mesure politique. On vécut dans une espèce de situation provisoire, en attendant les élections de 1847.

Ces élections étaient devenues l'objet et le but d'espérances ardentes, d'agitations fiévreuses. Tandis que le parti catholique, fatigué par une longue possession du pouvoir, tiraillé en sens divers par deux tendances de jour en jour moins conciliables, voyait décroître son empire et s'affaiblir son élan, le mouvement des idées libérales gagnait de proche en proche. VAlliance, fondée en 1841 sous finfluence de M. Defacqz, s'était faite un centre de propagande, un principe d'organisation. Des associations électorales s'étaient constituées dans les provinces pour en répandre les doctrines. Le congrès libéral signale le point culminant de ce travail des esprits. Le 14 juin 1846, il se réunit h l'hôtel de ville de Bruxelles, sous la présidence de M. Defacqz. Son programme, arrêté le même jour, comprenait six points fondamentaux : 1" la réforme électorale dans les limites de la constitution par rabaissement successif du cens et l'adjonction des capacités au taux minimum; 2" findépendance réelle du pouvoir civil; 3" l'organisation d'un enseignement public sous la direction exclusive de l'autorité civile ; 4" le retrait des lois réactionnaires; 5" l'augmentation du nombre des représentants et des sénateurs proportionnellement à la population ; 6" l'amélioration de la condition des classes ouvrières et indigentes.

Sauf la réforme électorale, qui est un élément nouveau introduit dans nos débats parlementaires, ce programme ne différait pas au fond de celui que M. Rogier avait soumis l'année précédente à la couronne : il devint le mot d'ordre des libéraux dans la lutte imminente. On décida en même temps l'établissement d'une association par arrondissement; les membres s'en astreignirent à une stricte discipline. C'est avec cette puissante organisation que le parti libéral, déjà maître de l'opinion dans la plupart des grandes villes, descendit dans farène.

Les élections du 8 juin 1847 couronnèrent ses efforts ; elles amenèrent aux chambres une majorité libérale. Les ministres catholiques donnèrent leur démission, et, le 12 août 1847, M. Rogier constitua

radmiaistralion où entrèrent avec lui MM. de Haussy à la justice, d'Hoffschmidt aux affaires étrangères, Veydt aux finances, Frère- Orban aux travaux publics, Chazal à la guerre.

Le cabinet du 12 août apportait au pouvoir une politique nouvelle. Les manifestations qui avaient précédé son avènement, le courant d'opinion dont.il était le résultat, lui imposaient une tâche laborieuse. Le programme qu il s*empressa de publier, fut conçu dans ce sens. L'indépendance du pouvoir civil à tous ses degrés en formait le principe fondamental. Comme application première de l'idée libérale, les ministres promettaient, dans Tordre législatif, la restitution au gouvernement du droit de nommer les membres du jury universitaire, le rappel des lois réactionnaires, l'adjonction des capacités aux listes électorales. Dans Tordre administratif, ils annonçaient le rétablissement de Téquilibre financier, la transformation de notre régime économique à Tintérieur comme dans les relations internationales, des mesures en faveur des populations ouvrières des Flandres., tombées dans une profonde détresse. Quant h Tesprit du ministère, il s'affirmait en ces termes : « Une administration faible et relâchée serait fatale au pays. Tous les bons citoyens demandent que cette administi^ation soit forte et stable. Cette force et cette stabilité, le gouvernement doit les rencontrer... dans une parfaite unité de vues et de conduite, dans sa modération, dans son impartialité, dans une marche ferme et loyale, dans son respect sincère pour tous les principes généreux de notre constitution, dans son profond dévouement au roi et à la nationalité. »

C'était assurément une large interprétation des doctrines du congrès libéral. Les circonstances devaient bientôt donner à ces projets une extension imprévue et accélérer, d'une façon peut-être excessive, le mouvement des réformes.

La session s'ouvrit sans orages; la minorité prit une position d'attente. Le cabinrt venait de se mettre h l'œuvre, il avait notamment formulé, dans le fameux arrêté signé par M. de Haussy (30 décembre 1847), la jurisprudence qui n'admettait en matière de fondations charitables d'autres administrateurs spéciaux que les bureaux de bienfaisance, quand Ta révolution de février vint brusquement déconcerter les esprits et créer une crise grave.

Les ministres, à cette heure de péril, se montrèrent à la hauteur des exigences de la situation; l'opposition confondit patriotiquement ses rangs avec ceux de la majorité; le roi domina tous les partis par sa sagesse etson désintéressement. Cette merveilleuse concorde préserva

la Belgique de toute secousse à un moment où la plupart des États étaient fortement ébranlés. Le travail législatif ne fut pas interrompu ; il se précipita, au contraire, sous l'influence des événements. Après avoir pris d'urgence les mesures militaires et financières commandées par le salut public, on aborda résolument le terrain politique. Le 1" mars, une loi limitait la nomination des bourgmestres hors du conseil ; le 5 mars, une autre supprimait le fractionnement des communes; le 12 mars, le cens législatif était rendu uniforme et abaissé au minimum constitutionnel; le 8 mai, était promulguée la loi organisant la garde civique ; le 25, la presse était affranchie du timbre; le lendemain, paraissait la loi créant les incompatibilités parlementaires.

Toutes ces mesures passèrent à de fortes majorités : la plupart étaient hautement utiles; quelques-unes se ressentirent de la pression des circonstances. La réforme électorale, en éliminant la question de ladjonction des capacités par rabaissement uniforme du cens au minimum, n'était pas, autant qu elle le paraissait, un progrès ; et la réforme parlementaire, conçue sous l'impression d'abus récents, nécessaire à certains égards, dépassa de beaucoup les limites légitimes; elle ôta au parlement le concours d'hommes qui avaient grandement honoré ses travaux et le priva pour l'avenir de talents et de lumières qui n'ont pas été remplacés.

La dissolution de tous les corps électifs était la conséquence des actes qui viennent d'être rappelés ; celle des assemblées législatives fut prononcée par un arrêté royal du 27 mai. Les élections se firent le 13 juin. Malgré l'état de surexcitation des intelligences et les changements profonds apportés à la législation, les opérations électorales ne trahirent aucune tendance révolutionnaire, aucune espérance subversive. Toutes nos institutions gardaient leur force et leur prestige. Cette grande expérience s'acheva h l'honneur du pays. Cinquante nouveaux députés entrèrent à la chambre; mais l'esprit de l'assemblée n'en parut pas d'abord modifié. La majorité libérale y comptait désormais 85 voix; l'opposition en gardait 23; de part et d'autre, il y avait accord pour maintenir intactes les bases de notre régime politique. Les chambres se réunirent le 26 juin, au moment même où une insurrection formidable menaçait à Paris les fondements de l'ordre social. L'idée républicaine n'avait trouvé à cette époque qu'un seul représentant sur leurs bancs; quand, quelque temps auparavant, M. Castiau avait laissé entrevoir à cet égard ses sympathies personnelles, M. Delfosse lui répondit par cette parole restée célèbre : « Les

idées de la révolution française, pour faire le tour du monde, n ont plus besoin de passer par la Belgique. » Ce cri à la fois patriotique et libéral enthousiasma la chambre et les tribunes : il était l'expression du sentiment public. Souverain, législature et nation avaient cimenté leurs liens et se reposaient avec sécurité dans la conscience de leur union et de leur force. La volonté populaire se manifesta avec éclat aux fêtes de Septembre, lorsque le roi distribua les drapeaux aux légions nouvellement organisées de la garde civique. Cette solennité laissa une impression durable dans la mémoire des contemporains, même au delà de nos frontières.

La crise approchait de son terme, quand le ministère, à l'ouverture de la session d'automne de 1848, reprit l'exécution de son programme. L'enseignement supérieur attira d'abord son attention. La loi du 20 juillet 1849 remit au gouvernement la nomination des examinateurs; le juiy combiné remplaça le jury central. L'inscription globale et la création du grade d'élève universitaire complétèrent la réforme. C'était une amélioration réelle de la législation antérieure ; mais le vice radical n'en était pas éliminé. Cette fois encore, l'idée professionnelle domina l'idée scientifique. — En dehors de la sphère des intérêts moraux, le pouvoir déploya, à cette époque, une égale

activité dans l'ordre matériel. La refonte du tarif des céréales, la réforme postale par l'affranchissement à dix et à vingt centimes (loi du 22 avril 1849), la fondation de la caisse de retraite, l'insïitution de la Banque Nationale (loi du 5 mai 1850) préludaient aux réformes économiques en dégrevant le travail et en développant le crédit. Ces mesures remplissent la période intermédiaire qui nous conduit jusqu'à la loi du 1" juin 1830 sur l'enseignement moyen.

Objet de profonds dissentiments entre les partis, cette loi avait été retardée pendant seize ans : elle fit une application rigoureuse du principe de la séparation des deux pouvoirs. L'État donnait l'instruction laïque qui forme le citoyen ; il ouvrait ses établissements aux représentants de l'Église pour y enseigner la religion. En même temps, la loi formulait un programme et subordonnait à son observation l'octroi des subsides. Dix athénées, cinquante écoles moyennes devaient être placés sous ce régime. Cet arrangement n'obtint pas l'assentiment du clergé; l'opposition, dénonçant la trêve qui durait depuis deux ans, combattit le projet avec vigueur : la mesure passa, malgré ces résistances.

Celle reprise des luttes politiques au sein du parlement allait compliquer la solution de la question financière. Le cabinet du 12 août

avait trouvé les finances en désarroi; il avait promis de rétablir l'équilibre. Il essaya de diverses combinaisons : on fit des économies h outrance dans les administrations publiques.; mais il y avait peu d'épargnes à faire de ce côté. L attention se porta alors sur le budget de la guerre. Aux chambres, il s était formé un groupe, composé d'éléments des deux opinions, qui prétendait réduire les dépenses militaires au maximum de 25 millions. Les ministres essayèrent vainement de satisfaire à ce vœu sans compromettre la défense nationale ni les lois organiques de l'armée; les concessions qu'ils finirent par admettre devinrent le point de départ de crises qui firent successivement passer en trois mains le portefeuille de la guerre, sans même qu'on obtînt un résultat essentiel. C'est alors que M. Frère-Orban proposa l'augmentation des impôts. Un premier projet, qui frappait la propriété foncière, échoua. Le gouvernement revint à la charge et présenta l'impôt sur les successions : la base en était de 1 p. c. en ligne directe. Cette mesure souleva à la chambre et surtout au sénat une opposition véhémente. Rejetée tour à tour dans les deux assemblées, elle entraîna une première démission du cabinet, et, après le maintien de celui-ci, la dissolution du sénat. Le principe de la loi sortit enfin victorieux de ces longs et orageux débats, non sans que les effets eh eussent été mitigés dans l'application (loi du 17 décembre 1851).

Ce fut le dernier acte important du ministère. Les partis étaient rentrés dans l'arène, et la situation générale avait cessé de favoriser l'expansion du mouvement libéral. Aux élections de 1850, la majorité s'était réduite de cinq voix. Ce succès encouragea l'opposition : une réaction énergique se prononçait dans toute l'Europe contre les idées de 1848, et, bien qu'elle n'eût en Belgique aucune nouveauté à proscrire, l'influence ne s'en faisait pas moins sentir. L'épiscopat refusa son concours à l'exécution de la loi sur l'enseignement moyen, ou y mit des conditions que le gouvernement ne voulut point subir. Les discussions financière et militaire avaient, d un autre coté, affaibli l'administration : de puissants intérêts se- coalisèrent contre elle. La question extérieure, les négociations commerciales avec la France aggravèrent la crise ; le coup d'État se préparait et la presse bonapartiste faisait d'avance une guerre acharnée aux ministres du 12 août. La convention littéraiife du 22 août 1852 amena la retraite de M. Frère-Orban, que ses collègues ne tardèrent pas à suivre.

Le ministère de M. Rogier se retira sur un incident : la nomination du président de la chambre ; mais la question extérieure était le vrai

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nœud de la situation. Ce devait être la tâche essentielle de ladminis- Iration nouvelle que d aplanir les difficultés survenues avec la Fi-ance; hors de là, elle n avait qu'à temporiser, en attendant que le réveil de l'opinion accentuât, dans un sens ou dans l'autre, le mouvement des partis. Ce fut, en effet, à ce point de vue que M. H. de Drouckere constitua le cabinet du 31 octobre 1832. 11 s'adjoignit M. Faider à la justice, M. Piercot à fintérieur; trois anciens ministres restèrent à la tète de leurs départements.

M. H. de Brouckere, en pai'aissant devant la législature, présenta le ministère comme une combinaison de transaction et de transilion : tel lut, en effet, le caractère des quatre mesures principales qui marquèrent son passage au pouvoir et qui se font réciproquement contre-poids.

La négociation commerciale reprise avec la France ne tarda pas à aboutir. Le gage de la réconciliation fut la loi du 20 décembre 1832 sur les offenses commises par les voies de publicité envers les souverains étrangers. Cette loi, qui fut l'objet d'une forte opposition, modifiait, dans un sens i-estrictif, le régime de la presse, mais sans lui enlever aucune garantie essentielle, sans excéder la limite des nécessités internationales. Si c'était néanmoins une concession aux exigences d'un État éti-anger, les lois militaires des 8 et 9 juin 1853 eurent une signification toute contraire. Elles portèrent à 100,000 hommes la force de l'armée, à 32 millions le budget de la guerre. Les préoccupations créées par les affaires d'Orient influèrent sur ce double vote. Ces mesures mettaient fin à des tiraillements qui remontaient à 1830 : avec elles, disparaissait de nos débats parlementaires la chimère du budccet maximum de 23 millions.

Telle fut la transaction à lexlérieur ; à l'intérieur, la même œuvre fut tentée, non avec un égal succès. La convention d* Anvers (7 février 1833), négociée sous les auspices de M. Piercot en vue d'assurer le concours du clergé aux établissements d'instruction moyenne de l'État, prêtait à ceux-ci un caractère confessionnel : le contrôle sur le choix des professeurs n'était pas admis; le gouvernement, en revanche, concédait la censure des livres. La convention obtint l'approbation des chambres ; mais une fraction importante du parti libéral ne cessa de la combattre, et, de fait, trois athénées seulement l'adoptèrent.— Cet acte eut son antithèse. M. Faider élabora un projet de loi sur les fondations charitables qu'il déposa le 14 janvier 1834. C'était aussi une transaction, plutôt libérale toutefois que catholique dans son esprit. L'État admettait l'institution d'administrateui's spéciaux.

mais seulement en vertu de la loi. La gauche parlementaire, hostile au principe de lextension de tels administrateurs, accueillit la mesure avec défiance. La droite la considéra comme insuffisante; elle prétendait atteindre, par un arrêté royal, le but proposé. La combinaison fut donc mal reçue, et cet insuccès, en convainquant le ministère de son impuissance, hâta sa retraite. Déjh il avait offert sa démission après les élections de 1854, qui avaient fait perdre aux libéraux six voix à la chambre; il se retira délinitivement le 2 mars 1853, en sautorisant du vote qui supprima, malgré lui, le grade d élève universitaire.

Le nouveau cabinet se constitua le 30 mars 1855; il était formé d'éléments de la droite sous la direction de MM. P. De Decker et Ch. Vilain XllH. La situation de 1840 se reproduisait à ce moment; les deux partis tendaient à se faire équilibre, sans qu'il fut encore possible de prévoir en quel sens pencherait la balance. Après finsuccès de la conciliation libérale, une tentative de conciliation catholique était dans Tordre naturel des choses : elle aurait même pu durer plus longtemps que la première, si l'opinion qui venait de s'installer au pouvoir, n'eût été bientôt entraînée sur un terrain où les idées et les intérêts des partis n'admettaient pas de compromis possible.

L^dministration de M. De Decker était catholique-libérale : c'était sa vraie raison d'être. Elle débuta en faisant un appel h la concorde, à la tolérance : néanmoins elle ne put se maintenir que deux années, et ce court laps de temps représente l'une des phases les plus agitées de notre vie parlementaire. Il n'y eut guère que deux mesures marquantes qui purent être conduites à terme : l'une est la loi du 22 mars 1856 sur les extraditions, thème d'une opposition excessive qui s'adressait, il est vrai, plutôt au ministre qu'au principe; l'autre est la loi du l"mai 1857 sur l'enseignement supérieur. Ce dernier acte avait une haute portée : il avait pour but de simplifier les études supérieures; en réalité, il les énerva. L'institution des cours à certificat procédait d'une idée juste; mais on perdit de vue l'absence chez nous, en vertu de la législation même, de la double condition qui aurait pu la féconder : la liberté chez le professeur, l'initiative chez l'élève. Agrandir l'une, développer l'autre n'était guère dans l'esprit du moment. Nous touchons ici h la question brûlante qui surexcita pendant ces années le pays et le parlement.

La session de 1855-56 était h peine ouverte que l'incident Brasseur provoqua à la chambre un premier débat sur la liberté de l'en-

seignement supérieur. Le ministre de rintérieur refusa de souscrire, à cette occasion, aux exigences d'une fraction de son parti. Cette attitude ne devait pas conjurer l'orage; la question prit bientôt de vastes proportions. Au mois de septembre 1856, les évêques de Gand et de Bruges publièrent contre l'enseignement de l'État, particulièrement contre celui de l'université de Gand, des mandements empreints d'une ameilume extrême. Cette mise en demeure était de nature à susciter de graves difficultés au gouvernement. M. De Decker y répondit par sa circulaire du 7 octobre : sans prétendre imposer à la recherche scientifique des résultats déterminés d'avance, il opposa toutefois, comme limite à la liberté d'opinion du professeur, la liberté de conscience de l'élève. Cette solution ne satisfit pas la droite.' « L'enseignement, dit M. Dechamps, peut être conforme et jamais contraire aux doctrines de l'Église catholique. » Le ministre de l'intérieur résista; il se plaignit du souffle d'intolérance déchaîné sur le pays ; il repoussa toute idée de censure à l'égard des hautes études; il laissa même tomber de sa bouche un amer sarcasme : mais au terme de ce grand débat, le professeur ne gardait dans sa chaire qu'une liberté relative.

Le gouvernement rapporta de ces discussions les défiances non déguisées de ses amis politiques. Le projet de loi sur la charité, déposé dès le 29 janvier 1856 par M. Alph. Nothomb, devait prendre le caractère d'une réparation. Ce projet avait une grande portée : il autorisait la création, iptiv arrêté royal, de fondations pourvues d'administrateurs spéciaux, même à titre héréditaire : les fondations ainsi constituées acquéraient la personnalité civile. Cette mesure, que l'on a qualifiée de loi des couvents, rallia toute la droite; mais elle souleva une opposition non moins unanime — M. Ch. de Brouckere seul fit exception — dans les rangs de la gauche. Une discussion ardente, qui se prolongea pendant vingt-sept séances, s'engagea sur cette question : la lutte fut passionnée, la résistance opiniâtre. Les esprits s'échauff%rent, des troubles éclatèrent sur divers points du pays. Un instant, on put craindre le triomphe de résolutions extrêmes : on transigea îi temps. Le projet fut retiré; le 30 mai 1857, les chambres étaient ajournées, et, le 13 juin, le roi adressait à son ministre une lettre mémorable qui contribua sensiblement à détendre la situation et imposa aux deux opinions une trêve nécessaire.

L'intervention de la couronne en cette occasion empruntait une autorité nouvelle aux éclatantes manifestations qui avaient marqué. Tannée précédente, le 25** anniversaire de l'inauguration de Léo-

pold V\ Ces fêtes furent le rayon de soleil de la courte et orageuse administration de M. De Decker : la confiance, l'enthousiasme étaient alors universels. Depuis 1848, le roi n'avait cessé de voir grandir son prestige et sa popularité ; la conscience des services rendus à la nation par le chef de la dynastie avait profondément pénétré les masses. La parole du souverain calma, en 1857, les flots soulevés. A quelques mojs de là, la crise se dénouait constitutionnellement. Les élections communales, écho des grandes discussions qui avaient passionné le pays, donnèrent partout la victoire à lopinion libérale. Le 31 octobre, les ministres déposaient leurs portefeuilles.

•Cet événement termine une période de nos annales contemporaines. L'idée libérale, après avoir conquis la majorité au prix de longs efforts, s'était comme épuisée dans son triomphe de 1848 : sous des influences multiples, elle vit ses forces s'énerver et ne compta bientôt plus que des défaites. Cependant son souffle anima les trois administrations qui se succédèrent depuis 1847 au pouvoir, quoique avec une intensité décroissante. Le cabinet de M. De Decker fut encore libéral : il était en même temps catholique, mais comme on rétait en 1830 au congrès. Il aurait pu fournir une carrière paisible, prolongée peut-être, sans l'intervention d'un élément nouveau qui datait de 1832 et tendait à accentuer fortement le caractère de sa politique. L'opinion libérale menacée, peut-être aussi le tempérament des populations belges réagirent avec une soudaine énergie; la crise fut heureusement aussi courte qu'elle avait été violente. Seulement la retraite du ministère ne supprimait pas les conséquences d'une lutte qui allait imprimer aux partis en présence une physionomie nouvelle.

IV. Le mouvement libéral dans l'ordre législatif et administratif (1857-1870). — Dans le cours de la précédente période, l'opinion libérale, au pouvoir comme i\ la tribune, avait formulé ses principes et développé son programme. Les circonstances ne lui permirent guère d'en pousser loin l'application; en dehors des grandes réformes électorale et parlementaire de 1848, on dut se borner, à cette époque, à compléter le système des lois organiques en constituant sur des bases définitives l'enseignement et l'armée. Tout autre devait être le caractère de la période qui s'ouvre en 1837 : elle vit commencer et poursuivre pendant treize ans un travail considérable dont le but était de réaliser l'idée libérale dans les lois et l'administration. Il nous suffira ici d'en consigner les résultats essentiels.

Le ministère se forma le 9 novembre; il se composait de MM. Rogier à Tintérieur, Frère-Orban aux finances, Tesch à la justice, de Vrière aux affaires étrangères, Partoes et peu après, Vanderstichelen aux travaux. publics, Berten à la guerre. La chambre, où aucun parti n'avait de prépondérance marquée, fut dissoute; les élections du 10 décembre y ramenèrent 70 libéraux et 38 catholiques. Cétait pour les premiers une majorité d'autant plus imposante que plusieurs chefs de la droite, MM. Dechamps, Mercier, Delehaye, Dumon, n'avaient pas été réélus. Toutefois cette proportion ne put se maintenir; dès 1859, la loi du 24 mai ayant augmenté le nombre des membres de la législature, les rangs de la minorité se renforcèrent.

Quatre années s'écoulent jusqu'en 1861, date qui marque un premier revirement d'opinion correspondant à une modification ministérielle. Ce laps de temps fut rempli par plusieurs mesures importantes. Les deux premières se rapportent aux intérêts extérieurs : c'est d'abord la loi du 12 mars 1858, qui réprima les infractions aux obligations internationales et consacra, en cette matière, le principe de la poursuite d'office; c'est ensuite la loi du 8 septembre 1859, qui décréta les fortifications d'Anvers avec l'agrandissement de la ville. Cette grande question avait été soulevée dès 1851 ; elle donna lieu à de longs et sérieux débats, prélude des difficultés plus graves encore que devait susciter l'exécution de la loi. Un crédit de 15 millions et demi, voté en 1861, pour la transformation de l'artillerie, compléta les sacrifices faits dans l'intérêt de la défense nationale. Ce fut l'occasion de bien des soupçons étranges ou d'injustes reproches. On suspecta la main de la Prusse dans celte dernière résolution, comme, dans les travaux d'Anvers, on avait voulu reconnaître la pression de l'Angleterre. Le temps a fait tomber ces préventions et justifié les hommes d'État qui ne reculèrent pas devant elles. Le roi Léopold leur donnait l'exemple ; il engagea dans cette affaire toute son influence et sa popularité.

Dans le domaine législatif, le cabinet, désireux de pacifier les esprits après la tourmente de 1857, n'aborda pas, au début, de points essentiels. La question des administrateurs spéciaux fut tranchée par un texte de loi interprétant l'article 84 de la loi communale. Cette affaire réglée, on ne s'avança pas plus loin sur ce terrain brûlant. Les premières discussions du nouveau code pénal devaient encore amener certains débats politiques, tels que ceux relatifs à la liberté de la chaire et au régime de la presse; mais ces matières ne recurent à ce moment que des solutions provisoires.

HISTOIRE PARLEMENTAIHE DEPUIS 1830. 301

C est dans Tordre économique que se déploya largement Tactivité du gouvernement et de la législature. Trois mesures capitales, dont deux furent prises sous les auspices des ministres, la dernière malgré eux, occupèrent les chambres et préparèrent de grands et féconds résultats. La première, en date comme en importance, fut la loi du 18 juillet 1860, qui supprimait les octrois. Cette réforme préoccupait depuis longtemps les esprits; la combinaison adoptée par le minisire des finances pour atteindre le but a passé presque intégralement dans la pratique. L'opposition la combattit avec ténacité; quatre de ses membres seulement y donnèrent leur vote. On invoquait les intérêts des campagnes et Tindépendaiice financière des villes. Le double argument était contestable : les grandes communes réclamaient elles-mêmes une réforme qui, d'un autre côté, a été, pour les populations rurales, un sensible bienfait. L'abolition des octrois reste pour M. Frère-Orban, qui en prit l'initiative, un titre à la gratitude publique.

La liberté commerciale, inaugurée à l'extérieur par le traité avec la France du 1" mai 1861, était une autre application des idées qui avaient présidé à l'abolition des octrois. Cette discussion forme, avec la précédente, un mémorable chapitre dans nos annales parlementaires. Ici encore, l'initiative hardie de l'administration a obtenu du temps une éclatante justification.

Cette même époque vit apparaître h la chambre la question monétaire. M. Dumortier proposa, en 1860, de donner le cours légal à l'or français. Des convenances commerciales, les avantages de l'or comme agent de circulation pouvaient motiver cette dérogation à la loi du 1" mai 1850; mais son adoption entraîna les inconvénients inhérents au système du double étalon. Ce fut la raison de l'opposition énergique faite à la proposition par le ministre des finances et l'occasion de sa sortie temporaire du cabinet.

En automne 1861, après les quatre première^ années de la gestion libérale, des résultats sérieux étaient donc acquis ; cependant la position du ministère ne s'en trouvait pas consolidée. Au lendemain même de sa formation, il s'était révélé dans le parti dominant un élément qui voulait en accélérer la marche, en accentuer davantage le programme. Le jeune libéralisme entrait en scène; dès 1858, il conquérait un premier siège à la chambre. La révision de la loi de 1842 sur l'enseignement primaire, la thèse de l'instruction obligatoire, l'hostilité aux dépenses militaires, apparurent avec lui dans l'enceinte parlementaire. La question flamande naissait vers le même

temps et menaçait de devenir bientôt une arme de guerre. D'un, autre côté, les réformes économiques n'avaient pu manquer, au début, de froisser certains intérêts matériels. Divers groupes d'opposition se formèrent et parvinrent, en se coalisant dans quelques collèges, à imprimer à leurs efforts une direction commune. La conséquence fut une première défaite du parti libéral à Gand ; quatre députés sur sept passèrent à la droite, à la suite des élections de 1861. Ce fut le premier symptôme de difficultés qui allaient s'aggraver durant la seconde phase de cette période.

Une nouvelle question extérieure, destinée à réagir sur la lutte des partis, vint à surgir à ce moment : la reconnaissance du royaume d'Italie, différée pendant plusieurs mois, s'opéra vers la fin de 1861. Un remaniement ministériel se fit à ce propos ; M. Rogier passa aux affaires étrangères et fut remplacé à l'intérieur par M. Vandenpeereboom; M. Frère-Orban reprit le portefeuille des finances.

La reconnaissance de l'Italie prêta une portée considérable à la discussion de l'adresse. Le budget de l'intérieur donna également lieu à de longs et violents débats. Tout annonçait l'approche d'un orage qui allait mettre en conflit les divers éléments politiques et engendrer des situations pleines d'imprévu et de trouble.

La question d'Anvers devint le point de départ de la crise. A travers les complications infinies dont elle fut lorigine, on peut discerner un fait certain : c'est que le mouvement mettait l'intérêt national aux prises avec un intérêt local. Pe là, la résistance invincible du cabinet, et l'appui qu'il rencontra d'abord dans les deux opinions représentées au parlement, tout comme, sur le terrain communal, les deux partis se confondaient à Anvers dans leur opposition aux travaux de défense. Mais bientôt les calculs des partis, l'hostilité croissante aux dépenses militaires, la surexcitation même des esprits devaient altérer cet4;e position réciproque et devenir le germe de coalitions inattendues. C'est ce qui arriva après le refus catégorique du roi d'accueillir les réclamations du conseil communal. Cette tentative du pouvoir local amena sa dissolution ; une véritable anarchie se manifesta à Anvers. Les catholiques prirent alors la direction du mouvement, qui acquit ainsi un caractère exclusivement politique.

Ces circonstances ne pouvaient manquer de passionner encore davantage la discussion de la loi sur les fondations de bourses d'études, dont le gouvernement annonça la présentation à l'ouverture de la session de 1862-1863. Centralisation de l'administration

des bourses sous le contrôle de TÉlat, répartition égale des fonds, liberté des boursiers dans le choix des établissements d'instruction, admission des parents, même à titre héréditaire, mais d'eux seuls, en qualité d'administrateurs spéciaux, enfin et surtout rétroactivité de ces dispositions : telle était l'économie du projet. On n'a pas perdu le souvenir de ce mémorable débat qui accusa, entre les deux partis, des dissentiments profonds et persistants. L'opposition combattit la mesure avec énergie ; elle la taxa, à raison de la clause de rétroactivité, de loi de spoliation; ce même grief faillit la faire échouer au sénat. Néanmoins la loi des bourses fut votée, mais après avoir traversé trois sessions qui retardèrent sa projnulgation jusqu'au 19 décembre 1864.

Dans l'intervalle, s'étaient accomplis des événements qui devaient avoir un long retentissement dans nos luttes politiques. Les élections de 1863 furent vivement disputées. La loi des bourses, qui venait d'obtenir la sanction de la chambre, revêtit, dans les polémiques dont elle fut l'objet, une couleur religieuse. L'exécution du décret de prairial an xn sur les inhumations devint également, à cette époque, un thème de réclamations et l'objet d'un pétitionnement. La question flamande, le mouvement anversois rallièrent d'autres éléments d'opposition. L'effet de leur coalition fut la défaite du parti libéral : Anvers élut les cinq candidats des meetings; deux illustrations du parlement, MM. Devaux et Rogier, succombèrent l'un à Bruges, l'autre à Dinant. La majorité du cabinet était réduite à six voix. Ce n'était pas le seul embarras de la situation. Les élections communales du 27 octobre, réagissant contre le résultat des élections législatives, donnèrent la victoire aux libéraux dans toutes les villes du pays, sauf à Anvers et à Courtrai ; d'un autre côté, la droite, renforcée numériquement, cessait d'être homogène.

La session de 1863-64 s'ouvrait donc sous de mauvais auspices. Un mois s'écoula en vérifications de pouvoirs. Des accusations de corruption s'élevèrent; les élections de Bruges fiirent annulées; mais le nouveau scrutin vit échouer les trois candidats libéraux. La majorité n'était plus que de deux voix. Devant ce verdict, le ministère donna sa démission. Mais alors se révélèrent des difficultés nouvelles. A deux reprises, le roi offrit le pouvoir à MM. de Theux et Dechamps sam conditions; deux fois, ils le refusèrent, parce qu'ils ne se sentaient pas la force suffisante pour gouverner et n'attendaient rien d'une dissolution. Le cabinet ayant néanmoins persisté à vouloir se retirer, les chefs de l'opposition crurent devoir se pro-

noncer. De là, le programme politique élaboré par M. Dechamps en 1864. Abaissement du cens électoral à la commune et à la province; nomination des échevins par le conseil, des bourgmestres par le roi dans le collège échevinal; dégrèvement des impôts; libertés économiques; enquête sur les travaux d'Anvers et sur les dépenses militaires en généi^al, mais exécution de la loi de 1839: telles en étaient les clauses et les promesses.

Ce manifeste annonçait un revirement considérable : la droite, abandonnant la tradition conservatrice, prenait la tête du mouvement libéral. La scission des deux fractions de la gauche pouvait être la conséquence d'une telle politique. Le roi n'admit pas ce système; il refusa d'accueillir le programme de M. Dechamps et maintint le ministère. Celui-ci obtint en effet un vote de confiance, mais à une voix de majorité. C'est alors que, pour sortir de la crise, M. Orjs proposa d'augmenter de six le nombre des représentants, en prenant pour base les derniers états de population. Le gouvernement se rallia à cette combinaison; mais l'opposition la repoussa vigoureusement, et, pour la faire échouer, quitta tout entière l'enceinte législative, après une déclaration en ce sens, lue le 1'"' juillet à la tribune par M. Dumortier. La dissolution était prévue; on cherchait dès lors à en limiter autant que possible les effets. Des élections générales eurent lieu le 11 août : la mêlée fut ardente; la majorité en sortit reconstituée à douze voix. L'élimination de M. Dechamps à Charleroi donna au scrutin une signification précise. Après cet orageux épisode, les institutions reprenaient donc leur marche normale; mais une question qui paraissait avoir été résolue en 1848, un ferment de profondes dissensions se trouvait jeté de nouveau dans l'arène des partis : la réforme électorale.

Avant de tracer un aperçu de la dernière phase de cette période, qui s'étend de 1864 à 1870, il nous faut rappeler le grave événement qui en attrista les débuts. Léopold I" expira le 10 décembre 1865 au château de Laeken. Pendant un règne de trente-cinq ans, il avait veillé, dans un poste éminent, au salut de la patrie, au développement dos institutions nationales; il avait déployé dans cette tâche délicate, souvent pénible, une activité infatigable, un tact exquis, une sagesse rare. L'Europe avait reconnu en lui l'idéal du roi d'un peuple libre : les plus larges libertés publiques s'étaient comme incarnées dans son propre pouvoir, tant il s'était identifié avec elles. La nation entière avait acquis la conscience de cette étroite union ; elle avait voué a son chef une confiance, un attachement qui tirent

de ses funérailles un deuil national. Mais les sentiments dont Léopold P' avait été lobjet ne devaient pas mourir avec lui : ils se reportèrent sur son successeur avec une force, une foi égales. Les nobles paroles que le nouveau souverain prononça devant la législature, en prêtant le serment constitutionnel, eurent dans le pays un retentissement profond : elles furent le gage d'une alliance non moins loyale et féconde que celle contractée en 1831. Léopold II s'empara d'emblée des sympathies publiques ; il prouva qu'il était vraiment, suivant son expression, « un roi belge de cœur et d'àme. » La Belgique, par ses représentants d'abord, bientôt après par les populations de ses principales cités, lui répondit dans un langage digne de tous deux.

La prévision du changement de règne étendit son influence sur toute l'année qui le précéda. Il se fit wi apaisement dans les esprits; les débats législatifs furent moins agités. Les questions économiques, les améliorations matérielles y tiennent, à cette époque, une place considérable. Les longues discussions auxquelles donna lieu Torganisatron de la légion mexicaine mirent néanmoins les partis aux prises : les lois des 19 et 21 juin 1865, l'une réprimant les délits commis par les ministres hors de l'exercice de leurs fonctions, l'autre abrogeant les articles 19, § 2 et 21 du code civil, en furent des conséquences éloignées. Il restait également à pourvoir à l'exécution de la loi des bourses : la nomination de M. Bara en qualité de ministre de la justice (12 novembre 1865) annonça à cet égard des intentions arrêtées. La protestation collective des évêques au mois de mars 1866 ne devait pas prévaloir contre cette détermination. A partir de cette date, le travail législatif et administratif s'accélère et s'accroît rapidement. Le cadre de cette étude nous permet à peine de signaler quelques mesures capitales : tels sont le tarif réduit des voyageurs sur le chemin de fer de l'État, établi le 1" mai 1866; la suppression des barrières sur les routes de l'État (15 novembre 1866); le nouveau code pénal, promulgué le 8 juin 1867, qui consacrait, entre autres réformes, la liberté des coalitions ; la mise à la retraite des magistrats pour cause de limite d'âge ou d'infirmités graves et permanentes (25 juin 1867); les lois étendant le principe de l'extradition (5 avril 1868) et améliorant le régime postal (29 avril 1868) ; la sanction par l'État des cessions de concessions de chemins de fer, acte important dicté par de graves considérations nationales (23 février 1869); la codification des lois concernant l'organisation judiciaire (18 juin 1869); la législation nouvelle sur le temporel des n. 33

cultes (4 mars 1870); la suppression des servitudes intérieures dans les places de guerre (28 mars 1870); la taxe postale uniforme à dix centimes et l'abrogation de Timpôt du sel, combinées avec l'augmentation de Taccise des eaux-de-vie (15 mai 1870). Voilà quelques-uns des résultats atteints durant ces quatre années : ils font honneur à l'activité, à l'esprit d'initiative des administrateurs de cette époque.

Ce ne fut pas là, bien s'en faut, toute leur œuvre. Trois questions acquirent, pendant ces années, un intérêt dominant : l'enseignement primaire, la réorganisation militaire, la réforme électorale. C'est sur ces trois points surtout que se concentrent l'attention du gouvernement, les efforts des partis.

' Une fraction de la gauche réclamait la révision de la loi de 1842 et l'enseignement obligatoire. Le ministère ne crut pas pouvoir souscrire à ce double vœu; mais un arrêté royal du 1*^ septembre 1866 combla une lacune réelle en organisant dans toutes les communes les écoles d'adultes. Ces écoles furent placées sous le régime de la loi de 1842 : de là, des dissentiments sérieux qui se manifestèrent à diflërentes reprises et pénétrèrent jusqu'au sein du gouvernement lui-même. Ce fut l'origine prertlière de la modification ministérielle qui s'opéra le 4 janvier 1868 et qui amena, avec la retraite de M. Rogier, le remplacement de M. Vandenpeereboom par M. Pirmez. Ce dernier ministre, d'accord sur ce point avec M. Frère-Orban, devenu, à la suite de ce remaniement, le chef du cabinet, ne considérait pas la loi organique comme applicable aux écoles d'adultes; on finit par s'arrêter à une transaction : l'arrêté du 11 septembre 1868 laissa à cet égard toute latitude aux communes.

La question militaire prit des proportions plus vastes. La guerre d'Allemagne de 1866 fut pour la plupart des États comme une révélation; elle fit naître des idées nouvelles tant en matière d'armement que d'organisation. Le premier point recevait sa solution dès le mois de mai 1867 : un crédit de 8 millions et demi fut affecté à la transformation des armes de l'infanterie. L'autre était plus compliqué; il amena, dès le début, des dissidences qui motivèrent la retraite de M. Chazal (12 novembre 1866) : le général Goethals lui succédait le 13 décembre. Six jours après, un arrêté royal convoquait une grande commission parlementaire et militaire qui devait se livrer à un examen détaillé de la situation et des besoins de l'armée. Les conclusions de cette commission aggravaient sensiblement les charges imposées au pays, mais ne dérogeaient pas aux bases exis-

tantes. Le gouvernement ne les admit pas intégralement; il fit à la section centrale des concessions auxquelles le ministre de la guerre refusa de souscrire : de là, rentrée au cabinet de M. le général Renard. La discussion du projet de loi qui sortit de ces études préalables, fut longue et approfondie ; elle vit soulever pour la première fois, dans les débats du parlement, la thèse du service obligatoire, qui devait, avec le temps, y prendre une importance croissante. Les lois du 5 avril 1868 donnèrent une première solution au problème : elles instituaient une école de guerre pour la formation de Tétat-major, réorganisaient les cadres, fixaient le contingent (désormais divisé en deux sections) à 12,000 hommes et le service actif à 27 mois. Les bases du recrutement étaient maintenues. Ces dispositions reçurent, en 1870, divers compléments. Une loi du 10 janvier décréta l'extension des fortifications d'Anvers sur la rive gauche et la démolition de la citadelle du Sud, dont l'emplacement devait se couvrir de. nouveaux établissements maritimes. La loi du 3 juin sur la milice porte l'empreinte d'un travail consciencieux et considérable;' elle consacra de nombreuses améliorations de détail, supprima divers cas d'exemption, conserva le remplacement, mais en l'entourant de nouvelles garanties. Une autre loi du même jour introduisit dans notre législation le principe de la rémunération des miliciens. L'ensemble de ces mesures offrait un caractère de transaction : sans rompre avec le système antérieur, elles en perfectionnaient le mécanisme. Toutefois elles ne devaient pas arrêter le mouvement qui s'était produit chez de nombreux esprits en matière militaire et qui continue de tendre à des réformes plus radicales.

La question électorale suivit un développement parallèle et analogue. C'était un legs de la crise politique et parlementaire de 1864. Trois mesures définirent en cette matière la doctrine du gouvernement. La loi du 19 mai 1867 réprima les fraudes électorales et chercha à mieux garantir la sincérité du scrutin. Conçue au début sur un large plan, elle perdit, au cours des débats, quelques-unes des clauses qui devaient le plus en assurer l'efficacité. La loi du 5 mai 1869 atteignit, au contraire, son but : elle soumit h la juridiction des cours d'appel les décisions prises par les députations permanentes en matière de formation des listes électorales. Enfin, la loi du 30 mars 1870 trancha la question de l'extension du suffrage. M. Guillery l'avait soulevée, dès le mois de janvier 1866, en demandant l'abaissement uniforme du cens provincial et communal à 15 francs, moyennant la connaissance de la lecture et de Técriture.

M. Decbamps avait proposé en 1864 et lopposition maintint le système de rabaissement pur et simple. Le gouvernement, en formulant son projet du 20 février 1866, prit une position intermédiaire ; il entreprit de combiner dans des proportions sérieuses le cens et la capacité; il adopta, pour base de celle-ci, Tinstruction résultant de trois années d études dans un établissement d'enseignement moyen. A cette condition, il réduisait le cens de moitié, sans que cette moitié dût être supérieure à 13 francs. Plusieurs catégories de capacités devaient même être exemptées de tout cens. Ce système établissait une espèce de pondération d'influences : tout ce qu'on abandonnait de garanties matérielles, on voulait le retrouver en garanties morales. Le projet donna lieu à de longues et savantes discussions. Ce fut à cette occasion que la thèse du suffrage universel s'affirma, pour la première fois, à la tribune législative. Elle y rencontra peu d'écho ; le chef du cabinet surtout repoussa de toute son énergie et le principe lui-même, et toute mesure qui pourrait y paraître un acheminement direct. La" doctrine du gouvernement prévalut, non sans restriction ; mais la loi du 30 mars ne devait guère passer dans la pratique. Quinze mois plus tard, la loi du 12 juin 1871 consacrait rabaissement uniforme et sans condition aucune du cens électoral à la commune et à la province.

Constater ce fait, c'est annoncer un revirement parlementaire aussi complet qu'inattendu. Aux élections du 14 juin, le parti libéral essuya un échec grave. Le ministère donna sa démission, et une administration nouvelle se constitua, le 2 juillet, sous la présidence de M. d'Anetlian. Les deux chambres furent dissoutes ; les élections générales confirmèrent, le 2 août, le résultat du scrutin précédent et assurèrent à l'opinion catholique une majorité considérable.

Des causes multiples, les' unes immédiates et spéciales, les autres d'une action plus lente mais d'une portée universelle, expliquent cette évolution. Treize années de pouvoir, très-actives pour la plupart et remplies de mesures d'une haute importance, n'avaient pu manquer de froisser bien des intérêts, de faire naître bien des animosités. Les lois financières, en quelque sens qu'elles fussent d'ailleurs conçues, eurent surtout de tels effets et contribuèrent sensiblement à la défaite du mois de juin. L'opposition, pendant tout ce temps, n'avait cessé de gagner en ardeur, en discipline; le phénomène contraire s'était produit dans les rangs de la majorité. Les questions de l'enseignement public, de la défense nationale, de la réforme électorale avaient agi sur elle comme autant de ferments de dissolution. A la

première époque de son avènement aux affaires, après 1848, la gauche s'était désagrégée par le centre; elle s'émiettait maintenant par lextrémité opposée. Des dissensions profondes se manifestèrent, et, passant de lenceinte législative dans la presse, s étendirent en s aggravant. En butte à une double attaque, le ministère vit s'amoindrir peu à peu son prestige et sa force; il succomba, mais après avoir, dans sa longue carrière, dignement représenté TÉtat, attaché son nom à de grandes et salutaires réformes, ouvert au pays des sources nouvelles de prospérité et de grandeur.

La chute du cabinet libéral de 1870 marque le terme de cet aperçu. Dans le cours des quarante années dont Tœuvre vient de passer rapidement sous nos yeux, le régime parlementaire a produit des résultats dont la Belgique a lieu, d'être lière. La tribune nationale s'est placée à une grande hauteur; elle s'est illustrée par son patriotisme, par sa sagesse, par son instinct des besoins et des vœux des sociétés modernes. L'ombre ne manque pas au tableau : quelle institution humaine on est exempte? mais le côté lumineux domine. Le passé a été fécond, l'avenir demeure plein de promesses. L'édifice dont le congrès a jeté les fondements, — disait naguère une bouche auguste, — peut s'élever et s'élèvera encore. Seulement de suprêmes devoirs sont le correctif nécessaire de libertés extrêmes. Le système qui nous régit a déjîi subi de fortes épreuves; d'autres non moins redoutables lui sont sans doute réservées. Jamais la guerre des idées ne fut plus âpre, l'antagonisme des principes plus tranché que de nos jours. Cette situation ne sera exempte de périls que si le sentiment de la fraternité nationale ne perd jamais son empire sur les âmes. A côté des intérêts qui divisent, il en est d'autres, non moins sacrés, à représenter, à défendre en commun : leur développement simultané peut seul concilier le progrès avec la sécurité de la patrie.

Bibliographie. — LT'wion Mf/e* (1830-1831), i vol. in-folio; le Moniteur belge, 1«* série (I831-18^44j, 27 vol. in-folio; Annales parlementaires, session de 1844 à 1845 et suivantes; Documents parlementaires, pièces imprimées par ordre de là chambre des représentants et du sénat, année 1831 et suivan'es.Ces recueils, qui forment une bibliothèque, sont les sources originales de Thistoire parlementaire de la Belgique. Il convient d'y joindre la Pasinomie, 3« et 4* séries.

Les ouvrages historiques à consulter sont : Exposé des motifs de la constitution belge, par un docteur en droit, Bruxelles, 1864, i vol. ; Huyttens, Discussions du congrès national de Belgique, Bruxelles, 1844, n vol. : Th. Juste, Histoire du congrès national, Bruxelles, 1861, 12 vol. ; le même. Histoire de Helgigiie, tome III. Bruxelles, 1868, 3 vol. ; le même, La révolution belge de 18î%, Bruxellis, 1872, -1 vol.; E. Vandenpeereboom, Du gouvernement représen-

5t0 BELGIQUE POLITIQUE ET SOCLVLE.

tatifen Belgique (1831-184$), Bruxelles, 1856, 2 vol. ; Am. Adnet, Histoire du parlement belge (1817-1858), Bruxelles, d882, i vol ; Thonissen, La Belgique sous le règne de Léopold /'', Louvaiii, i8t)3, «3 vol. ; L. Hymans, Histoire du règne de Léopold f«r, Bruxelles, 1864, i vol.

Parmi les écrits politiques, qui sont extrêmement nombreux, il suffira ici de citer les suivants à raison de leur importance particulière : P. Devaux, Les partis parlemeutairet et le pouvoir en Belgique, de 4839 à i8i6, Bruxelles, 185i, \ vol. ; J. Lebcau, La Belgique depuis 1847, Bruxelles, 185-2, 1 vol.; le môme, Lettres aux électeurs belges, Bruxelles. 1853-1857, 1 vol.; Ë. de Gerlache, Essai sur le mouvement des partis en Belgique depuis \^30 jusqu'à ce jour, Bruxelles, 1852, brochure; P. De Decker, L'esprit de parti et l'esprit national, Bruxelles. 185-2. brochure ; J. Van Damme. La main-morte et la charité, Bruxelles, 18^, i vol.; Ed. Ducpetiaux, La question de la charité^ Bruxelles, 1859, 1 vol.; Ad. Dechamps, Lettres à mes détracteurs, Bruxelles, 1865, brochure; P. Devaux, Du suffrage universel et de l'abaissement du cens électoral, Bruxelles, 1871, brochure.

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Par M. A. GIROK,

ProfmMur k 1 uniTcraite d« Bnixelle*.