PÉRIODE AUTRICHIENNE

Administration générale. — Les Pays-Bas autrichiens étaient composés, dans la seconde moitié du siècle dernier, des provinces dont la nomenclature suit :

1" Le duché de Brabant, comprenant les quartiers de Louvain, Bruxelles et Anvers.

2" Le diLché de Limbourg, y compris la ville de Rolduc au delà de la Meuse.

3* Le duché de Luxembourg.

4" Le duché (te Gueldre. Par les traités de Munster et de Rastadt, les villes de Nimègue, Arnhem et Venloo avaient été cédées aux Hollandais et la ville de Gueldre à la Prusse. L'empereur d'Autriche ne conservait que la ville de Ruremonde avec quelques villages. .

5** Le comté de Flandres,

&* Le comté de Hainaut.

7® Le comté de Namur,

8" La ville et la province de Matines. Cette petite province était enclavée de toutes parts dans le Brabant.

9** La ville de Tournai et le Tournésis. Ces provinces, conquises

en Idâl par Gharles-Quint, avaient chacune une administration séparée. Le souverain y était inauguré comme dans les autres provinces.

Chacune de ces provinces formait une souveraineté distincte et avait sa constitution propre. Elles étaient néanmoins réunies en une masse indivisible, sur laquelle devait régner à perpétuité la descendance de l'empereur Charles VI d'Autriche. (Constitution impériale du 19 avril 1713, publiée à Bruxelles le 15 mai 1725.)

L'empereur était représenté par un lieutenant, gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, qui était chargé de la direction supérieure de toutes les affaires du pays, du soin de maintenir la religion, de faire exécuter les lois et de veiller à l'administration de la justice.

Investi des droits les plus étendus, il pouvait promulguer des lois, édits, statuts et ordonnances pour le bien et la bonne police du pays. 11 recevait des ambassadeurs et même il en envoyait dans les différenteâ cours de l'Europe, o(i ils étaient reconnus pour tels sans difficulté.

Le gouverneur général exerçait une espèce de royauté. Aussi l'empereur choisissait-il d'ordinaire, pour ce poste, un prince ou une princesse de son sang.

Lorsque le gouverneur général était absent ou que ses fonctions étaient vacantes, l'empereur se faisait représenter provisoirement dans les Pays-Bas par un ministre plénipotentiaire : c'était le titre du marquis de Prié, qui administra les Pays-Bas en 1716, pendant qiie le prince Eugène de Savoie, gouverneur général, commandait les armées impériales en Turquie.

Le gouverneur général était assisté par trois conseils que Charles- Quint avait institués en 1531, savoir : le conseil d'État, le conseil privé et le conseil des finances. On les nommait conseils collatéraux, parce qu'ils étaient ad latus principis et faisaient partie de la cour et de la maison du souverain.

Les attributions de ces trois conseils ont été définies ci-dessus, pages 398 et suivantes, dans l'article consacré à VHistoire des institutions politiques.

Administration provinciale. — 11 existait dans chaque province un collège administratif sous le nom d'états provinciaux.

Le pouvoir des états était borné à la gestion économique des intérêts provinciaux. Us avaient, en outre, le droit de consentir ou de refuser les impositions dont le gouverneur général demandait an-

nuellemeiU la levée. C'est par là qu'ils participaient au gouvernement politique du pays.

Les états de Brabant étaient composés de trois ordres, savoir : les prélats, les nobles et les députés des villes.

Le premier ordre était représenté par larchevêque de Malines, révêque d'Anvers, les abbés de Vlierbeeck, de Villers, de Saint- Bernard, de Saint-Michel, de Grimberghen, de Parck, d'Heylissem, d'Everbode, de Tôngerloo, de Dielighem et de Sainte-Gertrude.

Dans le second ordre étaient admis tous les nobles qui avaient le titre de baron ou un aulre plus relevé, pourvu que ce titre fût affecté sur une terre seigneuriale de la province.

Le tiers état était formé des députés de Louvain, Bruxelles et Anvers, députés choisis par les magistrats, c'est-à-dire par les administrations locales de ces trois chefs-villes.

Chaque ordre délibérait et votait séparément, et il fallait l'unanimité des trois ordres pour qu'une résolution fût définitive. Tel était l'usage suivi en Brabant de temps immémorial.

Les états de Brabant tenaient deux sessions annuelles, et, dans l'intervalle des sessions, ils étaient représentés par une dépulalion permanente, dans laquelle figuraient deux prélats, deux nobles et, de plus, le premier bourgmestre et un conseiller pensionnaire de chacune des villes de Louvain, Bruxelles et Anvers.

Le greffier des états portait le litre de conseiller pensionnaire, et, quoiqu'il eût simplement voix consultative, la nature et la permanence de ses fonctions lui donnaient une grande influence sur là direction des affaires publiques.

La composition des états des autres provinces était semblable ou, du moins, analogue à celle des états brabançons. On y voyait généralement figurer les représentants du clergé, de la noblesse et des villes, sauf que, dans la Gueldre, le clergé n'avait point entrée aux états, et qu'en Flandre le clergé et le tiers état étaient seuls représentés, à l'exclusion de la noblesse.

Administration communale. — L'administration des villes des Pays- Bas avait été, pendant la première période du moyen âge, concetitrée entre les mains d'un patriciat bourgeois divisé en petites associations politiques que l'on appelait lignages (geslachten).

Chaque lignage fournissait un échevin, et la réunion des échevins, présidée par l'amman (amptman) ou ofïîcier du prince, formait la magistrature locale.

Quant aux artisans, ils n'avaient joui pendant longtemps d'aucun droit politique. Mais, grâce au développement de l'industrie et du commerce, ils s'enrichirent, s'organisèrent en corps de métiers et prirent enfin dans les cités un rôle prépondérant. 41 fallut, dès lors, que la bourgeoisie patricienne les admît, de gré ou de force, au partage de l'autorité communale. Cette transformation fut le but des révolutions qui ensanglantèrent la plupart des villes belges vers la fin du xiv* et le commencement du xv* siècle.

De là sortit une nouvelle organisation des communes, qui subsistait encore à la fin du siècle dernier.

A cette époque, le corps de magistrature exerçant l'autorité dans les villes comprenait régulièrement deux sections : l'une patricienne, l'autre plébéienne, celle-là représentant les lignages (geslachten), celle-ci les métiers (ambachten).

Dans quelques villes, une part d'autorité était réservée à une classe intermédiaire. Telle était, à Bruxelles et à Louvain, la gilde de la drapme ou la décunie : elle se recrutait parmiles patriciens qui consentaient à se livrer à la fabrication ou au commerce du drap, et parmi les plébéiens aisés.

Les habitants des villes étaient ainsi hiérarchiquement divisés en classes et en catégories, suivant leur naissance, leur fortune et leur profession. Il fallait, pour avoir le titre de bourgeois et participer à la gestion des intérêts locaux, être affilié à l'une ou à l'autre de ces corporations.

Chaque ville des Pays-Bas était administrée par un collège de fonctionnaires appelé le magistrat ou la loi.

Dans la composition de ces collèges on remarquait généralement trois éléments, savoir : les bourgmestres, les échevins et les conseillers.

Les échevins représentaient plus spécialement les familles patriciennes, et les conseillers l'élément plébéien. Les représentants des métiers n'eurent d'abord que voix consultative dans les assemblées du magistrat et recurent la qualification modeste de conseillers {raadsmanuen) , Par la suite, leur influence s'accrut, et, vers la fin du xiv* siècle, ils furent associés aux prérogatives des échevins.

Quant aux bourgmestres, ils étaient les présidents et les chefs des échevinages. Dans les grandes villes, il y en avait ordinairement deux, l'un tiré des lignages et l'autre des métiers.

Le droit de nommer les bourgmestres et les échevins appartenait au gouverneur général, agissant au nom de l'empereur. Mais, dans

certaines villes, la liberté de son (rhoix était limitée par des présentations de candidats, réservées d'ordinaire au magistrat en fonctions ou aux doyens des métiers.

Des auxiliaires, désignés sous les noms de pensionnaires, de secrétaires et de greffiers, concouraient, avec le magistrat, à l'expédition des affaires. .

Ils étaient spécialement chargés d'assister les échevins dans le jugement des affaires contentieuses, en donnant leur avis sur les questions de droit qui surgissaient aii cours des procédures.

Les pensionnaires avaient toujours voix consultative, et quelquefois délibérative, dans les assemblées du magistrat. Leur influence était si grande, queWynants dit, en parlant du premier pensionnaire de la ville de Bruxelles, « que le premier bourgmestre et lui conduisaient toute la machine. »

Il y avait enfin, dans chaque ville des Pays-Bas, un officier de justice et de police délégué par le prince, sous le nom d'amman, écoutète, prévôt, bailli, etc. Il exerçait la police judiciaire, instruisait les procès criminels, et avait voix consultative aux assemblées du magistrat, dont il surveillait tous les actes.

Attiubutioxs du magistrat. — Comme agents de l'administration générale, les échevins publiaient et faisaient exécuter les lois et les ordonnances émanées du prince.

Us participaient, dans une large mesure, à la. gestion des intérêts provinciaux, grâce à la composition des députations permanentes des états, où les délégués des magistrats des chefs-villes étaient en majorité.

La fonction essentielle des échevinages consistait dans l'administration des intérêts locaux. Outi*e la gestion du patrimoine communal, ils étaient chargés de la police : ce qui embrassait les mœurs, la santé publique, les vivres, la propreté, les édifices, les précautions contre les incendies, l'embellissement et la décoration des villes, la tranquillité publique, le commerce, les corps de métiers, les arts, les manufactures, les pauvres, la religion même à certains égards.

Les échevins n'avaient pas seulement des attributions administratives, ils exerçaient, en outre, la haute, la moyenne et la basse justice; et ils étaient absolument considérés comme les juges ordinaires de leur ressort respectif.

Ils surveillaient les tutelles, soit par eux-mêmes, soit en déléguant à cet effet un collège de gardolphes ou chambre pupillaire.

Us exerçaient enfin la juridiction gracieuse, dévolue aujourd'hui aux notaires, procédaient à l'estimation, à la vente et au partage des successions, et prêtaient leur ministère aux particuliers pour la passation des contrats et la réception des testaments.

On voit combien était vaste la carrière ouverte aux échevinats. Us dirigeaient un grand nombre des services pubj.ics qui touchent aux intérêts généraux du pays, et leur existence était ainsi liée d'une façon nécessaire à la constitution de TËtat.

Dans les affaires d*une importance capitale, quand il s'agissait, par exemple, d'établir de nouveaux impôts, le magistrat ne pouvait rien résoudre, si ce n'est avec le concours de la généralité de la commune, représentée pai^ des corps indépendants du pouvoir central. La réunion de ces corps constituait le large-conseil ou la commune.

Dans la composition du large-conseil entraient en général trois éléments, savoir : 1** le magistrat en exercice; 2" les échevins sortis de charge; 3** un élément populaire formé des doyens des métiei's.

A Bruxelles, par exemple, il était formé : 1"* du magistrat en fonction ; 2** des bourgmestres, échevins et receveurs sortis de charge ; 3"* des neuf nations, représentées par 98 personnes, savoir les 49 doyens des métiers en fonctions et les 49 doyens sortis de charge : « c'était, dit Wynants, une machine difficile à remuer et à gouverner. »

Les communes rurales étaient administrées, à l'instar des villes, par un magistrat composé d'un bourgmestre et de plusieurs échevins, choisis annuellement par le gouverneur général.

En outre le plat pays était divisé en districts désignés sous les noms de bailliages, prévôtés, banlieues, métiers, verges, chàtellenies, etc.

Dans chacun de ces districts ruraux existait un collège administratif qui, sous le nom de collège en chef, surveillait les échevinages ruraux de son ressort, répartissait entre eux les aides et les subsides,'et administrait la voirie et les cours d'eau.