COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Le Résident général de la République française en Annam et au Tonkin, Membre de l’Institut,

Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin,

PIÈGES JUSTIFICATIVES

Décide :

Article premier. — Un comité permanent sera chargé de l’étude des questions intéressant l’agriculture, le commerce et l’industrie en Aünam et au Toiikin. Ce comité aura, en outre, la préparation, l’organisatioil et la direction des expositions locales et des envois que le Protectorat pourra faire aux expositions extra territoriales. Il portera le titre de Comité cV études agricoles , industrielles et commereÀales de V AnndWt et du Tonliin.

Art. 2. — Les cinquante premiers membres du comité seront nommés par le îtésident général. Cette assemblée étant ainsi constituée pourra porter le nombre de ses membres titulaires à cent et les renouveler, à concurrence de ce chiffre, par voie d’élection.

Elle admettra également par voie d’élection des membres correspondants en nombre illimité.

Les membres titulaires résident en Annam et au Ton-

kin.

Art. 3. — Le comité d’études s’administre et règle luimême l’ordre de ses séances et le détail de ses travaux. Il est présidé par le Résident supérieur au Tonkin et choisit les autres membres de son bureau.

Tous les six mois, il adresse au Résident général un rapport succinct sur ses travaux, sans préjudice des demandes et projets qu’il jugera à propos, en tout temps, de lui soumettre.

Art. 4. — Une exposition publique aura lieu tous les cinq . ans à Hanoï, à la date fixée par le Résident général- Un concours sera ouvert entre les produits naturels et ouvrés de l’Annam et du Tonkin. Les conditions et le programme de chaque exposition, ainsi que les autres mesures de détail pouvant assurer l’exéciition de la présente décision, feront l’objet de règlements particuliers signés du Résident supérieur au Tonkin.

Art. 5. — Des prix seront décernés aux exposants par un jury nommé par le Résident supérieur, sur la présentation. d’un comité d’études et composé de Français,

d’indigènes et d’Asiatiques étrangers. Des prix seront distribués en séance solennelle à la fin de l’exposition.

Art. 6. — Sur la proposition du comité, des primes pourront, en dehors des expositions, être délivrées aux personnes qui se seront signalées par des travaux, des inventions ou des perfectionnements utiles.

Art. 7. — Indépendamment des ressources particulières qu’il pourra posséder, le comité agricole et industriel reçoit du budget du Protectorat une subvention annuelle dont le quantum sera fixé ultérieurement.

Les dépenses extraordinaires occasionnées par les expositions feront l’objet de crédits spéciaux ouverts par le Résident général, d’après les propositions du Comité.

L’emploi des fonds alloués pour chaque exposition sera justifié dans les formes réglementaires prescrites par le Résident supérieur.

Art. 8. — Il sera publié un bulletin du Comité d’études.

Ce bulletin reproduira les comptes rendus des séances du comité, les rapports du comité ou des membres correspondants, enfin les travaux communiqués à l’administration et dont la publication aura été autorisée.

La publication se fera sous la direction du président du comité, aux frais du budget du Protectorat.

Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux présentes.

Art. 10. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé d’assurer l’exécution de la présente décision.

Hanoï, le 10 juin 18a6.

NOMINATION DES CINQUANTE PREMIERS MEMBRES DU CO- MITÉ PERMANENT D’ÉTUDES DES QUESTIONS AGRICOLES,