Le droit international

Tous les progrès humains, matériels, intellectuels et moraux, dérivent directement ou indirectement de la division du travail et de l'échange. Si la loi naturelle de la division du travail et de l'échange cessait de s'accomplir, l'humanité serait vouée au retour à l'état le plus primitif, aussitôt après épuisement des provisions actuelles. On ne peut, d'ailleurs, pas plus concevoir la société sans ce phénomène naturel, que celui-ci sans la société. Il est le phénomène social originel et ne cessera d'être au fondement do la civilisation. Toute entrave à son accomplissement est une entrave au progrès. Sous peine de souffrir et de faire souffrir, les peuples no peuvent lui opposer

l'obstacle de leurs frontières politiques. De par la nature, la logique et la force des choses, l'ordre social, l'ordre international, la civilisation sont dominés par une loi de liberté et de justice économiques.

Le code des rapports juridiques des peuples ne peut évidemment supprimer la fatalité naturelle qui s'attache au phénomène de la division du travail et de l'échange dans les rapports internationaux : le droit international ne pourrait impunément méconnaître la morale internationale primordiale et ignorer la justice internationale dans sa manifestation la plus essentielle. Tout effort en vue d'instaurer un droit international sous le régime de l'isolement et de l'exclusion économiques réciproques des peuples est condamné à échouer comme procédant de l'opposition aux voies naturelles d'accomplissement de la volonté suprême de progrès et d'harmonie. La possibilité de codifier les rapports internationaux en des lois souveraines et définitives réside fondamentalement en la liberté des industries et du commerce internationaux. Sur cette liberté et sur cette justice réalistes viendront s'étayer et s'étager les principes de liberté morale et de justice supérieure qu'il est réservé au droit international de consacrer.

Le droit international prendra son fondement dans la justice internationale naturelle, signifiant liberté économique internationale, ou restera à l'état de doctrines stériles et précaires.

Au surplus, il ne peut y avoir de droit conventionnel vrai que celui prenant raison et valeur dans le droit naturel. Il n'y aura jamais de droit international solide et stable que celui dérivant d'un droit naturel international. Si la constitution de la collectivité des hommes en groupements nationaux est un fait naturel, il doit nécessairement exister un droit international naturel. Il ne s'agit que de le découvrir.

On ne peut, certes, concevoir l'existence d'un droit naturel qu'entre des entités — individus ou groupements —

dont les relations sont naturelles : ce n'est donc qu'entre des nations entretenant des relations naturelles qu'il peut y avoir un droit international naturel. Et ce sont les relations économiques — qui sont fondamentales — qui doivent, avant tout, et de toute nécessité, être naturelles.

Or, ces relations fondamentales sont artificielles entre des peuples qui s'isolent et s'excluent réciproquement : la diversité avec laquelle sont répandues et dispersées les richesses dans les différentes régions du globe — de telle façon que chaque nation a en abondance, ou parfois en surabondance, des choses dont les autres n'ont pas suffisamment, ou manquent totalement — et l'interdépendance ou solidarité naturelle qui en résulte, ne démontrent-elles pas qu'il est dans les nécessités et dans le plan naturels du progrès que les peuples se rendent mutuellement service par l'échange ? L'accomplissement du phénomène de la division du travail et de l'échange peut-il donc cesser ou se trouver entravé aux frontières politiques des peuples ? Certainement, non. Les lois humaines doivent se borner à consacrer « les rapports qui dérivent de la nature des choses » L'établissement de frontières économiques — les frontières politiques se justifiant nécessairement par le fait des nationalités — est un attentat contre l'ordre et le droit naturels internationaux et sera châtié par l'impossibilité d'édifier entre les peuples un droit définitif et souverain susceptible d'assurer entre eux l'harmonie et la paix.

L'édifice juridique international se fissurera et s'écroulera tant qu'il ne sera pas établi sur le fondement réaliste, concret, monolithique des intérêts économiques solidaires de peuples vivant sous le régime du droit naturel international de la liberté des échanges.

ÎJ. Les « loig de la guerre civilisée ».

La notion de loi, ou de droit, et celle de guerre s'excluent — da même que celles de guerre et de civilisation.

La guerre est la suppression entre les peuples du régime du droit et des lois, auquel vient se substituer celui de la force — dont l'arbitraire ne sera limité, en fait, que par des considérations d'opportunité ou d'intérêt étrangères au droit, ou par la crainte des représailles de la force adverse. Comment peut-on, d'ailleurs, parler d'un régime de droits et de « conventions humanitaires » entre des peuples qui se massacrent mutuellement la fleur de leur humanité et dont l'objectif est de s'anéantir l'un l'autre ? Entre eux, le salus populi suprema lex finira fatalement par être appliqué dans sa forme la plus tragique et la plus absolue, sans aucune considération de droits, lois ou conventions quelconques. Le « droit de la guerre » est une conception entièrement artificielle et contradictoire. Quant à l'expression de « guerre civilisée », elle est vide de raison et même de sens. Déchaînement de la force brutale organisée, manifestation suprême de la violence humaine, la guerre revêt au degré le plus net et le plus accentué les caractères de la barbarie. Vouloir civiliser la guerre n'est rien moins que vouloir civiliser ce qui supprime la civilisation. Ce sera avec étonnement que l'on parlera dans les temps futurs de l'effort des juristes du dix-neuvième siècle, renouvelé des anciens, en vue de « légaliser » l'œuvre internationale de destruction et de « civiliser » l'entretuerie humaine, sous le nom de « droit des gens » (1).

On ne peut trouver de l'impossibilité de civiliser la guerre de preuve plus péremptoire et plus frappante que celle offerte par les « manuels de guerre » des nations qui la considèrent comme une œuvre honorable et même civilisatrice — sinon « éducatrice ». Loin d'avoir intérêt

(1) Que si l'on attachait au terme « guerre civilisée », la signification de « guerre entre nations civilisées », nous demanderions si des nations qui ne sont pas encore parvenues à supprimer entre elles le fait de guerre ont le droit de se qualifier civilisées.

à discréditer la guerre, ces nations en auraient un à la revêtir, s'il était possible, d'un caractère de noblesse. Or, ce sont ces nations qui lui font le code le plus brutal et le plus démoralisant. C'est là, sans aucun doute, la logique vraie de la guerre. L'emploi des appareils les plus traîtres et les plus brutaux, des tactiques les plus lâches (opposer la force la plus grande possible à la plus faible possible), le recours aux stratagèmes les plus perfides, aux moyens de succès, quels qu'ils soient, tels sont et seront de plus en plus non seulement l'art, mais aussi la seule possible « morale de la guerre ». C'est que, si elle n'a jamais été un sport, ni un tournoi, la guerre a cessé d'être une sorte de duel entre des armées, des chevaliers et des rois pour régler des questions d'importance relative. La guerre est devenue un combat pour Y « être ou ne pas être » entre des peuples. Tel est l'aboutissement d'une civilisation qui, n'ayant pas connu (pour une raison à exposer) l'équilibre compensateur des progrès de la philosophie et de l'utilitarisme a été incapable de se placer dans les conditions naturelles de la paix.

Les guerres deviendront plus ignobles, plus ruineuses en hommes et en choses, et plus générales, à mesure du progrès des sciences exactes, des arts techniques et des industries, à mesure aussi du développement des moyens de communication et des besoins mutuels des peuples. Ce ne sera qu'en supprimant la guerre par des progrès correspondants de la philosophie économique et politique et de l'éthique internationale, que les hommes parviendront à se soustraire à l'horreur et aux calamités fatalement croissantes des guerres.

Les tentatives de réintroduction de « règles de chevalerie » ou, simplement, d'introduction de plus de « légalité » dans les guerres ne peuvent s'expliquer que de la part d'hommes dominés soit par l'idée de la noblesse des armes et de la puissance militaire, soit par le préjugé de l'inéluctabilité naturelle de la rencontre et de l'entremas-

sacre périodique des peuples. Elles sont un témoignage d'infériorité intellectuelle et morale. Tendant à rendre les guerres plus douces, plus supportables, — sinon même sympathiques, — ces efforts, comme tous ceux procédant du sentiment et non de la raison, sont humanitaires quant à l'inspiration, mais seraient antihumanitaires quant au résultat. Il s'agit, non pas d'entourer la guerre d'une sorte d'estime, ni d'en pallier les effets indirects, mais d'en découvrir, haïr et supprimer les causes, afin de pouvoir la supprimer elle-même.

Sans insister ici sur ce que : 1° tout contrat ou traité par lequel les parties contractantes stipulent des engagements compromettant leur existence est immoral et, par conséquent, nul en droit; 2° toute convention réglementant la violence et la tuerie est un défi à la morale et un non-sens juridique; sans insister, ici, disons-nous, sur ces arguments décisifs de principe juridique (1), nous concluons que « les lois de la guerre », civilisée ou non, sont une institution sans fondement, le chimérique produit de la seule volonté humaine. S'il pouvait y avoir un « droit de la guerre », il ne pourrait prendre origine et force que dans le droit naturel de la guerre, que, dans son De jure belli ac pacis, Hugo Grotius définit comme suit : omnia licere in bello quae necessaria sunt ad finem belli (2).

(1) Nous pourrions y ajouter : 3° tout contrat, international ou autre, ne stipulant pas de durée et de terme est nul, en fait, puisque, ne pouvant être éternel ou engager à titre perpétuel, il peut être dénoncé à tout instant par l'une quelconque des partie? contractantes. Un contrat sans stipulation de durée suppose d'ailleurs le « rébus sic stantibus ». Le régime de la pérennité est donc celui de la parfaite instabilité contractuelle.

(2) La distinction même entre combattants et non-combattants qui est un des leit-motiv du < droit de la guerre > ne repose sur aucun fondement de vérité — sauf pour ce qui concerne les enfants — puisque tout le monde, hommes et femmes, participe directement ou indirectement à un titre quelconque à la guerre. Quant aux enfants, il va de soi qu'on ne peut invoquer leur

Le combat pour la survivance est la loi naturelle de tous les êtres privés de morale; elle reste celle des individus et des collectivités appartenant à des milieux où subsiste une morale inadéquate — état de choses dont la solidarité naturelle fera peser la responsabilité et les conséquences sur tous. La guerre est, sinon un fait criminel ou immoral, du moins un phénomène causé par Y « amoralité », c'est-à-dire, par l'ignorance des lois morales naturelles qui doivent présider aux relations internationales. Les volontés et les conventions des hommes ne pourront jamais faire que ce qui est immoral, ou amoral, soit moral. La logique et la force des choses empêcheront même d'y introduire une trompeuse soi-disant moralité. Il ne sera permis aux hommes que de remplacer, par l'étude, la connaissance et la pratique de la morale, l'état de choses amoral par un état de choses moral. Telles sont la logique et la loi. Il n'y aura jamais, autrement qu'à l'état de conceptions creuses et d'écritures stériles, des lois, une morale et un droit internationaux de la guerre. Il n'y aura jamais que des lois, une morale et un droit internationaux de la paix (1).

présence pour s'en faire un bouclier protecteur. (Le fait-on dans le cas d'une ville assiégée? Pourquoi le ferait-on pour un pays assiégé, — comme le sont tous les pays en guerre?) La vraie protection des petits, c'est la moralité des grands. Là est le vrai devoir à leur égard.

(1) Le directeur du Journal des Economistes nous signale que dans son A B G ou Dialogue entre ABC, Voltaire exprime sur le € droit de la guerre » (11* entretien) des opinions fort semblables A celles que nous venons d'exposer. A (Voltaire) dit dés le début du dialogue : < Le droit de la paix, je le connais assez, c'est de tenir sa parole et de laisser les hommes jouir des droits de la nature; mais pour le droit de la guerre, je ne sais ce que c'est. T/e code du meil fin me semble étrange et imaginaire. On nous donnera bientôt la jurisprudence des voleurs de grand chemin ».

Nous voudrons encore, au sujet des « lois de la guerro civi-