PREMIÈRES BANQUES EN FRANCE

pour les associations coopératives. Elles sont, à peu près, les mêmes pour le crédit, sa répartition, et pour les banques, instrument très puissant de cette répartition.

La France a joué, en Europe, aux xvi", xvn cl xviii siècles, un rôle prépondérant. Ces trois siècles forment la plus belle époque de son histoire. En 1789, la France, malgré les progrès de l'Angleterre, malgré les prétentions ridicules de la Prusse, Yalmy a suffi à le prouver, occupait la première place en Europe. Et cependant Venise. Cènes. Hambourg, la Suède, l'Angleterre, la Hollande, la Prusse même, l'ont entièrement devancée quant à la constitution du crédit public et quant aux banques. A certains égards, la situation esL à peu près la même à la fin du xix e siècle qu'à la fin du xvui e .

En 1543 François L r avait, sans doute, autorisé l'établissement à Lyon de la première banque publique qui ait fonctionné en France, en vue de favoriser le développement de l'industrie de la soie. Cette banque n'a disparu que dans la tourmente de 1793; mais elle est. demeurée seule. Les idées qui ont prévalu, dès la tin du xvi° siècle, sur la nature elles droits du pouvoir royal en France, étaient absolument contraires à la sécurité qu'exigent le crédit public et les banques. Non seulement Louis XIV a écrit qu'il se croyait légitime propriétaire de l'argent que chacun de ses sujets avait en caisse; mais il a compris expressément parmi les proscrits protestants, frappés par l'édil révoquant celui de Nantes, en 1085. plusieurs riches banquiers protestants de Paris, afin ou de ne pas leur rembourser les sommes considérables qu'il leur devait, ou de s'emparer de leur fortune. Les édits du régent, pendant la surintendance de Law, revêtent le même caractère. L'Assemblée constituante et la Convention n'ont pas respecté, plus que Louis XIV et que le régent, les droits du crédit et des banques. Il existe un rapport du célèbre jacobin Cainbon sur les sociétés, les

LE DROIT D ASSOCIATION EN FltANCE

banques, le crédit, qui est un chef-d'œuvre d'extravagance. Napoléon partageait, au fond, les idées de Louis XIV et de la Convention. 11 a pillé, sans aucun scrupule, la Banque de Venise, comme Masséna celle de Gènes.

Ces fausses idées, concernant le crédit et les banques, ont leur racine dans les traditions romaines et dans les doctrines

des jurisconsultes r ains sur les droits du pouvoir impérial.

Elles sont entrées dans le courant de la civilisation française à la fin du xui" siècle. Philippe le Bel en a fait l'un dis fondements du pouvoir royal qui a été ainsi altéré dans son origine féodale. C'est en s'en réclamant que le pouvoir royal s'est arrogé le droit de frapper seul la monnaie, de la frapper à sa guise, modifiant tantôt le litre, tantôt le poids, tantôt la valeur, en vertu de l'autorité du souverain. Ces idées pénétrèrent dans le fond même de la société française de manière à y pervertir les notions les plus élémentaires. Publicistes, juristes, parlements, orateurs et évoques catholiques les acceptèrent et les propagèrent. Bodin lui-même a subi leur influence délétère. On les retrouve encore dans l'amalgame si bizarre d'erreurs, de sophismes et de quelques vérités qui forme le bagage du jacobinisme au xvnr 9 siècle et même contemporain. A des notions pareilles sur le crédit, les banques, la monnaie, ne peuvent se joindre des notions libérales sur le droit d'association. Si le pouvoir royal peut invoquer la fameuse règle : Qmdquid Cwsari plaçait legis débet habere vigorem,le droit de s'associer devient séditieux. Est même séditieux tout sujet qui s'imagine être propriétaire de sa maison, de son argent et de son mobilier. Les idées de Philippe le Bel et de Louis XIV sur la propriété immobilière ne valaient pas mieux que leurs idées sur la monnaie, l'argent ou le crédit.

Ces idées n'ont exercé qu'une influence médiocre dans l'Allemagne christianisée, aucune dans l'Allemagne du Nord.