La vie des etats est comme celle des

sité de l'attaque. Mais, entre les sociétés, il entraine quelquefois la necessité d'attaquer; lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettroit un autre en etat de le detruire: et que l'attaque est, dans ce moment, le seul moyens d’empecher cette destruction. L. 10, c. 2.

Du droit de la guerre, derive celui de conquete, “qui en est la consequence ; il en doit donc suivre l'esprit. Lorsqu'un peuple est conquis, le droit que le conquerant a sur lui, suit la loi de la nature, qui fait que tout tend à la conservation des especes; et la loi de la lumière naturelle qui veut que nous fassions à autrui ce que voudrions qu'on nous fit,

2 C’est à un conquerant à reparer ainsi une partie des maux qu'il a faits. c. 3.

… Je definis ainsi le droit de conquete : un droit necessaire, legitime et malheureux, qui laisse toujours à payer une dette immense, pour s'acquitter “envers la nature humaine. c. 4.

…. [1 est contre la nature de la chose, qu’une repu- -blique democratique conquière des villes qui ne sçauroient entrer dans la sphère de la democratie. On doit borner la conquete au nombre des citoyens que l’on fixera pour la democratie. Si une democratie conquiert un peuple pour le gouverne

5o ÉTUDES FRANÇAISES

magistrats qu’elle enverra dans l'etat conquis. €: Il ya encore un inconvenient aux conquetes fait

par la fiction : mais, dans la verité, il est plus dur que le monarchique, comme l'experience de tous les temps et de tous les pays l’a fait voir. Les peu: ples conquis y sont dans un etat triste; ils ne jouissent ni des avantages de la republique, ni de ceux. de la monarchie. c.7. (1)

Ainsi, quand une republique tient quelque peuple sous sa dependance, il faut qu’elle cherche à. reparer les inconyeniens qui naissent de la nature de la chose, en lui donnant un bon droit politique & de bonnes loix civiles. c. 8. <

78b. Dans une societé où il y a des loix, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire

(1) Ici encore Jefferson s’accorde avec Montesquieu pour con=, damner l'esprit de conquête. Voir lettre à W. Short, 28 juillet 1791 : « If there be one principle more deply rooted than any … other in the mind of every American, it is, that we should … have nothing to do with conquest » (M.E., VIN, 219). Il serait facile de citer de nombreux passages de ses lettres et de ses” messages où la même idée se trouve exprimée. Ses véritables. autorités en matière de droit international sont cependant» #4 Grotius, Puffendorf et Vattel plutôt que Montesquieu, comme on le voit dans son Report relative to negolialions wilh Spain (CE É secure the free navigalion of the Mississippi. (18 mars 1592.M. 2% III, 165.)

tout ce que les boix permettent : et, si un citoyen pouvoit faire ce qu’elles défendent, il n’auroit plus de liberté, parce que les autres auroient tout de même ce pouvoir. L’esp. des loix, L. 11, c. 3.

“ C’est une experience eternelle, que tout homme ‘qui a du pouvoir est porté à abuser (1) ; il va ‘jusqu’à ce qu'il trouve des limites. Pour qu’on ne ‘puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir. Une constitution peut etre telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne Yoblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui

permet. c. 4.

… 786. — La liberté philosophique consiste dans léxercice de sa volonté, ou du moins dans l'opinion où l’on est sur que l'on exerce sa volonté. La liberté “politique consiste dans la sureté, ou du moins dans opinion que l’on a de sa sureté. — Cette sureté n'est jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées. C’est de la bonté des loix criminelles que depend principalement la liberté du citoyen. L, 12, c.

Les loix qui font périr un homme sur la deposition (2) d’un seul temoin, sont fatales à la (1) La même idée est longuement développée dans les Noles “on Virginia dans la critique que fait Jefferson de la Constitu- “tion gouyernant son État : « Mankind soon learn to make E interested use of every right and power which they possess, or may assume ».. Query XIII, I, 164.

(2) « This may be true where evidence is given by deposition & the judge does not see the wilness. But qu. if the objection

liberté (1). La raison en exige deux; parce qu'un temoin qui affirme, et un accusé qui nie, font partage ; et il faut un tiers pour le vuider. c. 3+

C'est le triomphe de la liberté. — Lorsque loix criminelles tirent chaque peine de la natui particulière du crime. — Il a quatre sortes crimes. 1. ceux qui choquent la religion, la pe desquelles (sic) doit consister dans la privation tous les avantages que donne la religion ; l’'expuk

sion hors des temples; la privation de la societe des fidèles, pour un temps, ou pour toujours; fuite de leur presence ; les execrations, les de tions, les conjurations. — 2. Ceux qui choquentI mœurs : telles sont la violation de la contine publique ou particulière. La privation des avantag que la societé a attachés à la pureté des mœurs, les amendes, la honte, la contrainte de se cacher,

de la societé, suffisent pour reprimer la temerité des deux sexes. — 3. Ceux qui choquent la tranquillité des citoyens; les peines desquelles doivent se rap porter à cette tranquillité, comme la privation, l'exil, les corrections, et autres peines qui ramenent 1 esprits inquiets. — 4.Ceux qui attaquent la sure des citoyens : les peines desquelles sont ce qu'on

is good where the witness confronts the party & judges Who may judge of the credibility of his testimony from his count! nance, circumstances &c., & where the party himself is not put to his oath ? » Note de Jefferson. à

(x) Beccaria 13. Note de Jefferson. 3

appelle des supplices. C’est une espèce de talion, qui fait que la societé refuse la sureté à un citoyen qui a privé, ou qui a voulu en priver un autre. c. 4. ne crime contre nature ne fera jamais, dans une

point ce crime; qu’on le proscrive par une police exacte, comme toutes les violations des mœurs; et Yon verra soudain la nature, ou defendre ses droits ou les reprendre. c. 6.

- C'estassez que le crime de lese majesté soit vague, pour que le gouvernement degenere en despotisme. C'est encore un violent abus, de donner le nom de crime de lese-majesté à une action qui ne l’est pas. Une loi des empereurs declare les faux monnoyeurs “coupables du crime de lese majesté. Mais n’etoit-ce pas confondre les idées et les choses ? Porter sur un autre crime le nom de lese-majesté, n'est-ce pas ‘diminuer l'horreur du crime de lese-majesté. c. 8. Les loix ne se chargent de punir que les actions exterieures. c. 11.

… Rien ne rend encore le crime de lese-majesté plus arbitraire, que quand les paroles indiscrettes en deviennent la matière. Les discours sont si sujets à “interpretation que la loi ne peut guere les soumettre à une peine capitale. La plupart du temps, elles

dont on les dit. Souvent en redisant les memes, paroles, on ne rend pas le meme sens; ce sens. depend de la liaison qu'elles ont avec d’autres cho= ses. Quelquefois le silence exprime plus que tous les. discours. Il n’y a rien de si equivoque que tout, cela. Comment donc en faire un crime de lese-ma= jesté? Par-tout ou cette loi est etablie, non seule= ment la liberté n’est plus, mais son ombre meme: Une simple punition correctionnelle conviendra. mieux dans ces occasions. Les actions ne sont pas. de tous les jours ; bien des gens peuvent les remar . quer : une fausse accusation sur des faits peut être.

une action, prennent la nature de cette action. Ce ne sont point les paroles que l’on punit; mais une action commise, dans laquelle on emploie les paro=… les. c. 12. ge:

Il seroit absurde de violer les regles de pudeur … dans la punition des crimes, qui doit toujours avoir. pour objet le retablissement de l’ordre. c. 14. À La loi qui ordonne dans plusieurs etats, sous peine de la vie, de reveler les conspirations auxquelles. meme on n’a pas trempé, ouvre la porte à tous les … crimes. c. 17. | Quand une republique est parvenue à detruire ceux qui vouloient ia renverser, il faut se hater de mettre fin aux vengeances, aux peines, et aux. recompenses memes. On ne peut faire de grandes punitions, et par consequent de grands changemens, sans mettre dans les mains de quelques citoyens un

- grand pouvoir. Il vaut donc mieux dans ce cas, par- — donner beaucoup que punir beaucoup; exiler peu, —qu'exiler beaucoup; laisser les biens, que multi- - plier les confiscations. Il faut rentrer le plus tost que l’on peut, dans ce train ordinaire du gouver- … nement où les loix protegent tout, et ne s’arment contre personne. c. 18.

…—. Ilya, dans les etats où l’on fait le plus de cas *: de la liberté, des loix qui la violent contre un seul, - pour la garder à tous. Tels sont en Angleterre, les —…bills d'atteindre. Ils se rapportent à ces loix d’A- “ihenes qui statuoient contre un particulier, pourvu qu'elles fussent faites par le suffrage de six mille citoyens. Si un homme, presumé coupable de ce que l’on appelle haut-crime avoit trouvé le moyen 4 d’ecarter les temoins, de sorte qu'il fut impossible # de le faire condamner par la loi, on pourroit por- “ter contre lui un bill particulier d'atteindre; c’est- — à dire, faire une loi singuliere sur sa personne. c. … SICR

… Il arrive souvent dans les etats populaires, que “ les accusations sont publiques, et qu’il est permis à | tout homme d'attaquer qui il veut. Cela a fait établir des loix propres à defendre l'innocence des. citoyens. c. 20. | Un citoyen s’est deja donné une assez grande superiorité sur un citoyen, en lui pretant un argent que celui-ci n’a emprunté que pour s’en defaire, et que par consequent il n’a plus. Que sera-ce, dans … une republique, si les loix augmentent cette servi-

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bien fixer ces revenus, il faut avoir egard et aux. necessités de l'etat, et dax necessités des citoyens: Il. ne faut point prendre au peuple sur ses besoins reels pour des besoins de l’etat imaginaires. — Il n'y a rien que la sagesse et la prudence doivent plus regler, que cette portion qu’on ote, et cette portio qu'on laisse aux sujets. — Ce n’est point à ce que le peuple peut donner qu’il faut mesurer les reve nus publics; mais à ce qu’il doit donner. L. 13, c.1*

(1) Voici le texte de Montesquieu que Jefferson a remanié en y ajoutant l'étrange forme « affoiblent » : « La chose du monde. la plus inutile au prince a souvent affaibli la liberté dans les monarchies : les commissaires nommés quelquefois pour juger un particulier. Le prince tire si peu d'utilité des commissaires qu'il ne vaut pas la peine qu’il change l’ordre des choses pour cela. Il est moralement sûr qu'il a plus l'esprit de probité et. de justice que ses commissaires, qui se croient toujours assez. justifiés par ses ordres, par un obscur intérêt de l’État, par. le choix qu’on a fait d’eux, et par leurs craintes mêmes. »

… L'effet des richesses d’un pays, c’est de mettre de lambition dans tous les cœurs. — L'effet de la pauvreté, est d’y faire naïtre le desespoir. — Le premier s’irrite par le travail; l’autre se console par la “paresse. — La nature est juste envers les hommes. — Elle les recompense de leurs peines; elle les rend laborieux, parce qu'à de plus grands travaux elle attache de plus grandes recompenses. — Mais si un pouvoir arbitraire ote les recompenses de la nature, on reprend le degout pour le travail, et l’inaction -paroiït être le seul bien. c. 2.

— On peut mettre des impots sur les personnes, sur “les terres, où sur les marchandises. Dans l’impot de la personne, la proportion injuste seroit celle qui “suivroit exactement la proportion des biens. — Chacun ait (1) un necessaire physique qui ne doit - point être taxé; l’utile vient ensuite, qui doit être axé moins que le superflu. — Les droits sur les “marchandises sont ceux que les peuples sentent le “ moins, parce qu'on ne leur fait pas une demande “formelle. — Ils peuvent être si sagement menagés, . que le peuple ignorera presque qu'il les paie. Pour … cela, il est d’une grande consequence que ce soit celui qui vend la marchandise qui paie le droit. — Il sait bien qu'il ne paie pas pour lui; et l’acheteur, … qui dans le fond paie, le confond avec le prix. — - D'ailleurs, pour que le citoyen paie, il faut des recherches perpetuelles dans sa maison. — Rien … n’est plus contraire à la liberté. c. 7.

Pour que le prix de la chose et le droit puissent

qu'il y ait quelque rapport entre la marchandise et, l’impot; et que sur une denrée de peu de valeur, on ne mette pas un droit excessif. c. &.

L’experience a fait voir qu'un impot sur le papier sur lequel le contrat doit s’ecrire vaut beaucoup mieux qu’un impot sur les diverses clausesdes contrats civils. c. 9. %

Regle gencrale, on peut lever des tributs plus forts, à mesure que la servitude augmente. — Cela a toujours eté, et cela sera toujours. — C’est une règle tirée de la nature, qui ne varie point. c. 12: F

Le tribut naturel au gouvernement moderé, est l’impot sur les marchandises. — Cet impot etant reellement payé par l'acheteur, quoique le marchand < l'avance, est un pret que le marchand a deja faità l'acheteur. — On sent donc que plus le gouverne à ment est moderé, que plus l'esprit de liberté regne, = que plus les fortunes ont de sureté, plus il est facile au marchand d’avancer à l'etat, et de preter au par 4 ticulier des droits considerables. c. 14. :

Une maladie nouvelle s’est repandue sur l’Europe; elle a saisie nos princes, et leur fait entretenir un 3 nombre desordonné de troupes. — Elle a ses redoublements, et elle devient necessairement conta- : gieuse : car sitot qu'un etat augmente ce quil appelle ses troupes, les autres soudain augmentent les leurs : de façon qu'on ne gagne rien par là, que la ruine commune. c. 17.

(The author is utterly against farming the collec-

tion of taxes, unless at the beginning, of a new species of tax, when he supposes the ingenuity of “farmers, excited by private interest, may suggest “amendments & improvements in the mode of “levying. He sais that in England the administration of the revenues from the Excise & Post office was “borrowed from farmers. c. 19.)

788. — Les mauvais legislateurs sont ceux qui …ont favorisé les vices du climat, et les bons sont “ceux qui s'y sont opposés. L. 14, ©. 5.

La culture des terres est le plus grand travail des hommes. Plus le climat les porte à fixer ce travail, - plus la religion et les loix doivent y exciter. c. 6. —. Pour vaincre la paresse du climat, il faudroit que “les loix cherchassent à oter tous les ‘moyens de D vivre sans travail. c. 17.

739 .— De l'esclavage civil. Dans la democratie ou “tout le monde est egal, et dans l’aristocratie ou les loiïx doivent faire leurs efforts pour que tout le monde soit aussi egal que la nature du gouvernement peut

| le permettre, des esclaves sont contre l'esprit de la

| E constitution; ils ne servent qu’à donner aux citoyens | - une puissance et un luxe qu'ils ne doivent point avoir (1). L. 15, c. 1.

(1) Né dans un État qui admettait l'esclavage, ayant lui- - même des esclaves, Jefferson a toujours protesté contre le principe de la servitude. Si on l’en croit, il aurait commencé à protester contre l'esclavage dès qu'il fut désigné comme représen-

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De quelque nature que soit l'esclavage, il faut q les loix civiles cherchent à en oter, d'un cotél abus, et de l’autre les dangers. La raison veut qu le pouvoir du maitre ne s'etende point au-dela choses qui sont de son service. — Les lois de pudicité sont du droit naturel et doivent être € servées. — Il y a une bonne disposition de la loi des Lombards qui paroit bonne pour tous les gou vernements : « Si un maitre débauche la femmede son esclave ceux-ci sont tous deux libres. » ce. 10%

Dans les etats moderés, il est tres important qu’ n’y ait point trop d'esclaves. — De telles gens sont, les ennemis naturels de la société; et leur nombr 2 seroit dangereux. — Rien n’est plus pres de la condition des betes, que de voir toujours des hommes libres, et de ne l'être pas. — Il ne faut pas être. etonné que dans les gouvernements moderés, l'etat. ait eté si troublé par la revolte des esclaves et que £ cela soit arrivé si rarement dans les etats despoti-. ques. c. 15.

L’humanité que l’on aura pour les esclaves pourr

tant par le comté d’Albemarle en-1569 (Autobiography, M. B.. 1, 4). I y est revenu en détail dans les Notes on Virginia, e Query XIV, p. 191, pour indiquer que la revision proposée des statuts de Virginie à laquelle il collabora comportait l'émanci-… pation des esclaves. Il insiste cependant sur le fait qu’en Virginie au moins les esclaves sont traités avec humanité. On sait que par son testament il accorda la liberté aux esclaves qui l’avaient servi fidèlement. Il est fort difficile de dire en quelle mesure Montesquieu a pu l’aider à formuler ses vues sur l’es=" clavage. Ici encore il y a rencontre, et Jefferson va certaine-… ment plus loin que Montesquieu dans sa protestation. :

ÉTUDES FRANÇAISES 6r

prevenir, dans l'etat moderé, les dangers que l’on pourroit craindre de leur trop grand nombre. — Les nations simples, et qui s’attachent elles-mêmes L travail, ont ordinairement plus de douceur pour leurs esclaves, que celles qui y ont renoncé. — Les ‘premiers Romains vivoient, travailloient, et mangeoient avec leurs esclaves : ils avoient pour eux beaucoup de douceur et d’equité. — Les mœurs suffisoient pour maintenir la fidelité des esclaves ; il ne falloit point de loix. — Mais lorsque les

ue

Romains se furent aggrandis ; comme il n’y avoit point de mœurs, on eut besoin de loix terribles pour “etablir la sureté de ces maitres cruels, qui vivoient au milieu de leurs esclaves comme au milieu de “leurs ennemis. c. 16.

- Le magistrat doit veiller à ce que l’esclave ait sa nourriture et son vetement : cela doit être reglé par La loi. — Les loix doivent avoir attention qu'ils soient soignés dans leurs maladies et dans leur vieillesse. — Par une loi des Grecs, les esclaves trop ‘durement traités par leurs maitres pouvoient deman- . der d’être vendus à un autre. Un maitre irrité contre son esclave, et un esclave irrité contre son maître, - doivent être separés. — Quand un citoyen maltraite l'esclave d’un autre, il faut que celui-ci puisse aller - devant le juge. — Les loix qui otent aux esclaves … ja defense naturelle doivent donner la defense civile. 4 — À Athenes ou punissoit severement, quelquefois meme de mort, celui qui avoit maltraité l’esclave

. d’un autre. — La loi d’Athenes, avec raison, ne

vouloit point ajouter la perte de la sureté à celle la liberté. c. 17 F

Quand dans le gouvernement republicain, on beaucoup d'esclaves, il faut en affranchir beaucou — Le mal est, que si on a trop d'esclaves, ils peuvent être contenus ; si l’on a trop d’affranchis; ils ne peuvent pas vivre, et l'etat peut être egalement en danger d’eux.— Il ne faut pas faire tout-à-coup. et par une loi generale, un nombre considerable

d’affranchissements. — On sçait que chez les Vols niens, les affranchis, devenus maitres des suffrages, firent une abominable loi, qui leur donnoit le droit de coucher les prisonniers avec les filles qui sen mariaient à des ingenus.— Il y a diverses manieres d'introduire insensiblement de nouveaux citoyens dans la republique. — Les loix peuvent favoriser le pécule, et mettre les esclaves en etat d'acheter leur. liberté. — Elles peuvent donner un terme à la ser vitude, comme celle de Moyse, qui avait borné à six ans celle des esclaves Hebreux. — Il est aisé é d’affranchir toutes les années un certain nombre d'esclaves, parmi ceux qui par leur age, leur santé, leur industrie, auront le moyen de vivre. On peut meme guerir le mal dans sa racine : comme le grand nombre d’esclaves est lié aux divers emplois qu’on leur donne, transporter aux ingenus une